La coutume sous l'Ancien régime, la coutume sous le Code civil
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La coutume résulte d'une longue suite d'actes constamment répétés, qui ont acquis la force d'une convention tacite et commune » selon la définition de l'article 5 du livre préliminaire du Code civil. Plus généralement, la coutume se définit comme étant une règle non écrite qui est formée par...
Propriété et possession en Droit Romain
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l'évolution du Droit, de la société, de l'économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l'abstraction, si bien que se côtoient, à partir du Droit classique, en particulier du...
« L'obligation est un lien de droit, qui nous astreint à la nécessité de payer quelque chose, selon le droit de notre cité » (Institutes de Justinien, Livre III, titre XIV)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le droit privé actuel trouve sa source dans une partie du droit romain lui-même empreint aux ouvrages de Justinien Ier, empereur byzantin du premier siècle après Jésus-Christ. Justinien est né en 482 et est mort en 565, il fut empereur de 527 à 565. Contrairement à d'autres empereurs, il n'a pas...
Le principe de dignité de la personne humaine - découverte et émergence du droit
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : d'un côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelqu'un un rang éminent ; de l'autre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelqu'un ou quelque chose. En droit les deux sens se retrouvent : celui de...
Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par...
Jean Bodin, "Les six livres de la République", Livre 1, Chapitre VIII : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Tous le monde a en mémoire les atrocités du 24 août 1572, le massacre de la Saint Barthélémy due notamment à l'ancienne religion protestante du souverain. Hors le Roi qui se doit d'être un fervent catholique tient des pouvoirs d'essence divine et depuis les efforts du Moyen-âge a un...
Spanheim, "Relation de la Cour de France" : commentaire de texte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est sur demande de Frédéric Guillaume de Brandebourg que le diplomate et savant allemand, Ezéchiel Spanheim, a rédigé Relation de la Cour de France, afin d'exposer ses opinions sur le fonctionnement de la Cour de Versailles. Ainsi, cela a beaucoup aidé les historiens quant à la...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, constitue la plus importante transformation juridique, politique et philosophique de toute l'époque révolutionnaire, peut-être de toute l'histoire de France, et elle a eu un impact incontestablement universel. Les...
La structure d'un arrêt de rejet de la Cour de Cassation
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche méthodologique: Structure d'un arrêt de rejet de la Cour de Cassation Extrait: - Faits (mais des faits supplémentaires peuvent se trouver dans le 2ème paragraphe lorsque le demandeur/demanderesse au pourvoi rappelle les dispositions de la Cour d'Appel critiquées,...
La constitution du 14 janvier 1852
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21 décembre...
Les critères du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Jacques CHEVALLIER : « Le droit est un dispositif normatif (ensemble de règles) visant à agir sur les comportements sociaux. Fixant le statut de chacun, définissant le droit dont ils disposent, les obligations auxquelles ils sont soumis, la position qu'ils occupent dans l'organisation...
L'édification constitutionnelle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
L'édifice de la monarchie d'ancien régime s'est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L'administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit c'est-à-dire la...
L'Etat est-il soumis au Droit ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Qu'elle soit le résultat d'une réflexion philosophique, d'une démarche sociologique ou d'une analyse de politologue, la définition de l'Etat fait toujours appel aux notions de « pouvoir » et d' « organisation sociale ». Dans cette optique, on envisagera l'Etat comme «...
Les modes de formation du contrat
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de Droit: Les modes de formation du contrat Extrait: Si l'offre n'est pas précise, on ne peut pas parler d'offre. Le prix peut être un élément essentiel d'une offre. Le bon de commande peut vaux d'acceptation et fait de son catalogue une offre. La Cour...
La constitution des pouvoirs à la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi...
Les racines du droit français
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : de Rome, du Christianisme, germano-franc. Sur le plan juridique, la consistance de l'héritage romain est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en Gaulle (III et Ve siècles), ils n'ont pas pu éclipser le...
Un pouvoir législatif éclaté et dominé au début du XIXe siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif est certes dominé par l'exécutif mais il est éclaté. Il dépend du pouvoir exécutif. La partie essentielle est dévolue au consul parce que les trois consuls ont l'initiative des lois. Dans la pratique, c'est le premier consul qui élabore les projets de loi. La procédure d'une...
La constitution de l'An VIII - publié le 08/11/2009
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La constitution de l'An 8 sera achevée le 14 décembre 1799. Dès le 24 décembre, la Constitution entre en application alors qu'elle n'a pas reçu l'approbation populaire. Cette constitution est toute petite et compliquée. On s'aperçoit en la lisant qu'elle ne comprend pas de déclaration des droits...
La Révolution Politique
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: La Révolution Politique Extrait: Le 17 juin 1789, les Etats généraux rassemblés depuis un peu plus d'un mois par le roi sont le théâtre d'une véritable révolution. Les députés du Tiers Etat se proclament Assemblée nationale. Le 9...
Jean de Venette, "Chroniques" : les lois fondamentales
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde moitié du XVIe...
Le Prince et la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est souvent floue et ambigüe dans les divers systèmes politiques. L'Empire romain n'échappe pas à cette généralité. Sous l'Empire (-27;476), le Prince, c'est-à-dire l'Empereur, est le chef incontesté de...
Oliver Wendell Holmes et la figure du juge anglo-saxon
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Fils du poète et romancier du même nom, Oliver Wendell Holmes est né le 8 mars 1841 à Boston. Soldat confédéré pendant la Guerre de Sécession, il y fut blessé à trois reprises. Sentant que son devoir était ailleurs, il quitta l'armée avant la fin de la guerre pour poursuivre son éducation. A son...
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se...
La notion de Constitution - publié le 02/11/2009
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le jusnaturalisme ou doctrine du droit naturel est chronologiquement le premier. Les jusnaturalistes ont tous une vision dualiste c'est-à-dire qu'il existe deux droits : le droit naturel et le droit positif. Ils ne nient pas l'existence du droit positif, droit qui est en vigueur dans...
Les Lois fondamentales - publié le 01/11/2009
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Fiche d'histoire du Droit et des Institutions: Les lois fondamentales Extrait: Dans l'ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n'a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics...
"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
A la fin du IIe siècle, Ulpien affirme dans son Digest I que « ce qui a plu au prince a force de loi ». Il y a eu de profondes transformations de la société romaine au cours de l'époque classique, avec la naissance de sources nouvelles du droit et la mainmise progressive de l'empereur sur le...
Histoire des institutions : la Gaule dans l'Empire romain
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Malgré la conquête et sur plusieurs décennies, les armées romaines stationnent en Gaule pour y établir une surveillance militaire. Ils veulent éviter que les celtes se retournent contre eux, donc on a une sorte de violence contre les celtes. Mais la présence de cette armée est aussi positive car...
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier aujourd'hui est un extrait d'un procès ordinaire à l'encontre d'une femme prévenue d'infanticide au sein de la prévôté d'Arches, issu des archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Margueritte est soupçonnée d'avoir étranglé son fils à sa naissance et d'avoir...
