Doc du juriste

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3265 résultats

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08 Sept. 2008

Les branches du droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

L'ordonnancement juridictionnel français peut être décomposé en plusieurs branches, c'est-à-dire en plusieurs catégories contenant chacune des composantes distinctes, différents domaines du droit qui peuvent être classifiés par le biais de deux grands critères, tant par le caractère public ou...

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08 Sept. 2008

La règle de droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique...

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03 Sept. 2008

Commentaire de l'article L313-10 du code de la consommation : principe de proportionnalité

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit autres branches

Depuis son apparition le principe de proportionnalité n'a cessé d'étendre ses ramifications à travers l'ensemble du droit. En effet, apparu, il y a quelques années, ce concept de proportionnalité innerve, désormais, diverses branches du droit parmi lesquelles, notamment, le droit européen, le...

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02 Sept. 2008

Liquidation des préjudices corporels

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Fichier Excel permettant de calculer automatiquement la répartition des indemnités entre la victime directe d'un préjudice corporel et les tiers payeurs en tenant compte de la loi du 21.12.2006 instaurant le recours des tiers payeurs poste/poste et la préférence victime.

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28 août 2008

Glossaire en Economie et Droit

Fiche de 10 pages - Droit autres branches

Délégué syndical : salarié désigné par une organisation syndicale pour représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise et assurer la défense des salariés adhérents du syndicat.(...)

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24 août 2008

Le droit et l'équité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu'ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l'équité, selon la conception que l'on s'en fait, s'oppose à...

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18 août 2008

Dispositions restrictives limitant l'influence publicitaire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Banalisée et omniprésente, la publicité est partout. Elle a peu à peu grignoté les espaces les plus divers et fait à présent partie intégrante de notre vie quotidienne. Les médias traditionnels (radio, TV, presse, affiche) ne lui suffisent plus. La publicité, définie par la loi comme « tout moyen...

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13 août 2008

Cours d'introduction générale au droit

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi societas, ubi juris »,...

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10 août 2008

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat

Rapport de stage de 6 pages - Droit autres branches

Se déroulant en deux périodes, du 18 juin au 23 juin 2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat. Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat qui m'apparaissaient loin de l'enseignement de droit dispensé à...

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08 août 2008

Le droit à la mort, une notion juridiquement et éthiquement contestable

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition de la mort juridiquement parlant, c'est pourquoi il faut s'en référer aux mentions légales du décret n 96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons d'organes) qui en prévoient les conditions. Celles-ci...

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08 août 2008

La liberté de la langue en Suisse

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Suisse, petit pays d'une superficie quinze fois inférieure à celle de la France affiche cependant quatre langues officielles, faisant du plurilinguisme le symbole de la diversité culturelle qui parcourt la Confédération. Si l'organisation fédérale de l'Etat helvétique facilite le partage du...

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07 août 2008

Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se...

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06 août 2008

Fiches de déontologie de la profession d'Avocat

Cours de 58 pages - Droit autres branches

Indispensable pour l'épreuve de déontologie du CAPA (et pour le grand oral du CRFPA).

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04 août 2008

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Rapport de stage de 23 pages - Droit autres branches

Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ». J'ai...

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02 août 2008

Le droit transitoire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles :la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle et la survie de la loi ancienne. la loi ne gouverne pas rétroactivement les situations juridiques définitivement achevées avant son entrée en...

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01 août 2008

L'hospitalisation d'office et les libertés publiques

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort réservé à...

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01 août 2008

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne.

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01 août 2008

Fiches de droit sur la sanction des conditions de validité d'un contrat

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

+ les cas de nullité relative :- les vices du consentement (erreur, dol et violence).- l'incapacité d'une partie (art 1305 du code civil pour les mineurs et art 1313 du code civil pour les majeurs protégés).+ les cas de nullité absolue :- l'absence de consentement.- l'absence ou l'illécéité de...

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31 juil. 2008

Projet tutoré : rédaction des conditions générales de vente et d'achat d'une société

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Présentation des points essentiels du contenu des conditions générales d'achat (CGA) et des conditions générales de vente (CGV) d'une société : obligations de chaque partie (vendeurs/acheteurs), clauses impératives et recommandées, communication des CGA et CGV et sanctions qui peuvent en découler...

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28 juil. 2008

La classification des règles de droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)

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28 juil. 2008

La réalisation judiciaire des droits : les juridictions

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire- La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent(...)

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26 juil. 2008

Le spamming (droit marocain)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Nous tenterons d'abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu'il entraîne à l'encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant obstacles à la répression du spamming...

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26 juil. 2008

Les virus informatiques (droit marocain)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...

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25 juil. 2008

Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.

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25 juil. 2008

L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale.Une demande de grâce avait été déposée par son avocat (tous les...

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25 juil. 2008

Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année

Fiche de 32 pages - Droit autres branches

Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit

Fiche de 30 pages - Droit autres branches

Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.

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23 juil. 2008

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours de 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle.EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...

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21 juil. 2008

La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales...