Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3265 résultats

.doc
02 juin 2008

Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de l'hebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de l'arrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil d'état en sous section...

.doc
31 mai 2008

La réparation de la perte de chance

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Etant donné le succès jurisprudentiel indéniable que connaît la notion de perte de chance, il convient de s'intéresser plus précisément à sa réparation effectivement accordée par les tribunaux. Dans un premier temps, il faudra envisager le principe même de la réparation de la perte de chance...

.doc
30 mai 2008

Le contrat à l'heure de l'informatique

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'informatique modifie notre façon de voir le monde. Il faut cependant appréhender les divers effets qui peuvent découler de son adoption dans notre société.

.doc
28 mai 2008

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'Etat fédéral, également appelé Etat composé. L'Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d'un vaste territoire,...

.doc
27 mai 2008

Les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Synthèse sur les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes. Comment sont-elles convoquées ? Par quelles règles sont elles gouvernées ? Encourent-elles des sanctions quant au non respect de ses règles ? Une assemblée d'actionnaires peut-elle être annulée ?

.doc
27 mai 2008

Cours de droit privé notarial

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Conséquence première : Le droit a connu une évolution. Avant le code civil, la France était partagée en deux sur le régime matrimonial : les pays du sud avaient une préférence pour le régime dotal (la dote était laissée à la gestion du mari et la femme ne pouvait pas y toucher. S'il arrivait...

.doc
26 mai 2008

Cours d'introduction au droit

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit du droit général qui s'applique donc à tout le monde (Art. 1 de la DDHC). Tous les individus placés dans un même situation doivent subirent et profiter des mêmes règles de droit. Le droit est différent de la justice : il est au service de la justice (...)

.doc
26 mai 2008

La loi de 2002 rénovant l'action sociale

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une loi pour réformer la loi n 535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette loi de 1975 a été le première loi sur le secteur et son fonctionnement seulement elle n'était pas coercitive : en 1998, le rapport de l'IGASS effectué par Catala et Naves...

.doc
23 mai 2008

Les données biologiques de la filiation

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Un enfant a une double parenté paternelle et maternelle qu'il faut établir. Il est indispensable de prouver cette procréation afin de la faire devenir filiation. Elle doit être prouvée conformément à la loi. La preuve de la paternité ou celle de la maternité ne sont pas également faciles. La...

.doc
23 mai 2008

Les différents cas de divorce de l'article 229 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

C'est une innovation de la loi de 1975 dont l'objectif est de dédramatiser le divorce. L'avantage de cette procédure est quelle évite les tensions au sein du couple qui se sépare. Ce divorce, sur demande conjointe des époux, constituait l'innovation de la loi de 1975, introduisant le « divorce...

.doc
23 mai 2008

Les principes directeurs du procès

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

S'il existe un droit naturel de la procédure, duquel découlent les exigences supérieures de l'idéal de justice que l'on peut considérer comme préexistant à la norme positive, il est incontestablement une notion qui en fait partie, ce sont les droits de la défense.

.doc
23 mai 2008

Exemple d'analyse d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 1998

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit autres branches

Exemple d'analyse d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 1998.

.doc
23 mai 2008

Les règles communes aux différentes formes sociales

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux règles essentielles communes aux différentes formes sociales.

.doc
22 mai 2008

Le statut d'une Société Civile Immobilière (SCI) de location

Fiche de 11 pages - Droit autres branches

Les statuts pour créer une société civile immobilière de location sont obligatoires lors de la création, ils sont à fournir en 6 exemplaires à la préfecture du siège de la SCI et doivent être dument rempli ainsi que accompagné des pièces justifiant le capital de la SCI et des biens de la SCI. Il...

.doc
22 mai 2008

Requête en annulation de la décision du ministre de l'intérieur auprès du Tribunal administratif territorialement compétent de l'invalidation du permis de conduire par la perte de points

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le Tribunal de céans statuera sur la décision 48S prise le DATE par Monsieur le Ministre de l'Intérieur portant notification globale des retraits de points et invalidation du permis de conduire du requérant, C'est l'acte attaqué, Attendu qu'il ressort des informations de l'imprimé 48S que le...

.doc
21 mai 2008

Crédit et garanties

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Synthèse sur le crédit et sur les garanties. Ce document détaille les risques, le droit de préférence et les garanties nécessaires au crédit.

.doc
21 mai 2008

Les fermiers généraux du XVIII ème siécle

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le système fiscal de l'Ancien Régime est fort complexe. Les guerres et en particulier la Guerre de Cent Ans ainsi que la mise en place de l'administration monarchique ne font qu'augmenter les dépenses de l'Etat. Le pouvoir en place est contraint d'instaurer un impôt permanent pour couvrir les...

.doc
21 mai 2008

Le fonctionnement de la justice française

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit (niveau quatrième) correspondant à la correction d'un dossier réalisé par les élèves, en travail de recherche. Il permet de résumer de manière courte et concise le fonctionnement de la justice en France.

.doc
20 mai 2008

Les moyens de règlement

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Synthèse sur les moyens de paiement.

.pdf
20 mai 2008

Le droit au respect de la vie privée dans le système juridique français

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".

.pdf
20 mai 2008

Le droit au logement de l'origine au droit positif d'aujourd'hui ?

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Le droit au logement de l'origine au droit positif d'aujourd'hui ? Quelle est sa place dans le droit positif actuel ? Y a-t-il un véritable droit au logement ? Et quelles en sont ses conséquences ?

.doc
19 mai 2008

La bioéthique du point de vue du droit

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France). D'ailleurs, la...

.doc
19 mai 2008

Commentaire de l'article 1er de la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002

Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'article 1er de la loi n 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Vaut-il mieux ne pas naître ou naître handicapé ? Voici la question que se sont posé les juges de la Cour de Cassation à l'occasion de l'affaire Perruche.

.doc
19 mai 2008

Antigone et la loi - résistance et relégitimation de la loi

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

S'interroger sur les rapports entre Antigone et la loi revient à puiser à l'une de ces deux sources, l'antiquité romaine et l'histoire grecque - en l'occurrence le théâtre grec- , qui sont à notre culture politique ce que le labourage et la pâturage était à la France de Sully, pour illustrer ou...

.doc
16 mai 2008

Facteurs de protection psychosociaux vis-à-vis du dopage

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

Le dopage est un phénomène qui peut se définir à la fois de manière politique, juridique, pharmacologique et sportive. De ce fait la définition du dopage dépend du point de vue adopté. Ainsi, depuis 2003, le Code Mondial Antidopage ne propose plus de « définition du dopage », mais le considère...

.doc
16 mai 2008

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation de 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...

.doc
16 mai 2008

La bioéthique, le corps humain et la législation

Cours de 100 pages - Droit autres branches

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....

.doc
15 mai 2008

Le contrat portant sur le corps humain

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme, et auquel cas il...

.pdf
13 mai 2008

La notion juridique d'entreprise

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré à la notion juridique d'entreprise (entreprise et personnalité morale, l'émergence d'un statut juridique de l'entreprise et l'entreprise et les autres groupements).

.doc
13 mai 2008

Le statut juridique des animaux

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le statut juridique des animaux. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l'art.528 du code civil car ils peuvent se transporter d'eux-mêmes d'un lieu à un autre, ou comme immeubles par destination lorsqu'il s'agit d'animaux utilisés pour la culture....