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3598 résultats

25 mai 2010
doc

Le droit de l'environnement - publié le 25/05/2010

Cours - 30 pages - Droit autres branches

On s'aperçoit des limites de la vie sur la planète. Le droit de l'environnement puise dans les techniques classiques mais a une capacité d'adaptation. Droit très mobile, en construction permanente. Droit à la croisée des autres disciplines juridiques : droit privé, droit...

25 mai 2010
doc

Droits et devoirs des lycéens et fonctionnement de la justice française

TD - 5 pages - Droit autres branches

Etre lycéen(ne) apporte différents droits et devoirs. Et cela dans la relation entre les élèves, celle entre les élèves et les professeurs, et celle entre les élèves et le lycée. Or les professeurs ont, eux aussi, des droits et des devoirs envers les élèves... Dans cette charte, nous...

25 mai 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 juin 2008

Cours - 5 pages - Droit autres branches

« En toute entreprise , il n'y a rien de plus funeste que de mauvais associés » ainsi Eschyle dans Les sept contre Thèbes montre que le choix des associés est primordial puisqu'ils nous accompagnent tout au long de la vie de l'entreprise jusqu'à ce qu'ils...

24 mai 2010
doc

Biens meubles et immeubles : critères de distinction

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est relatif à un cours de deuxième année de licence de droit : droit privé des biens. Il s'attache aux différents critères de distinction entre biens meubles et biens immeubles. L'article 516 du CC dispose que tout les biens sont meubles ou immeubles. La place...

24 mai 2010
doc

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cours - 69 pages - Droit autres branches

Le conflit est une opposition de vue, une divergence de vue entre les personnes telles qu'un conflit conjugal, social, économique. Cela peut dégénérer et déboucher sur un procès. C'est un terme vaste et qui recouvre différentes notions. Ce n'est pas un terme très juridique. Le mot...

23 mai 2010
doc

Le droit de substitution

Cours - 9 pages - Droit autres branches

N'importe quel justiciable a le droit aussi de ne pas recourir au juge. Il faut ménager les développements sur le droit de substitution puisque le litige peut échapper à une juridiction étatique. Le justiciable peut avoir recours aux arbitres (et donc pas forcément aux juges), c'est ce que l'on...

22 mai 2010
doc

La confiance légitime

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La notion de confiance légitime dans la stabilité des règles juridiques est directement inspirée du droit allemand. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe lui a attribué une valeur constitutionnelle depuis 1961. Le droit allemand s'attache avant tout à garantir les droits subjectifs, qui...

22 mai 2010
doc

Droit portuaire

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition juridique du port en France, la jurisprudence ne donne pas de définition claire de l'ouvrage portuaire. En matière de plaisance, existent également des zones de mouillage et des équipements légers. Problème de qualification (zones de mouillage relèvent de l'Etat)...

22 mai 2010
doc

Droit des activités sportives et nautiques

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l'étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l'exploitation au niveau national ou international. Concernant les questions de...

21 mai 2010
doc

Le groupement de commandes - création, fonctionnement et intérêts

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'article 8 du Code des Marchés Publics permet la constitution de groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumis au Code des Marchés Publics et aussi avec des personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics à condition...

21 mai 2010
doc

Les actes de commerce : identification et régime juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de réelle définition d'un acte de commerce. Une doctrine a tenté de définir les éléments fédérateurs afin de matérialiser les actes de commerce avec comme critères : - un acte de commerce est un acte qui a pour intention de réaliser un profit pécuniaire...

20 mai 2010
doc

La constitution, les associés et l'extinction

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Une société ne pourrait pas avoir un objet universel. Les statuts desquels il résulterait qu'une société peut exercer toutes sortes d'activités ne seraient pas réguliers. (Commission des opérations de Bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, surveille la rédaction de...

18 mai 2010
doc

L'appréciation judiciaire des clauses abusives - publié le 18/05/2010

Cours - 17 pages - Droit autres branches

« Qui dit contractuel dit juste. » Autrement dit, le contrat, fruit de la négociation entre les parties, ne peut-être qu'équilibré, les obligations de chacune des parties à un contrat synallagmatique se tenant lieu de contrepartie. Cet adage d'Alfred Fouillé semble pourtant...

15 mai 2010
doc

Le droit des États-Unis et le fédéralisme

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'expression « droit des États-Unis » n'est pas une formule rigoureusement exacte : il n'y a pas un droit, mais des Droits aux États-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble d'états unis entre eux...

15 mai 2010
doc

Le droit chinois - la civilisation du signe

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Longtemps, le droit chinois a été dominé par les idées de Confucius, d'après lesquelles il ne faut pas troubler l'harmonie du monde par des excès et par la violence. L'essentiel de la vie sociale est régulé par des conventions, le Droit et les tribunaux n'interviennent que dans des cas graves...

