Doc du juriste

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3252 résultats

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14 Mars 2008

Les lois sur le tabac et les jeunes

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Lors de notre cours d'études et recherches commerciales, nous nous sommes penchés sur l'impact des lois concernant le tabac sur la population des 13-25 ans.

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12 Mars 2008

La SNC (Société en Nom Collectif)

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.

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12 Mars 2008

Les caractéristiques des sociétés

Cours de 4 pages - Droit autres branches

C'est un devoir essentiel pour les associés de contribuer aux pertes de la société, on ne peut pas supprimer ce risque. Collaboration sur un pied d'égalité = les associés doivent participer au fonctionnement de la société de manière égalitaire.Il y a un aspect quantitatif par rapport au nombre...

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10 Mars 2008

Le juge français n'a-t-il pas brouillé la définition du consommateur ?

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

De façon générale, les directives européennes n'interdissent pas aux législations nationales de corriger la définition de consommateur. Encore faut-il que le législateur ait donné une définition nationale du consommateur.En effet, en France on ne trouve aucune définition du terme consommateur...

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10 Mars 2008

Le mécanisme du pourvoi en cassation

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Schéma permettant de comprendre et de visualiser l'ensemble du mécanisme du pourvoi en cassation.

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10 Mars 2008

L'organisation judiciaire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce, désaccord sur les limites...

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06 Mars 2008

La primauté du droit communautaire en France (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La question de la primauté du droit communautaire par rapport au droit des Etats membres est sans doute la question juridique la plus intéressante et la plus fondamentale posée par la construction européenne. Cette primauté signifie que le droit issu des Communautés européennes, c'est-à-dire les...

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06 Mars 2008

Le contrat de vente commercial (cours de droit)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le contrat de vente commercial. La définition et les caractéristiques du contrat de vente commercial sont présentées. Etude des différents contrats de ventes : synallagmatique, onéreux, consensuel, réel...

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04 Mars 2008

L'entreprise : une notion complexe pour le droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

C'est le cas dans le domaine commercial où les dispositions réglementent la concurrence entre entreprises ou dans le domaine fiscal où les entreprises sont soumises à certaines taxes ou encore dans le droit du travail qui vise les entreprises atteignant un certain effectif pour imposer...

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04 Mars 2008

L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...

Cours de 76 pages - Droit autres branches

LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)

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03 Mars 2008

Les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

On peut définir d'une manière générale les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur. Le droit des sûretés a longtemps été inclus dans le droit civil mais son évolution le rapproche aujourd'hui davantage du...

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03 Mars 2008

Le blog et le droit

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

De nos jours, le Blog est en pleine expansion sur la toile. En effet ce mode de communication ne cesse de voir le nombre de ses adeptes s'accroître. Le Monde, le 3 janvier 2006, dans son article intitulé « Un Français sur dix a créé son Blog sur Internet » écrivait qu' « entre 6 et 7 millions de...

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03 Mars 2008

Etude juridique d'un groupe de sociétés

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Etude retraçant l'histoire d'un groupe de sociétés depuis sa création jusqu'à son rachat par un autre groupe. L'étude porte sur le montage juridique du groupe, mais aussi sur l'organisation de la cession.

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29 févr. 2008

The class action lawsuits

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into the whole...

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28 févr. 2008

La responsabilité et le pouvoir de décision

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit relatif à la responsabilité d'une entreprise, selon le pouvoir de décision vis-à-vis des différents types d'entreprise. Ils sont détaillés selon les déterminants possible dans les entreprises.

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26 févr. 2008

Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)

TD de 4 pages - Droit autres branches

Selon les mots de J. Delors, 60% de la législation française sont d'origine communautaire. C'est dire l'importance de l'articulation entre droit communautaire et droit français. Cependant, l'intégration des normes communautaires dans le droit interne se fait dans des conditions différentes selon...

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25 févr. 2008

Les libertés et les droits

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

- La liberté d'expression- La liberté de vie privée.- Le droit de vote.- EtcCertaines libertés sont individuelles, d'autres ne peuvent s'exercer que collectivement pour être efficace.(...)

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25 févr. 2008

La filiation et l'autorité parentale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Présentation des différents modèles de filiation ainsi qu'une description de l'autorité parentale.

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23 févr. 2008

La sous-traitance et le délit de marchandage (2005)

Cours de 16 pages - Droit autres branches

Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production. En effet, en 2005, l'offre européenne de sous-traitance atteignait plus de 400 milliards d'euros et le nombre...

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22 févr. 2008

Les relations inter-entreprises

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant les relations inter-entreprises.

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22 févr. 2008

La protection lors de la formation, de l'exécution du contrat et la protection de l'acheteur à crédit

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigés de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant la protection lors de la formation et l'exécution du contrat ainsi que la protection de l'acheteur à crédit.

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21 févr. 2008

Le droit de l'environnement

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit de l'environnement est constitué par l'ensemble des règles juridiques relatives à la protection de la nature et à la lutte contre les pollutions. Il se définit donc en premier lieu par son objet. Mais c'est aussi un droit ayant une finalité, un objectif : notre environnement est menacé,...

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20 févr. 2008

Analyse de la loi sur le surendettement (loi Borloo)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Synthèse, niveau lycée, sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Borloo.

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20 févr. 2008

Critères de choix d'une forme juridique d'entreprise

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) relatif à la décision d'une forme juridique d'entreprise. Pour choisir la forme juridique de son entreprise, l'entrepreneur examine trois paramètres. Est-ce que j'accepte ou non de partager le pouvoir de décision dans mon activité ? Quels apports je souhaite effectuer ?...

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20 févr. 2008

La capacité et le patrimoine de la personne

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) consacré à la capacité et le patrimoine de la personne. Etude des deux éléments de la capacité, de l'incapacité de jouissance, d'exercice etc.. Présentation de la représentation du mineur, de son émancipation etc..

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20 févr. 2008

Le droit de propriété : étendue, caractères, restrictions...

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur le droit de propriété. Etude du droit de propriété, des trois prérogatives composant le droit de propriété, de l'objet de la propriété, du caractère exclusif etc.

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20 févr. 2008

Les droits subjectifs : les droits individuels, extrapatrimoniaux collectifs...

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur les droits subjectifs. Etude des droits individuels dont chacun dispose, des droits extrapatrimoniaux collectifs, des droits patrimoniaux etc..

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20 févr. 2008

Les entreprises avec un pouvoir de décision partagé

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur les entreprises avec un pouvoir de décision partagé. Comment la société est-elle créée ? Comment la fortune de la société est-elle constituée ? Comment se partagent les bénéfices ? Etude des caractéristiques des sociétés de personnes et des sociétés mixtes etc..

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20 févr. 2008

Les acteurs de la vie juridique

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique. Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques :. les individus ou personnes physiques ;. les personnes morales,...

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20 févr. 2008

Le Droit comme phénomène social

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit « est une règle de conduite humaine, à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense ».Ainsi la règle de droit est une règle de conduite et un règle obligatoire ; le sujet de droit sait qu'il doit agir d'une certaine...