Doc du juriste

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22 Sept. 2006
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22 Sept. 2006
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22 Sept. 2006

Etat des lieux

Contrat type de 2 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006
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22 Sept. 2006

Congé donné par le propriétaire pour vendre

Contrat type de 3 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Reçu de loyer

Contrat type de 1 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Quittance de loyer

Contrat type de 1 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Congé donné par le propriétaire pour habiter

Contrat type de 2 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Contrat type de 2 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Notification préalable à la vente du logement

Contrat type de 2 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Engagement de cautionnement

Contrat type de 2 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance

Contrat type de 1 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006

Demande de restitution du dépôt de garantie en fin de bail

Contrat type de 1 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006
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22 Sept. 2006

Demande du locataire de mise en conformité des locaux

Contrat type de 2 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006
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22 Sept. 2006
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22 Sept. 2006

Congé donné par le locataire avec préavis de trois mois

Contrat type de 1 pages - Droit civil

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22 Sept. 2006
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21 Sept. 2006
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20 Sept. 2006
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20 Sept. 2006

Le meuble

Dissertation de 5 pages - Droit civil

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20 Sept. 2006

Commentaire de l'article 221 du code civil

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

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20 Sept. 2006
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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt Cass. civ. 2ème, 28 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

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19 Sept. 2006

Commentaire d'arrêt : Civ. I, 13 octobre 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 4 décembre 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

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16 Sept. 2006

La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 16/09/2006

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Exposé de niveau licence de droit, dans le thème droit civil des biens. Il aborde la copropriété d'une clôture mitoyenne, à travers les points suivants : l'acquisition de la mitoyenneté, la preuve de la mitoyenneté, les droits et obligations des copropriétaires et pour finir la perte de la...