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Droit civil

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7948 résultats

08 Nov. 2007
doc

Le tiers : droits et obligations

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.

07 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 novembre 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 novembre 2000 sur la présomption de pouvoirs des époux en matière bancaire.

07 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt Cass. Civ 1ère, 16 Février 1953

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Si le législateur combat souvent la jurisprudence, il arrive parfois qu'il la consacre. En effet les conditions de validité des clauses d'inaliénabilité étaient au commencement les fruits de la jurisprudence. Le législateur a codifié cette jurisprudence par la loi du 3 juillet 1971....

07 Nov. 2007
doc

Une originalité du cautionnement: le recours anticipé

Dissertation - 4 pages - Droit civil

A la différence d'un débiteur ordinaire, la caution qu'elle soit simple ou solidaire, est tenue pour un autre, le débiteur principal. Aussi, ne doit-elle pas supporter définitivement le poids de la dette. En général, la caution se retourne contre le débiteur principal après avoir...

07 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Pour résoudre ce litige, la Première Chambre civile de la Cour de cassation devait donc se demander si des comportements tels que la participation par un concubin aux travaux concernant l'appartement de sa concubine, le cautionnement de certains emprunts nécessaires à l'acquisition de cet...

07 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 3 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Si l'article 220 du Code civil affirme l'existence entre les époux d'une solidarité pour les dettes ménagères, en disant dans son premier alinéa que chacun d'entre eux a « pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants », et...

07 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt civ. 3°, 26 juin 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'avant contrat est une notion juridique dégagée par la doctrine, désignant des contrats dits préparatoires destinés à réglementer la négociation du futur contrat définitif. Cette notion d'avant contrat est présente dans l'arrêt à commenter du 26 juin 1996 rendu par la troisième chambre civile de...

07 Nov. 2007
doc

Le rôle du juge en matière de qualification. Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

S'il existe certains grands contrats types, comme la vente ou le bail, il n'est pas rare en pratique que l'exercice de la liberté contractuelle conduise à la formation de contrats complexes combinant différents types de contrat. La question de la qualification d'un tel contrat, passage obligé...

07 Nov. 2007
doc

CEDH - 11 juillet 2002 - Christine Goodwin contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Transsexualisme (mot formé à partir du préfixe latin trans-, dénotant le passage) : ce terme peut se définir comme la situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle est du genre sexuel opposé à celui qui lui a été assigné, à sa naissance, en fonction de l'apparence de...

07 Nov. 2007
doc

Cas pratique sur la garde des choses

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil sur la garde des choses.

07 Nov. 2007
doc

Cas pratique sur le dommage et le lien de causalité

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Résolution d'un cas pratique concernant un enfant né handicapé qui souhaite savoir si le fait de naître handicapé lui donne droit d'agir contre le médecin. Suite à un accident de la circulation, un père et une fille sont victimes de différents dommages.

07 Nov. 2007
doc

Plan du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 1996

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Plan détaillé avec introduction rédigée de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 1996 : les contrats spéciaux.

07 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 30 mai 2006 : action paulienne

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt du 30 mai 2006 sur l'action paulienne.

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit des contrats (article 1101 du Code civil)

Cours - 43 pages - Droit civil

Cours de droit des contrats à partir de l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

05 Nov. 2007
doc

Les quasi-contrats : commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre mixte, 6 septembre 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre mixte du 6 septembre 2002 sur les quasi-contrats. Cet arrêt vise à traiter la question des loteries frauduleuses et des préjudices qu'elles causent en matière de quasi-contrat.

05 Nov. 2007
doc

La Vérité et la Filiation

Cours - 7 pages - Droit civil

La vérité et la justice furent associées par le Procureur général Baudoin lors de l'affaire Dreyfus, ce fut le triomphe de la vérité et de la justice.

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales

Cours - 33 pages - Droit civil

Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des personnes, à la fois service...

01 Nov. 2007
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L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours très complet de droit civil des obligations ayant pour objet : "L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle".

31 Oct. 2007
doc

Assemblée plénière 29 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le principe selon lequel les associations sportives peuvent voir leur responsabilité engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil ayant été reconnu par deux arrêts de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 22 mai 1995, il a fallu ensuite préciser à quelles...

31 Oct. 2007
doc

Cour de Cassation 27 mars 2002 Civ. 3ème

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En matière commerciale, un contrat de franchise établit une relation entre le titulaire d'un signe distinctif, généralement un titre de marque, et un commerçant. Ce commerçant bénéficiera alors d'un droit d'usage de la marque, ou autre signe distinctif. Ce type de contrat permet...

31 Oct. 2007
doc

Cour de Cassation : 19 novembre 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de Cassation, rendu le dix-neuf novembre 2002, présente un réel intérêt quant à la justification de la propriété des biens et des obligations qui composent le patrimoine d'une personne physique ou morale. Par un rappel des faits, on peut citer que Monsieur X a vendu à Madame B une...

31 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt - Cour de cassation du 24 février 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2005. Celui-ci est relatif aux différentes théories du lien de causalité et à la qualification restrictive du dommage par ricochet.

31 Oct. 2007
doc

La morale et le droit

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document de soutien préparant le grand oral de l'examen du centre de formation professionnel des notaires sur le sujet "Morale et Droit". Ces deux systèmes normatifs que sont le droit et la morale ont pour but d'imposer aux individus des principes et des règles destinés à régir leur vie...

31 Oct. 2007
doc

Cas pratique sur la faute

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Louis un enfant de 5 ans éborgne Louisette avec une tige de bois pointue au cour d'une chasse au trésor.

30 Oct. 2007
doc

Domicile et résidence

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On définit le domicile comme le siège légal de la personne, sa situation géographique sur un territoire donné. On parlera de domicile pour les personnes physiques, de siège social pour les personnes morales.

30 Oct. 2007
doc

Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?

Cours - 33 pages - Droit civil

[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des couples que le mariage ne...

30 Oct. 2007
doc

Les contrats civils et commerciaux

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.

30 Oct. 2007
doc

La distinction meuble immeuble

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dissertation rédigée par un étudiant titulaire d'un master 2 en droit privé pouvant servir pour préparer le grand oral du CFPN. Elle porte sur la distinction meuble / immeuble.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 11 mars 1914 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé, avec une introduction, du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 mars 1914.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 16 février 1953 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 février 1953.