Consultez plus de 51107 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit civil

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

8629 résultats

21 juil. 2006
doc

Le droit des successions - publié le 21/07/2006

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.

19 juil. 2006
doc

La propriété informatique

Dissertation - 14 pages - Droit civil

Cours de droit civil réalisé à partir d'une prise de notes, traitant du thème de la propriété informatique en droit français. Il se compose de trois parties : (I) La protection des biens informatiques (II) La protection des systèmes informatiques (III) La protection des données nominatives.

19 juil. 2006
doc

L'article 1351 du Code civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La chose demandée est constituée par ce qui est réclamé par le demandeur. L'article 4 NCPC définit pour sa part l'objet de la demande par les prétentions du demandeur. Or, la prétention est généralement définie comme la recherche de l'octroi d'un avantage économique et social, ce...

17 juil. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation 2ème Ch. Civ. 28 février 1996

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'enfant en bas âge peut-il commettre une faute ? La réponse à cette question banale, mais qui périodiquement se pose à nos tribunaux, n'est pas aussi simple qu'il peut sembler, ainsi que le montre l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 28 février...

15 juil. 2006
doc

Le juge des référés

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Devant le Tribunal de Grande Instance, le juge des référés perd sa compétence au profit du juge en état postérieurement à sa désignation. Son rôle (I) est toutefois très important puisqu'il peut prendre toute une série de mesures de sauvegarde quand les circonstances le justifient. Sur un...

15 juil. 2006
doc

Le juge de la mise en état

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Les pouvoirs du juge de la mise en état sont sanctionnés par la menace de la clôture de l'instruction. Notamment si un avocat n'accomplit pas les actes de procédure dans le délai imparti par le juge, il pourra déclarer que l'instruction est close en rendant une ordonnance de clôture...

08 juil. 2006
doc

Commentaire d'arrêt Civ, 26 mars 1996

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La Cour de Cassation admet pour la première fois la recevabilité de l'action de l'enfant handicapé contre le médecin, cette solution innovatrice a été vivement contestée dans la mesure ou la présence d'un lien de causalité entre le dommage subit par l'enfant et la faute du médecin...

07 juil. 2006
doc

Arrêt de la cour de cassation, 2ème chambre civile du 19 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

L'abandon du fonds de commerce pendant un temps trop long par Mme X ainsi que l'incapacité des deux victimes qui furent partielles au bout d'un certain temps, ainsi que la possibilité de faire gérer le fonds de commerce par un tiers sont des éléments de fait qui sont indéniables, dont Mme X...

05 juil. 2006
doc

Les successions

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Cours de droit sur les successions. Celui-ci est correctement structuré (voir le plan ci-après) et entièrement rédigé. Il constitue un cours complet idéal en tant que support pour les révisions, pour une composition ou un exposé. Document de 1650 mots au format Word.

04 juil. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 11 juin 1996 - publié le 04/07/2006

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Ce document traite de la bonne foi, au travers de l'arrêt rendu par la cour de Cassation le 11 juin 1996. Il se divise en deux grandes parties : le rôle accru de la bonne foi dans les relations contractuelles, et l'étendue du rôle protecteur de la bonne foi. Document de 2300 mots.

04 juil. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 6 mars 1976

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire traitant de l'arrêt rendu le 6 mars 1976 par la cour de Cassation. Celui-ci est divisé en deux grandes parties : le refus de la révision judiciaire pour imprévision fondé sur l'article 1134 du Code civil, et la force atténuée de la consécration française du principe de...

04 juil. 2006
doc

Commentaire : Cour de Cassation du 15 juin 1959

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt rendu le 15 juin 1959 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, au travers de deux grands chapitres : (I) La force de la clause d'irresponsabilité justifiée par l'influence du libéralisme contractuel (II) La force des clauses d'irresponsabilité...

03 juil. 2006
doc

Les saisies mobilières

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Fiche d'une dizaine de pages au format Word récapitulant les différentes saisies mobilières, leurs conditions, leur régime et leurs effets. En outre, les notions de procédure, de conditions, d'incidents etc ... sont abordées dans cet exposé. Document de 3400 mots.

03 juil. 2006
doc

Les saisies conservatoires

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Souvent ce sera l'absence d'exécution volontaire à la suite d'une mise en demeure. Si le débiteur oppose une contestation motivée de la créance, elle peut ne pas être fondée en son principe (bien qu'en théorie cela ne soit pas un obstacle fondé) ...

19 juin 2006
doc

La notion de faute dans la responsabilité du fait personnel

Dissertation - 7 pages - Droit civil

En droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c'est-à-dire naître de tâches découlant d'une convention, ou délictuelle. Cette dernière est encore appelée la responsabilité civile. C'est celle qui est engagée lorsque son fondement...