15 mai 2010
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Le droit africain - la civilisation du rite

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'anthropologie juridique des sociétés traditionnelles doit beaucoup à l'Afrique, ses nombreux systèmes juridiques (environ 4000) ayant toujours constitué une solide base de réflexion pour le Droit comparé. Sur bien des points, la pensée africaine est plus « adulte » que la nôtre...

12 mai 2010
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La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat a deux effets : - La force obligatoire des contrats, c'est-à-dire que le contrat tient lieu de loi pour les parties. Elles sont obligées d'exécuter leurs obligations et si une des parties ne l'exécute pas, il y aura sanction. Les parties ne peuvent modifier...

12 mai 2010
doc

La protection du consommateur lors de la formation du contrat

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation regroupe l'ensemble des règles juridiques protégeant le consommateur dans les contrats conclus avec le professionnel. Le droit de la consommation ne s'applique qu'aux contrats de vente de biens ou de services entre professionnel et consommateur. Le...

11 mai 2010
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La force des avis de la Cour de cassation

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans l'imagerie populaire, la norme juridique et la règle de droit recouvrent des réalités similaires. Ces deux notions doivent pourtant être distinguées, eu égard notamment à leur degré de normativité. La démonstration suivante est destinée à déterminer si les avis de la Cour de cassation sont...

11 mai 2010
doc

Qu'est-ce qu'un consommateur ?

Cours - 8 pages - Droit autres branches

« Les consommateurs ?? (...) nous tous, par définition », c'est l'un des propos tenus par le président J.F Kennedy en 1962. Déjà aux Etats-Unis la définition du consommateur n'était pas évidente. Etymologiquement, le mot « consommateur...

11 mai 2010
doc

Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c'est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les hommes. Il...

09 mai 2010
doc

La justice et le droit - publié le 09/05/2010

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Alors que la loi désigne la règle générale, est de droit ce qui est permis, le droit sous entend la notion d'autorisation. Il se rattache, dans sa forme primitive et profane au concept de liberté comme spontanéité. Par exemple, j'ai le droit d'aller au cinéma, d'aller à une fête, etc. En ce sens,...

08 mai 2010
doc

Droit de la construction

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Les sociétés sont soumises aux articles L212-1 et 213-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société a pour objet de construire un immeuble et de l'attribuer à ses associés en tout ou partie. Le propriétaire du terrain se voit attribuer des parts de la société en contrepartie de...

07 mai 2010
doc

La reconnaissance des droits sociaux et les divergences des Hautes juridictions

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Si Pierre-Henri Imbert analysait les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) comme « droits des pauvres, pauvres droits » (Rev. de droit public, 1989, p. 739), c'est que ces droits économiques, sociaux et culturels garantis par des conventions internationales souffrent...

07 mai 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 avril 2005 - les troubles de voisinage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce, tout en étant privé de la jouissance d'une partie des locaux donnés à bail, un locataire (preneur d'un bail commercial) connaît des troubles de voisinages du fait d'un autre locataire, preneur du même bailleur. Les colocataires résident dans le même immeuble. Ainsi, le preneur du...

05 mai 2010
doc

Police administrative générale et police adminstrative spéciale

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Pour J.L Costa, l'ordre public est « la loi du groupe définissant, d'après la loi collective dominante à un moment donné, les priorités imposées par la nécessité de faire converger efficacement les moyens destinés à réaliser le bien commun. » Cette définition, parmi...

05 mai 2010
doc

Le droit de la copropriété

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Le droit de la copropriété s'est construit en plusieurs étapes. A de rares exceptions prés, la propriété collective immobilière n'existait pas en 1804. Le code civil ne lui réserva qu'un seul article qui est l'ancien article 664. Cet article est consacré à un concept fort...

05 mai 2010
doc

Le droit et la morale - publié le 05/05/2010

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« Le droit ne peut se développer que par une montée continue de la sève morale ». Cette citation de Georges Ripert (juriste français du XXème siècle) aborde la relation complexe qui existe entre le droit et la morale. Le sujet de ce devoir portera sur ces deux notions. Le...

05 mai 2010
doc

Qu'est-ce que le Code Napoléon ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Cette phrase proclamée par Napoléon Bonaparte lors de sa...

29 avril 2010
doc

Les contrats administratifs : critères et régimes

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Dans son action, l'administration utilise deux types de procédés qui se distinguent : les actes unilatéraux (AAU) et les contrats. En effet, si les actes administratifs unilatéraux (AAU) sont un moyen d'action unilatérale de l'administration avec ses administrés par...