Doc du juriste

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3530 résultats

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14 févr. 2009

Le juge unique existe-t-il réellement ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps une idée a prévalu, la justice est l'œuvre d'une réunion de sage : « juge unique, juge inique ». Curieux adage dans le pays qui vénère toujours la mémoire de Saint-Louis, archétype du juge unique rendant justice sous son chêne. Mais on constate...

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13 févr. 2009

Point de vue du droit musulman sur le clonage humain

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

La médecine joue avec la vie et la mort des êtres humains. Pour éviter les dérapages, les médecins ont dû se plier à des règles déontologiques, comme celles prévues dans le fameux serment d'Hippocrate. Ce serment, traduit en arabe par Hunayn Ibn-Ishaq (décédé en 911), avec de légères...

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09 févr. 2009

Le rôle de l'expert

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'expert, dans le sens commun, est perçu comme celui qui détient une compétence. Il est celui qui maîtrise un savoir, doublé d'un savoir-faire, dans un secteur particulier, de manière habituelle ou occasionnelle. L'expert mandaté, se voit accorder une autorité de jugement fondée sur la...

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07 févr. 2009

Quelle différence existe-t-il entre le juriste et le sociologue du droit ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il est difficile de définir précisément la notion de sociologie du droit (que l'on assimilera à la sociologie juridique même si certains distinguent les deux) puisque la définition même de droit peut être variable (conception positiviste, auquel cas il s'agira d'une sociologie de la loi, des...

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06 févr. 2009

La sanction de la règle de droit (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Selon l'adage romain « ubi societas, ibi jus », là où il y a société, il y a du droit. Ainsi, le Droit disposerait en quelque sorte du monopole en matière d'organisation des rapports humains et de régulation sociale. Pourtant, il existe en société une multitude de règles qui ne...

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06 févr. 2009

L'amicus curiae (avis d'expert extérieur au procès) en droit français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Si la notion d'amicus curiae n'est reconnue en France que depuis quelques années, la fonction qui lui est attribuée n'était, pour autant, pas inconnue du droit français. En effet, les affaires complexes pouvaient bénéficier de consultations écrites émanant d'universitaires, ou, devant les cours...

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06 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

DécentralisationC'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des administrés et...

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05 févr. 2009

La loi du 3 janvier 1979 : une législation bénéfique pour les archives des hommes politiques ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Préparée pendant six années, votée à l'unanimité le 3 janvier 1979, la loi sur les archives est saluée par le Président de la République et ses deux principaux acteurs : le directeur des Archives de France (Jean Favier) et le ministre de la Culture (Jean-Philippe Lecat). En 1979, le pari...

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03 févr. 2009

Introduction au droit : cadre de la vie juridique et droits subjectifs

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La Règle de droit est obligatoire :- La violation entraîne une sanction publique (socialement organisée).=> Sanction objective- Le degré d'obligation d'une règle est plus ou moins fort.Deux grandes catégories de règles :- Règles impératives d'ordre public- Règles supplétives de...

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03 févr. 2009

Le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Les conventions sur la preuveLa question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la Cour de cassation est...

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03 févr. 2009

Le système juridique français - publié le 03/02/2009

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Le droit pénal :C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Il relève à la fois du droit public et du droit privé.Il relève du droit public dans la mesure où c'est l'autorité publique qui réprime les infractions et qui...

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02 févr. 2009

Le contrat à durée déterminée : cas pratique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...

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02 févr. 2009

La responsabilité contractuelle - publié le 02/02/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le préjudice subi doit être la conséquence directe de la faute commise par le débiteur. Il faut écarter le dommage indirect : Ex de Pothier et le dommage imprévisible au moment de la conclusion du contrat : Ex : un bagage contient généralement des vêtements. S'il renferme de...

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02 févr. 2009

Le Droit des contrats : formation et exécution

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société.Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne sont pas...

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02 févr. 2009

Commentaire groupé d'arrêts en Droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le contrat de vente est une pure adéquation de la volonté des parties. Il répond au simple principe du consensualisme mais pas seulement, à la volonté souveraine des juges et des parties lorsqu'ils en décident autrement.Nous étudierons les règles et les dérogations à ce simple principe en...

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30 Janv. 2009

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette méthode de...

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29 Janv. 2009

Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure hiérarchique d'un système juridique tend...

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26 Janv. 2009

Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte s'est faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....

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26 Janv. 2009

Les pouvoirs publics économiques

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Cours de première année de droit en BTS sur les pouvoirs publics économiques abordant les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les pouvoirs publics nationaux et locaux.

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25 Janv. 2009

La responsabilité des constructeurs - publié le 25/01/2009

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

La responsabilité du constructeur a quasiment toujours été soumise à un régime spécifique. De tout temps, l'Homme a été responsable de ses actes, donc susceptible d'engager sa responsabilité, responsabilité classiquement soumise à trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de...

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25 Janv. 2009

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...

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25 Janv. 2009

Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée par un...

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22 Janv. 2009

L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l'intérêt et la qualité à agir....

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22 Janv. 2009

La loi dans ses acceptations large et formelle

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Définition du droit communautaire :Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de...

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21 Janv. 2009

La nullité du contrat pour vice de consentement

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné d'une...

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21 Janv. 2009

L'insécurité juridique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les remèdes à l'insécurité juridique :A) La réaffirmation d'exigences juridiques consacrées1) La circulaire du 19 janvier 2006 relative à la répartition du domaine de la loi et du règlement (remettant en cause la décision du 30 juillet 1982) 2) Le développement d'un contrôle juridictionnel rénové...

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21 Janv. 2009

La preuve : charge et moyens

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Henri Motulsky nous révèle dans son ouvrage Principes d'une réalisation méthodique du droit privé que « Prouver, en matière judiciaire, c'est déterminer, au moyen de procédés admis par la loi, la conviction du juge par rapport à un fait litigieux. » Henri Motulsky (né en 1905 et...

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21 Janv. 2009

Le droit à l'image - publié le 21/01/2009

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La presse « people » est de plus en plus présente dans le quotidien de la société en effet, elle fait beaucoup parler d'elle avec ses photographies chocs de personnes publiques et les poursuites judiciaires que leur indiscrétion entraîne. La jurisprudence s'étoffe, ce qui...

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21 Janv. 2009

La discrimination positive - publié le 21/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la discrimination positive est de...

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21 Janv. 2009

Les compétences propres des collectivités territoriales - publié le 21/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Si les collectivités françaises ne bénéficient pas du principe d'autonomie tel qu'il est entendu dans un Etat fédéral, elles disposent quand même d'un principe constitutionnel de libre administration et d'un principe qui s'inspire du principe de subsidiarité selon lequel « Les...