Doc du juriste

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3541 résultats

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18 août 2008

Dispositions restrictives limitant l'influence publicitaire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Banalisée et omniprésente, la publicité est partout. Elle a peu à peu grignoté les espaces les plus divers et fait à présent partie intégrante de notre vie quotidienne. Les médias traditionnels (radio, TV, presse, affiche) ne lui suffisent plus. La publicité, définie par la loi comme «...

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13 août 2008

Cours d'introduction générale au droit

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi societas,...

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08 août 2008

Le droit à la mort, une notion juridiquement et éthiquement contestable

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition de la mort juridiquement parlant, c'est pourquoi il faut s'en référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons d'organes) qui en prévoient les conditions. Celles-ci...

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08 août 2008

La liberté de la langue en Suisse

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Suisse, petit pays d'une superficie quinze fois inférieure à celle de la France affiche cependant quatre langues officielles, faisant du plurilinguisme le symbole de la diversité culturelle qui parcourt la Confédération. Si l'organisation fédérale de l'Etat helvétique facilite le partage du...

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07 août 2008

Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se...

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06 août 2008

Fiches de déontologie de la profession d'Avocat

Cours de 58 pages - Droit autres branches

Indispensable pour l'épreuve de déontologie du CAPA (et pour le grand oral du CRFPA).

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02 août 2008

Le droit transitoire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles :la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle et la survie de la loi ancienne. la loi ne gouverne pas rétroactivement les situations juridiques définitivement achevées avant son entrée en...

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01 août 2008

L'hospitalisation d'office et les libertés publiques

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort réservé à...

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01 août 2008

Cours de droit des sociétés

Cours de 78 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.

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01 août 2008

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne.

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01 août 2008

Fiches de droit sur la sanction des conditions de validité d'un contrat

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

+ les cas de nullité relative : - les vices du consentement (erreur, dol et violence). - l'incapacité d'une partie (art 1305 du code civil pour les mineurs et art 1313 du code civil pour les majeurs protégés). + les cas de nullité absolue : - l'absence de consentement. -...

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31 juil. 2008

Projet tutoré : rédaction des conditions générales de vente et d'achat d'une société

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Présentation des points essentiels du contenu des conditions générales d'achat (CGA) et des conditions générales de vente (CGV) d'une société : obligations de chaque partie (vendeurs/acheteurs), clauses impératives et recommandées, communication des CGA et CGV et sanctions qui peuvent en...

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30 juil. 2008

Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.

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28 juil. 2008

La classification des règles de droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)

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28 juil. 2008

La réalisation judiciaire des droits : les juridictions

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire - La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent (...)

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26 juil. 2008

Le spamming (droit marocain)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Nous tenterons d'abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu'il entraîne à l'encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant obstacles à...

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26 juil. 2008

Les virus informatiques (droit marocain)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les...

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25 juil. 2008

Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.

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25 juil. 2008

L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale. Une demande de grâce avait été déposée par son avocat (tous les...

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25 juil. 2008

Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année

Fiche de 32 pages - Droit autres branches

Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit

Fiche de 30 pages - Droit autres branches

Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.

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23 juil. 2008

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours de 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle. EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...

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21 juil. 2008

La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les...

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18 juil. 2008

Le statut juridique de la participation du Pérou et son niveau d'engagement dans le Mercosur

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le MERCOSUR a été crée par le Traité d'Assomption du 26 mars 1991 et a pour objectif l'établissement d'un marché commun et d'une union douanière entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Cependant d'autres pays d'Amérique Latine ont développé des relations particulières avec le...

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17 juil. 2008

Les voies d'exécution

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux...

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17 juil. 2008

Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat

Cours de 45 pages - Droit autres branches

La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de défense sans...

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14 juil. 2008

Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'organisation de la justice en France est caractérisée par l'existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d'un côté l'ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l'autre l'ordre administratif, avec le Conseil d'Etat à sa tête. Cette division est...

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14 juil. 2008

Alain, Propos sur les pouvoirs, extrait

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le texte que nous allons étudier est extrait de Propos sur les pouvoirs, d'Alain. Dans ce texte, l'auteur prend position contre une idée généralement admise qui consisterait à pense que le besoin est à l'origine de la « polis », c'est-à-dire de la Cité (en grec). Il réfute donc...

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07 juil. 2008

La crise de la justice

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également...