La promesse unilatérale de vente - publié le 09/06/2008
Cours - 12 pages - Droit civil
Dissertation de Droit des affaires relative à la promesse unilatérale de vente.
Le prélèvements d'organes après la loi du 6 Août 2004
Dissertation - 11 pages - Droit civil
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique était « une loi attendue » (actualités, AJ Famille octobre 2004), en effet les lois « dites de bioéthiques » du 29 juillet 1994 auraient dû être révisées en 1999 (la révision devant intervenir dans un délai de 5 ans.)...
Commentaire d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 juin 1995 concernant l'autorité parentale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 1995 relatif à l'autorité parentale.
Droit des entreprises en difficultés
Cours - 7 pages - Droit civil
Cours de Droit concernant les entreprises en difficultés.
Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...
Cours - 97 pages - Droit civil
Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...
Les voies d'execution - publié le 04/06/2008
Cours - 47 pages - Droit civil
Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant...
Les successions : dévolution successorale, dévolution volontaire...
Cours - 26 pages - Droit civil
Fiches de Droit civil consacrées aux successions avec des mini-liquidations insérées afin de maîtriser étape par étape et mieux comprendre la technique de la liquidation des successions.
Commentaire d'arrêt : Chambre mixte, 27 février 1970
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la Chambre mixte de la cour de cassation le 27 février 1970 marque un tournant dans la jurisprudence en matière de réparation civile. Pour la première fois, la juridiction civile accordait une indemnité à une concubine en réparation du préjudice moral et matériel subi par elle...
Cour de cassation, première chambre civile, 16 janvier 2007
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« Culpa est immiscere se rei ad se non pertinenti »(Il y a faute à s'immiscer dans les affaires d'autrui). Cet adage qui définit sommairement la gestion d'affaire inopportune semble être au cœur de l'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la...
CJCE, arrêt du 11 décembre 2007, International transport Worker's Federation, Finnish Seamen's union c/ Viking Line ABP, Aff 438/05
Dissertation - 8 pages - Droit civil
« La Court of Appeal a déféré une série de questions qui contraignent la Cour à s'attaquer à un problème à la fois très complexe juridiquement et très délicat sur le plan sociopolitique. Parfois, des questions complexes appellent des réponses simples. Il n'en est rien ici. »1 (M....
Commentaire de l'ordonnance du TPI, 6 juillet 2004, Alpenhain Camembert Werk / Commission, Affaire T- 370/02
Dissertation - 8 pages - Droit civil
« Le requérant qui introduit un recours en annulation contre un règlement ou une décision adressée à un tiers, se trouve en réalité dans la situation de quelqu'un qui pénètre dans un labyrinthe, qui ne serait pas quelle voie choisir et qui ne sait si ce sera la bonne. » G....
Les frontières de la vie
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Au regard du droit civil nous sommes des personnes physiques, c'est un concept juridique qui désigne la personne humaine. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique depuis l'abolition de l'esclavage qui est intervenu dans un décret du 27 avril 1848. La personnalité...
Cours de droit des sûretés
Cours - 68 pages - Droit civil
Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...
Cour de cassation, 1ère ch civile, 14 février 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Cet arrêt du 14 février 2006 rendu par la première chambre civile de la cour de cassation a le mérite d'illustrer concrètement la manière dont on conçoit la diligence interruptive de la péremption. En l'espèce, à la suite d'un arrêt de cassation (le 15 novembre 2001), la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Cet arrêt d'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l'office du juge qui se présente souvent en matière de responsabilité des constructeurs. En l'espèce, le demandeur, victime de défauts du véhicule d'occasion...
Les interactions entre l'humour et le droit
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le trait d'esprit de Pierre Desproges en réponse à la question « peut-on rire de tout ? » est resté fameux « oui mais pas avec n'importe qui ». L'humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme...
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 18 mai 2000
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation le 18 mai 2000, évoque l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Mme X., qui conduisait une voiture, de jour sur une route départementale, en a perdu le contrôle dans un virage, et a été écrasée par son...
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 4 janvier 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation le 4 janvier 2006, évoque l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. M.Y au cours d'une séance d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M. X, alors qu'il...
Le droit au secret
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle. C'est une chose que l'on souhaite, ou que l'on doit, cacher de la connaissance d'autrui. Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les enjeux de leur...
Est-il possible pour le Droit d'interdire à une personne la libre disposition de son corps ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le corps humain a longtemps été considéré comme quelque chose de sacré : reflet de l'âme, il est indissociable de la personne. Le corps n'est pas indépendant, et la personne ne dispose pas de son corps, puisqu'il est la personne même. D'où la notion d'indisponibilité du corps humain, qui...
Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1978 concernant l'utilisation du nom d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 31 janvier 1978. Cet arrêt concerne l'utilisation du nom d'autrui.
Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)
Cours - 82 pages - Droit civil
Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).
La recevabilité des demandes nouvelles
Cours - 7 pages - Droit civil
Synthèse de Droit sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel.
Cass. 1re civ., 25 avr. 2007, n° 06-10.364, Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet c/ Dupont
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'Administration, comme n'importe quelle personne juridique, utilise dans le cadre de son action le procédé contractuel. Elle dispose de deux catégories de contrats : les contrats de droits privé et les contrats administratifs. Le problème implicite est alors la question de la juridiction...
Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 19 décembre 2006
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Lorsque l'appauvri à commis une faute d'imprudence ou de négligence, il n'est pas privé de son action en restitution. C'est précisément ce qu'illustre la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 décembre 2006. En l'espèce, Monsieur et Madame X...
Les modes alternatifs de réglement des conflits - publié le 28/05/2008
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.
Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.
Commentaire d'arrêt : article 2 du Code Civil
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Le code civil, ou code napoléonien, a été promulgué le 21 mars 1804. Son article 2, qui date de 1803, est antérieur à la promulgation du code, ce qui montre bien que la...
L'acte juridique et l'autonomie de la volonté
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.
Référés et modes alternatifs de règlement des conflits
Cours - 16 pages - Droit civil
Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.
