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3972 résultats

22 déc. 2006
doc

La garantie de revenus aux personnes âgées en Belgique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Fiche décrivant la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) en Belgique. Il s'agit ici d'un document explicatif permettant de comprendre les conditions d'octroi de cette garantie et comment en bénéficier. Document de 890 mots environ au format Word.

22 déc. 2006
doc

La loi anti-discrimination en Belgique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au format Word.

19 déc. 2006
doc

Les administrations locales

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des administrations locales. Il évoque l'administration locale sous la constituante et la législative, puis dans une seconde partie l'administration locale sous la convention, et enfin l'administration locale sous le directoire. Document de 2900 mots environ au...

19 déc. 2006
doc

Les institutions politiques - publié le 19/12/2006

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des institutions politiques, notamment du roi, de l'assemblée et des ministres, puis dans une seconde partie, de la convention, du comité de sûreté générale, du comité de défense générale et du comité de salut public. Il aborde dans une dernière partie les institutions...

18 déc. 2006
doc

Le processus de décentralisation en France

Dissertation - 125 pages - Droit autres branches

Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.

17 déc. 2006
doc

Introduction historique au droit

Dissertation - 67 pages - Droit autres branches

Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.

15 déc. 2006
doc

L'abordage maritime

Mémoire - 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...

11 déc. 2006
doc

Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration de la SA

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Concernant la direction des sociétés anonymes (SA), ses fondateurs ont le choix entre deux formules, lesquelles sont susceptibles de variantes : la direction « à l'allemande » et celle « à la française ». La première prend la forme du directoire et conseil de surveillance, tandis que la...

11 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Com. 24 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

L'article 1844-7 du code civil énonce les causes de dissolution communes à tous les types de sociétés. Elles sont au nombre de huit : l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de l'objet, l'annulation, la dissolution anticipée décidée par les associés, la dissolution...

11 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Com. 1er juillet 2003

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'arrêt de la Chambre Commerciale du premier juillet 2003 en reconnaissant en l'affectation systématique des dividendes dans les réserves un abus de droit, s'inscrit dans un courant jurisprudentiel déjà bien établi (I). Cependant, même s'il ne fait pas preuve d'une nouveauté...

10 déc. 2006
doc

L'évolution des marges arrières sur le plan juridique

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le développement des marges arrières en grande distribution. Comment a évolué la législation pour faire face au développement des marges arrières ? Quelles ont été les réactions des pouvoirs publiques face à ce phénomène ? Qu'ont-ils apporté ? Puis quels résultats mais...

10 déc. 2006
doc

Le juge administratif et le contentieux sportif

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport sur la jurisprudence administrative du contentieux sportif. Il présente les arrêts fondateurs ainsi que l'interprétation de divers sujets. Document de quatre pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.

10 déc. 2006
doc

Le contentieux européen en droit du sport

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport présentant la jurisprudence du CJCE en matière de sport. Il présente les arrêts Walrave et Dona et l'arrêt Bosman, ainsi que la prise en compte de la spécificité sportive. Document de quatre pages au format Word pour environ 1810 mots.

10 déc. 2006
doc

La procédure de conciliation devant le CNOSF

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport présentant la procédure de conciliation devant le CNOSF, ainsi que les règles de procédures. En fin de document, vous trouverez un schéma explicatif. Document de cinq pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un devoir sur le sujet.

10 déc. 2006
doc

Le contentieux judiciaire en droit du sport

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport présentant l'intervention du juge judiciaire dans les litiges sportifs, à travers les contentieux civils et les contentieux pénaux. Document de deux pages au format Word idéal dans le cadre de révisions ou pour réaliser un exposé, d'environ 820 mots.

09 déc. 2006
doc

La théorie générale des contrats

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Les incapables majeurs : on leur retire le droit d'exercer, tout ou en partie, leur droit afin de les protéger : « la tutelle » : celle-ci est réservée à l'individu dont les capacités physiques ou mentales sont définitivement compromises, elle ne se lèvera qu'à sa mort. Elle résulte...

08 déc. 2006
doc

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er...

08 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Cassation. 1e chambre civile. 10 mai 1989

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

La notion de dol correspond aux manœuvres pratiquées par une personne dans l'intention d'en tromper une autre. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mai 1989 étend cette notion de dol à une conception plus large, et ce parce que le silence...

08 déc. 2006
doc

Le droit général des contrats - validité, exécution et sanctions

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit général des contrats sous forme de fiche semi-rédigée. Celui-ci présente une classification des contrats puis examine les conditions de validité d'un contrat avant de s'intéresser à l'exécution du contrat. Il traite également des cas de rupture d'un contrat et...

06 déc. 2006
doc

Les politiques en matière de vieillesse : Comparer les réformes intervenues dans l'UE avec la réforme française de 2003

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

D'une façon générale, l'histoire des retraites en Europe est celle d'un succès. Grâce à des mécanismes d'assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des actifs. Pour permettre de tels...

06 déc. 2006
doc

Le tribunal révolutionnaire - publié le 06/12/2006

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Exposé sur le tribunal révolutionnaire qui explique sa création et son évolution au cours de l'histoire. Il évoque notamment sa transformation en une dictature judiciaire et ses dérives. Document de six pages pour 2650 mots environ idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.

04 déc. 2006
doc

Les voies d'exécution - publié le 04/12/2006

Dissertation - 80 pages - Droit autres branches

Document présentant les voies d'exécution qui représentent l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir au besoin par la contrainte, ce qui leur est dû. Document très complet de 80 pages environ au format Word.

04 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Par définition, l'action en justice est le fait d'agir en vue de demander à un juge de se prononcer sur une demande. Il y a cependant une définition plus précise et plus technique grâce au nouveau code de procédure civile. En effet l'article 30 définit l'action comme le droit pour l'auteur d'une...

04 déc. 2006
doc

Le culte de la patrie de 1879 à 1914

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.

01 déc. 2006
doc

Charles Loyseau, Discours de l'abus des justices de villages

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire rédigé de droit d'un extrait du « Discours de l'abus des justices de villages » de Charles Loyseau. Il est ici intéressant de cerner pourquoi Loyseau manifeste une telle hostilité envers ces justices de villages, étaient-elles complètement perverties, inefficaces et abusives...

01 déc. 2006
doc

L'abus de droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites...

01 déc. 2006
doc

L'évolution de la domanialité au XXe siècle et jusqu'au nouveau code de la propriété des personnes publiques

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

« Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre toujours croissant de services d'intérêt général, et c'est un bien dont l'administration doit assurer, dans l'intérêt collectif, la meilleure exploitation », écrivait M. Chenot, le...

25 Nov. 2006
doc

Le droit judiciaire belge

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les procédures...

25 Nov. 2006
doc

Le délit d'initié

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le délit d'initié est défini par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financier (AMF). Il désigne le fait d'utiliser, à titre personnel, directement ou via une personne interposée, une information privilégiée sur les perspectives ou la situation d'un émetteur et ceci...

23 Nov. 2006
doc

Le droit des successions - publié le 23/11/2006

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document tiré d'une prise de notes en cours et ayant été retravaillé par la suite. Il présente d'une manière simple et structurée le droit des successions. Il contient la succession légale et la succession volontaire, nomme les différents types d'héritiers et définit ensuite les...