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Droit civil

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8530 résultats

05 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 16 décembre 1986

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'article 1131 du Code civil dispose que « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». L'acception commune veut que la cause soit la raison pour laquelle une partie s'engage, mais il est impossible de se borner à une...

04 déc. 2006
doc

Le mariage : formation et effets - publié le 04/12/2006

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Document traitant du mariage, de sa formation et de ses effets. Celui-ci aborde les conditions de fond et les conditions de forme du mariage. Puis il détermine la loi applicable lorsqu'il y a conflit dans le mariage. Document de 12 pages pour 7400 mots environ au format Word.

04 déc. 2006
doc

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La représentation est un procédé juridique grâce auquel une personne agit pour le compte et au nom d'une autre, de telle sorte que les effets de l'acte passé par le représentant, dans les limites du mandat, se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation, d'un...

04 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 2 novembre 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le jugement constitue le mode normal d'extinction de l'instance. Le prononcé de la décision de justice met fin au lien juridique de l'instance. Cependant une partie peut encore contester la décision rendue en exerçant une voie de recours, notamment un pourvoi en cassation. Mais lorsque le...

04 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 16 juin 1993

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Depuis quelques années, le législateur favorise le développement des modes alternatifs de règlement des conflits, qui permettent de désengorger les tribunaux et de parvenir à une solution négociée du conflit. Ces modes de règlement parallèles à la justice étatique se caractérisent par un dialogue...

04 déc. 2006
doc

Le nouveau code de procédure civile

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le droit judiciaire privé est un droit indispensable à la vie sociale. Il puise sa source dans l'histoire. En effet, quatre périodes sont ainsi à distinguer : entre le XI siècle et 1806, la procédure civile s'est développée par strate successive. Il y a eut tout d'abord une première influence...

04 déc. 2006
doc

Le choix de la loi d'autonomie

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Il est en matière d'actes juridiques internationaux une dichotomie fondamentale qui distingue entre conditions de fond et conditions de forme. Si le fond concerne les éléments qui représentent le contenu, la substance des actes, la forme ne s'attache qu'aux manifestations extérieures du...

01 déc. 2006
doc

La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle

Dissertation - 32 pages - Droit civil

Cours de droit de la responsabilité civile relatif à "la faute délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en seconde année ainsi qu'aux élèves avocats un document de grande qualité, très précis et clair afin qu'ils réussissent leurs examens...

30 Nov. 2006
doc

La sanction de la faute précontractuelle

Dissertation - 13 pages - Droit civil

On enseigne traditionnellement que la conclusion du contrat résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Si cette affirmation est toujours exacte, on constate cependant que le processus qui conduit à la formation du contrat peut varier sensiblement selon le type de contrat....

29 Nov. 2006
doc

Arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation le 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'anéantissement rétroactif d'un contrat par suite de son annulation ou de sa résolution commande la restitution intégrale et réciproque des avantages perçus en vertu de la convention annulée. Ces restitutions permettent le retour au statu quo ante, ce qui signifie le retour à la situation qui...

29 Nov. 2006
doc

Les conventions entre parties: l'article 1165 du code civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le contrat a force de loi pour les parties contractantes, qui doivent respecter ce à quoi elles se sont engagées selon l'article 1134 du code civil. C'est le principe de la force obligatoire du contrat, mais qu'en est-il pour les tiers, qui par définition sont étrangers au contrat? Selon...

29 Nov. 2006
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Commentaire d'arrêt, affaire dite "Des frères Pardo", Cass. 1ère Civ. 17.09.2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Lorsque les vendeurs d'un tableau qu'une expertise leur a dit ne pas être un authentique Poussin, et, qu'après l'avoir vendu sur ces considérations, apprennent que l'authenticité de cette oeuvre est, sinon avérée, du moins certaine, ceux-ci demandent l'annulation de la...

28 Nov. 2006
doc

La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ au format Word.

28 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Civ. 18 octobre 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'idée de mariage véhicule une idée de partage : on partage les dépenses, on partage les dettes… On pense que le bien qu'on acquiert à deux est la propriété de chacun des époux. Ce n'est pas toujours le cas. Notamment lorsqu'il s'agit d'acquérir un certain type de bien, comme une officine de...

28 Nov. 2006
doc

La responsabilité sans faute : définitions et limites

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le...

27 Nov. 2006
doc

L'article 118 du Code civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Bien souvent, l'absence d'une personne est remarquée par ses proches. Si le manque total de signe de vie de la part d'une personne que ce soit sur les lieux de son domicile, de son travail et de ses loisirs est en effet un sujet d'inquiétude qui peut donner lieu à une enquête, cette absence doit...