15 juin 2006
doc

Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt rendu le 11 juin 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation apporte, en faisant peser lors de l'exécution du contrat un devoir d'information et de conseil sur les contractants, un nouvel argument aux auteurs qui prônent une vision solidaire du contrat. En l'espèce un...

15 juin 2006
doc

Commentaire des articles 1172 à 1172-2 de l'avant-projet Catala

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

Le Code Civil de 1804 est sans conteste un monument du droit français, mais un monument que d'aucuns n'hésitent pas à qualifier d'ancien : bien que remanié à de multiples reprises, il est des matières dans lesquelles peu de modifications sont intervenues, ce qui est notamment le cas du droit des...

14 juin 2006
doc

Commentaire d'arrêt: le dol: Cass. 3ème civ. du 2 octobre 1978

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Si l'on considère qu'à l'origine, les Romains considérait le dol avant tout comme une « machination », c'est à dire un ensemble d'actes positifs, de manœuvres ou de mensonges visant à tromper le cocontractant crédule, depuis la définition donnée par la jurisprudence du dol a été...

14 juin 2006
doc

CE, section, 7 octobre 1994. Commentaire (de doctrine)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les contrats passés par l'administration emportent plus de conséquences pour les tiers que les contrats passés entre personnes privées. Ces tiers n'ont pourtant que peu de moyens d'agir contre les contrats, ou alors que des moyens complexes comme celui inauguré par l'arrêt Epoux Lopez rendu par...

08 juin 2006
doc

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 7 mai 2004, portant sur le caractère exclusif du droit de propriété

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. » C'est ainsi que l'article 544 du code civil définit la propriété. Cela laisse donc à penser que nul ne saurait utiliser le bien d'autrui pour en tirer un quelconque bénéfice sans que le propriétaire du...

03 juin 2006
doc

Cours de Droit civil - publié le 03/06/2006

Dissertation - 23 pages - Droit civil

Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de commerce.

01 juin 2006
doc

La jurisprudence complément ou rivale de la loi ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXe siècle. Cependant, il y a un antagonisme prépondérant entre la...

01 juin 2006
rtf

Etude de quatre cas pratiques sur la preuve des droits subjectifs

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Le problème ici concerne la preuve des droits subjectifs et en particulier la valeur juridique d'une photocopie comme preuve. Si l'on ne dispose que d'une photocopie d'un acte original, celle-ci peut-elle servir de preuve ?

31 mai 2006
doc

Commentaire des articles 1121-3 et 1121-4 du Projet Catala

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Commentaire des articles 1121-3 (« L'obligation doit avoir pour objet une chose déterminée ou déterminable, à la condition que, dans ce dernier cas, l'étendue de l'engagement ne soit pas laissée à la seule volonté de l'une des parties ») et 1121-4 (« Dans les contrats à exécution successive ou...

31 mai 2006
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation 2e Chambre Civile, 10 mars 1983

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'arrêt pose deux problèmes juridiques majeurs dans ce régime jurisprudentiel et général qu'est la responsabilité du fait des choses: le premier est de savoir comment expliquer qu'une faute certes non imprévisible et non irrésistible mais néanmoins commise par la victime n'est pas opposable à...

28 mai 2006
doc

L'exécution de bonne foi des contrats

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La Cour de cassation a rendu en 1992 un arrêt révélateur de sa démarche actuelle. C'est en effet le 25 février 1992 que la chambre sociale, sous le visa de l'article 1134, alinéa 3, a fait obligation à un employeur d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs...

24 mai 2006
doc

L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Aussi afin d'apporter un correctif à cette situation la Cour de Cassation en statuant en la faveur des victimes dans l'arrêt Desmares a contraint le législateur à prendre en compte l'intérêt des victimes par l'instauration d'un régime particulier d'indemnisation plus...

20 mai 2006
doc

Commentaire d'arrêt de la première Chambre de la Cour de Cassation en date du 9 décembre 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, monsieur Saïd X. avait formé devant le tribunal de grande instance une action en désaveu de l'enfant A., né le 28 mai 1995. A l'appui de sa demande, il avait sollicité, à titre subsidiaire, qu'une expertise sanguine soit ordonnée. Mais les juges de la cour d'appel d'Amiens, par un...

20 mai 2006
doc

L'application de l'article 1415 du Code civil

Dissertation - 27 pages - Droit civil

En effet dans un premier temps, la question que l'on pouvait qualifier de primordiale était de savoir finalement, si l'article 1415, était susceptible de faire l'objet d'une interprétation extensive ou s'il fallait plutôt s'en tenir à la lettre du texte, et donc à une appréciation restrictive en...

13 mai 2006
doc

Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété

Dissertation - 14 pages - Droit civil

Cependant ces mesures de protection dans le mécanisme de cession sont souvent rendues obligatoires seulement dans le cadre de la vente et ne subsistent qu'à l'état de faculté pour les mutations à titre gratuit. En effet, la particularité de ces dernières mutations est qu'il existe entre le cédant...