Doc du juriste

Consultez plus de 40538 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

3525 résultats

.doc
25 Mars 2010

Introduction au droit : mises en définition, mise en perspective, etc.

Cours de 40 pages - Droit autres branches

A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.-> Règle de comportement.Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à préserver les...

.pdf
24 Mars 2010

Autorisation de reproduction et de représenation de photographies (personne photographiée)

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute...

.pdf
24 Mars 2010
.doc
23 Mars 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans l'arrêt rendu par...

.doc
23 Mars 2010

Introduction générale au Droit privé - publié le 23/03/2010

Cours de 39 pages - Droit autres branches

L'idée que nous avons du Droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction.Mais le Droit, c'est aussi beaucoup plus que cela. Le Droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de Droit sont destinées à régir les rapports humains.Aussi, le Droit surgit dans tous les rapports...

.doc
19 Mars 2010

Le droit public économique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l'économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l'économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l'économie) Il analyse l' interventionnisme...

.pdf
18 Mars 2010

La constitution des sociétés

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Le consentement :Il doit être exempt de vices (dole, erreur, violence). Il doit être sincère, il ne doit pas être simulé (un acte apparent et un acte secret). Entre les parties, c'est l'acte secret qui l'emporte à condition d'être valable. Quant aux tiers ils ont une option, ils peuvent invoquer...

.doc
17 Mars 2010

Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'État, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses décisions font...

.doc
17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - les moyens de la réglementation

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l'établissement de documents d'urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d'urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d'urbanisme de référence. Ces documents sont les...

.doc
17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - le permis de construire

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur le permis de construire. L'unification des règles commence avec la loi du 15 juin 1943. Différents textes ont par la suite été intégrés dans un code de l'urbanisme et de l'habitation. Cette unification a été assez large, mais elle n'est pas absolue. Elle n'englobe pas...

.doc
17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - le lotissement

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur le lotissement. Le lotissement est l'opération de division d'une propriété foncière d'un seul tenant en plusieurs parcelles destinées à accueillir des constructions. C'est une opération privée. Mais peu à peu des règles de droit public sont intervenues quand s'est...

.doc
16 Mars 2010

Les règles juridiques régissant l'étendue du droit de poursuite des créanciers

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Toute dette pour quelque cause que se soit, née du chef d'un seul époux, engage la communauté de biens.Un créancier même personnel d'une personne mariée peut donc considérer que la communauté de biens constitue son gage en plus des biens personnels de l'époux contractant (...)

.pdf
15 Mars 2010

L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation prévu par la loi du 1er...

.pdf
15 Mars 2010

L'acte de commerce - publié le 15/03/2010

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dans notre système juridique, le droit commercial (ou des affaires) peut être pris dans deux dimensions : on s'intéresse soit au statut du commerçant, personne physique ou morale, c'est la conception subjective : on s'intéresse au sujet qui fait l'acte ; soit on s'intéresse à l'objet du droit...

.pdf
15 Mars 2010

Le fonds de commerce : éléments constitutifs et opérations importantes

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours de Droit sur les éléments constitutifs et les opérations importantes du fonds de commerce.

.doc
15 Mars 2010

Les effets du principe de la nullité rétroactive du contrat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le contrat en vertu de l'article 1101 du Code civil est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ». Lorsqu'un contrat a été irrégulièrement conclu, il encourt la nullité, c'est-à-dire qu'il...

.pdf
11 Mars 2010

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours de 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement.Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique. Par...

.doc
10 Mars 2010

Analyse sur l'immunité du Président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Le terme [immunité] désigne en droit, le fait d'échapper à l'application d'une loi : immunité présidentielle, immunité parlementaire, immunité diplomatique, aussi appelé irresponsabilité. »« Précisions [relatives à l'application de l'immunité du Président de la République] :- un divorce n'a...

.doc
09 Mars 2010

Conseil d'État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l'enseignement français

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de l'Etat français, qui assure que l'Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil d'État a eu à régler la question délicate...

.doc
09 Mars 2010

Les arguments contre l'euthanasie

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Les principaux arguments contre l'euthanasie et sa dépénalisation sont, avant tout, son incompatibilité alléguée avec le droit fondamental de l'homme à la vie et avec le concept de dignité de l'homme dont il procède. Telle est toute l'idée maîtresse de l'argument qui sous-tend la Recommandation...

.pdf
08 Mars 2010

Les combats de coqs en France - le cadre législatif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

« Battre les coqs », cela consiste à mettre l'un en face de l'autre deux coqs afin qu'ils se livrent à un combat, le plus souvent à mort, pour satisfaire le goût des spectateurs pour la stratégie de combat de ces gallinacés. Si les combats de coqs existent, c'est avant tout parce que les coqs...

.pdf
04 Mars 2010

La juridiction administrative : organisation et compétence

Cours de 14 pages - Droit autres branches

L'assemblée générale ordinaire comprend 35 membres : le vice président du Conseil d'Etat (plus haut fonctionnaire de France), de 6 présidents de sections, un président adjoint de la section du contentieux, 12 conseillers d'Etat de la section du contentieux, 5 conseillers d'Etats des sections...

.pdf
04 Mars 2010

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours de 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...

.pdf
04 Mars 2010

L'essentiel du droit des obligations

Cours de 25 pages - Droit autres branches

[...] 1) Les différentes catégories d'erreura) Les erreurs invalidantesLe Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des...

.doc
01 Mars 2010

Qu'est-ce que être fonctionnaire aujourd'hui au sein de notre société ?

Cours de 9 pages - Droit autres branches

En France, la fonction publique emploie près de 5 millions de personnes dont 2,6 millions dans la fonction publique d'État, 1,7 dans la fonction publique territoriale ainsi que près de 96 0000 dans la fonction publique hospitalière. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Par...

.doc
01 Mars 2010

Les techniques dérogatoires aux statuts des baux commerciaux

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Le bail commercial est soumis à une législation complexe qui trouve ses origines dans la protection du fonds de commerce du commerçant. Conçu initialement pour protéger le commerce de détail, le décret du 30 septembre 1953, aujourd'hui codifié aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce,...

.doc
25 févr. 2010

Les conditions de l'action en justice

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dans tout système juridique, le droit d'agir en justice est subordonné à deux types de conditions : les conditions d'ouverture de l'action, et les conditions d'exercice de la demande. Les conditions d'ouverture ont pour objet d'examiner la demande est recevable ou non, de savoir si l'action...

.doc
25 févr. 2010

Le régime de l'action en justice

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

L'action en justice s'exerce par l'intermédiaire d'un acte de procédure, que l'on appelle la demande en justice. Le titulaire de l'action la met en œuvre par cette demande. L'adversaire de son côté va pouvoir invoquer un certain nombre de moyens de défense, qui lui permettront de mettre en...

.doc
25 févr. 2010

La notion d'action en justice

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

On pourrait avoir tendance à confondre l'action en justice avec la demande en justice et avec l'instance. Une demande en justice est un acte de procédure par lequel une personne forme une action en justice (exemples : assignation, requête conjointe...). L'instance quant à elle correspond au lien...

.doc
23 févr. 2010

La distinction des contentieux

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les recours des contentieux en droit public ont été agencés par Édouard Laferrière (vice-président du Conseil d'État) dans son Traité de 1887, qui est le premier à avoir proposé une telle classification. Son organisation était basée sur les pouvoirs du juge, selon quatre éléments : - Le...