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3947 résultats

17 juin 2009
doc

Le patrimoine de la personne - publié le 17/06/2009

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne envisagés comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés (...)

16 juin 2009
doc

Les institutions juridictionnelles : origines historiques et sources législatives et réglementaires

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La vie en collectivité implique la confrontation des individus, elle se traduit en termes de conflits. En effet la vie en communauté implique et engendre des conflits : - Conflits entre les individus : conflits de droit privé qui vont relever des instances judiciaires ; - Conflit entre les...

16 juin 2009
doc

Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre pays de...

16 juin 2009
doc

L'ordre judiciaire en France

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Au temps de 1789, les révolutionnaires n'oubliaient pas que la monarchie s'était jadis heurtée aux parlements prétendant agir comme législateur et administrateurs. Et ils ont affirmé le principe de séparation de pouvoirs. L'article 16 de la déclaration de la déclaration de 1789...

16 juin 2009
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La place de l'écrit dans la preuve juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Force est de constater que depuis tout temps, les hommes s'interrogent avec attention sur les questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d'équivalence entre l'absence de droit et l'absence de preuve comme l'exprime la citation latine « Idem est non...

16 juin 2009
doc

Le progrès technique est-il un frein à l'emploi et à la vie économique ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le progrès technique correspond à l'ensemble des innovations qui modifient les processus productifs. De nos jours, beaucoup d'experts pensent que le développement sans cesse croissant du progrès technique induit la cause du chômage actuel. Certes, il entraîne des bouleversements profonds...

16 juin 2009
doc

Accessibilité : rénovation de la loi de 1975

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

MDPH : elle regroupe une commission (CDAPH et une équipe chargée d'évaluer les besoins). Elle a un statut de GIP (Groupement d'Intérêt Public) sous l'autorité du Conseil Général. Ses missions : - accueil, orientation - information - conseil - médiation : elle désigne une personne...

16 juin 2009
doc

Le non-respect des droits des enfants à Madagascar

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Mon hypothèse de départ a été la suivante : le droit des enfants n'est pas respecté à Madagascar, a fortiori, si on se conforme à la Charte des droits de l'Enfant à laquelle le pays a adhéré, et suivant les critères de la Convention des Droits de l'Enfant (CDE) que le pays a ratifié...

16 juin 2009
doc

La protection du consommateur dans la vente commerciale

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Aux termes de l'article 1582 du Code civil, la vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer une chose, et l'acheteur à en payer le prix. Sa formation suppose la réunion de trois éléments : le consentement des parties, une chose objet du transfert et un prix en...

15 juin 2009
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Les sources et les grands principes du droit de l'environnement

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Dans le traité de Rome (TCE), il n'est pas question d'environnement. Mais en 1972 a lieu la conférence des Nations Unies à Stockholm. Avant cette conférence, les seuls traités étaient des traités thématiques. Malgré 1972, jusqu'à l'Acte Unique (AUE) de 1986, l'environnement ne...

11 juin 2009
doc

Les représentations des relations internationales

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Il existe autant de théories que de spécialistes. La plupart des auteurs distinguent entre deux grandes tendances :

11 juin 2009
doc

Le phénomène juridique : les grands systèmes de droit contemporain et les grandes classifications du système juridique français

Cours - 8 pages - Droit autres branches

- Systèmes de droit civil : Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur métropole. Ce...

10 juin 2009
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Les informations aux consommateurs : l'INC et les associations

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Le développement de la consommation dans notre société a amené la création des associations de consommateurs et de l'INC. Celles-ci ayant pour but d'informer et protéger le consommateur. Les informations consommateurs permettent d'avoir des essais comparatifs et dénoncent les...

04 juin 2009
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Le contrat et les tiers

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau témoigne éloquemment des larges prétentions du contrat. Mais il s'agit alors plus d'une image que d'une technique. Au sens juridique - à distinguer du sens commun, le contrat étant une démarche d'une grande banalité : louer son logement,...

04 juin 2009
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Le juge, instrument de la réalisation de la loi

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Dans la Grèce archaïque, il y eut une période de coexistence de la tradition orale du droit et des premières lois écrites. La cité donna alors la possibilité de faire évoluer le droit, au moyen de la jurisprudence émanant des organes représentatifs du corps civique. Plus tard, la définition...