25 Nov. 2006
doc

La forme des actes par la notification et la signification

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Travail de droit de note de revue de jurisprudence, sur le thème de la notification, par exploit d'huissier : signification, ou ordinaire : par voie postale et entre professionnels, mais alors sous l'angle jurisprudentiel c'est-à-dire selon l'interprétation des textes et selon la...

25 Nov. 2006
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 25/11/2006

Dissertation - 17 pages - Droit civil

Cours de droit judiciaire privé intéressant tant pour les étudiants dans le cadre des partiels ou pour ceux qui préparent les concours du CRFPA et de l'ENM. Résumé de toutes les notions importantes évoquées par cette matière sous l'angle de Monsieur Jeuland et du lien juridique...

23 Nov. 2006
doc

La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux

Dissertation - 15 pages - Droit civil

L'article 215 est introduit dans le Code civil dès 1958 pour assurer la protection du logement familial et ce plus particulièrement contre les actes du conjoint qui pourraient troubler l'équilibre familial. Il réalise cette protection de deux manières. La première consiste à interdire à un époux...

23 Nov. 2006
doc

Le mariage homosexuel de Bègles : 19/04/05

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire de droit de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux relatif au mariage homosexuel célébré à Bègles le 19/04/05. Cette décision avait été très médiatisée car elle mettait en évidence un réel problème de société, de plus la célébration du mariage par le leader politique...

23 Nov. 2006
doc

Cass. Com. 26 Novembre 2003 : la rupture des pourparlers

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Commentaire de droit civil de l'arrêt rendu le 26/11/2003 par la Chambre commerciale de Cassation. Celui-ci s'inscrit dans la problématique de la rupture de pourparlers, et traite de la responsabilité du tiers acquéreur et de celle de la tierce complicité. Document de 5 pages au format Word.

23 Nov. 2006
doc

Cas. 3ème Civ. 22 juin 2005 : la décision de préemption

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Commentaire de droit civil (Chambre de Cassation Civ. du 22 juin 2005) rédigé sous forme de prise de notes. Quels sont les effets de l'annulation de la décision de préemption sur une vente conclue sous la condition suspensive du non-exercice de ce droit ?

23 Nov. 2006
doc

Cass. Com. 7 Novembre 2000 : cession de clientèle civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Chambre de Cassation commerciale datant du 7 Novembre 2000, qui s'interroge sur la légalité du contrat portant sur une cession de clientèle civile. Document de quatre pages au format Word, idéal pour les révisions ou une composition sur l'arrêt.

23 Nov. 2006
doc

La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat

Dissertation - 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

22 Nov. 2006
doc

La protection du logement familial du commerçant

Mémoire - 30 pages - Droit civil

Première partie: rapport de stage dans un office notarial. Deuxième partie: note de synthèse sur la protection du logement familial du commerçant: Selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être...

22 Nov. 2006
doc

Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile du 17 novembre 1959 et de la chambre commerciale du 9 avril 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les arrêts de la première chambre civile du 17 novembre 1959 et de la chambre commerciale du 9 avril 1996 sont deux arrêts de principe rendus en matière de gage et concernant plus particulièrement la clause commissoire qu'un tel contrat pourrait contenir. Dans l'arrêt de la première chambre...

21 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 16 mars 1999 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Consacré par le droit romain sous le nom de « fidejussio », le cautionnement peut être qualifié de sûreté personnelle par excellence. Faisant partie des mécanismes juridiques les plus simples qui puissent se concevoir, il peut cependant parfois donner lieu à un contentieux important, comme nous...

20 Nov. 2006
doc

L'annulation d'un contrat de vente d'oeuvre d'art

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de droit civil relatif à l'annulation d'un contrat de vente d'oeuvre d'art suite à une erreur sur l'authenticité de l'auteur. Les juges de Cassation ont eu à examiner les problèmes de droit suivants : l'auteur d'une oeuvre constitue-t-il une...

20 Nov. 2006
doc

La rupture du concubinage : 7/04/98

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt relatif au thème de la rupture du concubinage. Ainsi, dans cette affaire les juges de la Cour de Cassation ont eu à s'interroger sur le problème de droit suivant : la rupture soudaine du concubinage peut-elle dans certaines circonstances justifier l'allocation de...

20 Nov. 2006
doc

Introduction générale au droit civil

Dissertation - 92 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité...