Droit civil

Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Congé donné par le propriétaire pour motif légitime et sérieux

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Etat des lieux

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Restitution partielle du dépôt de garantie par le propriétaire

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Congé donné par le propriétaire pour vendre

Contrat type de 3 pages - Droit civil

Reçu de loyer

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Quittance de loyer

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Congé donné par le propriétaire pour habiter

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Notification préalable à la vente du logement

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Engagement de cautionnement

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Demande de restitution du dépôt de garantie en fin de bail

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Demande du locataire de remplacement d'un équipement vétuste

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Demande du locataire de mise en conformité des locaux

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Contestation du montant des réparations locatives déduites du dépôt de garantie

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Congé donné par le locataire avec préavis réduit à un mois (licenciement, mutation, nouvel emploi, premier emploi)

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Congé donné par le locataire avec préavis réduit à un mois (plus de 60 ans ou RMI)

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Congé donné par le locataire avec préavis de trois mois

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Demande d'établissement d'un état des lieux par le locataire

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Commentaire des articles 1106 et 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le meuble

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt du 23 Avril 2003 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatif aux régimes matrimoniaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 221 du code civil

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords

Mémoire de 32 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt Cass. civ. 2ème, 28 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt : Civ. I, 13 octobre 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 4 décembre 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 16/09/2006

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Exposé de niveau licence de droit, dans le thème droit civil des biens. Il aborde la copropriété d'une clôture mitoyenne, à travers les points suivants : l'acquisition de la mitoyenneté, la preuve de la mitoyenneté, les droits et obligations des copropriétaires et pour finir la perte de la...