04 juin 2009
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Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

« Certains hommes croient en un dieu. D'autres en plusieurs. D'autres se tiennent agnostiques et refusent de se prononcer. D'autres enfin sont athées. Tous ont à vivre ensemble ». Pour vivre ensemble, trois libertés leur sont nécessaires : la liberté de conscience, leur permettant...

04 juin 2009
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Les fonctions publiques et les fonctionnaires

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, on entend par « fonction publique », l'ensemble des personnels employés par une collectivité publique, affecté dans un service public et placé sous un régime de droit public. Sous la monarchie, il existait trois types de fonctionnariat : 1- L'office : il s'agit...

04 juin 2009
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La transmission des titres dans une société par actions simplifiée (SAS) : réflexions sur les aménagements statutaires

Dissertation - 49 pages - Droit autres branches

La loi du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée (SAS), puis celle du 12 juillet 1999 qui en a élargi considérablement le domaine, marque l'entrée de l'autonomie de la volonté et du contrat dans le droit français des sociétés par actions. En effet, une des grandes...

04 juin 2009
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La responsabilité civile environnementale

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Pollution accidentelle : pollution soudaine, fortuite, qui résulte d'un fait matériel bref et daté dont les causes, la manifestation et les dégâts sont pratiquement instantanés (accident transport de matières dangereuses). Elle est assurable. Pollution graduelle : elle a un développement...

04 juin 2009
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Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une « institution »...

04 juin 2009
doc

Les marchés publics

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Les pouvoirs adjudicateurs sont tous les organismes entrant dans le champ d'application du droit européen des marchés publics. Ce sont l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par un ou plusieurs de ces organismes de droit public...

04 juin 2009
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Les autorités règlementaires de sûreté nucléaire

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays qui s'engagent dans la mise sur pied de programmes d'utilisation de l'énergie nucléaire, se dotent d'un organisme public du type Commission nationale de l'énergie atomique. Les progrès réalisés vont amener un...

04 juin 2009
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Le Droit nucléaire international

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Pourquoi le droit nucléaire international ? Dans ce droit qui est relativement jeune (essentiellement postérieur à la seconde guerre mondiale), l'adoption des conventions ou règlementations internationales a généralement précédé l'élaboration du droit interne. Ceci s'explique par le...

04 juin 2009
doc

Le contrôle du juge sur le régulateur

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il convient dans une étude comparative du régulateur et du juge d'étudier en premier lieu la soumission du régulateur au juge qui apparaît comme la situation instinctivement la plus « classique » des relations entre ces deux acteurs. Cette soumission est caractérisée par le contrôle...

03 juin 2009
doc

Les grands systèmes de droit - publié le 03/06/2009

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Dans le monde moderne, il y a plus de droits que d'Etats, dans la mesure où certains Etats n'ont pas entièrement unifié le droit applicable sur leur territoire. Exemple : droit écossais au Royaume-Uni, de la Louisiane aux Etats-Unis... C'est seulement en comparaison avec une...

03 juin 2009
doc

Les principes fondamentaux de la justice

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ? Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en...

03 juin 2009
doc

Les représentants des salariés

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Toute entreprise du secteur privé ainsi que tout établissement public à caractère industriel et commercial doivent permettre l'élection de délégués du personnel et de représentants du personnel au comité d'entreprise en fonction de leurs effectifs calculés sur 12 mois consécutifs ou non...

03 juin 2009
doc

Finalités et branches du droit

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Le droit correspond à une construction sociale et a pour objectif d'organiser la vie en société, et les relations entre les personnes qui la composent de manière harmonieuse. Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts...

02 juin 2009
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Droit nucléaire, droit de l'environnement : autonomie ou complémentarité ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le droit de l'environnement, dont on a dit qu'il faisait partie des droits de la 3ème génération de l'après-guerre (la première étant centrée sur les libertés civiles et politiques et la seconde sur les droits économiques et sociaux) a « pour objet de supprimer ou de limiter...

02 juin 2009
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La démocratie participative dans le domaine de l'environnement

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Afin de renouer l'intérêt des citoyens pour la politique, celui-ci peut se voir impliqué dans la prise de décision ou, du moins, être amené à donner son opinion sur un projet précis. Les citoyens peuvent être amenés à participer à la gestion des affaires locales de différentes façons. Ils...