Les sociétés et le droit : les fondements du droit civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, qu'il soit public ou privé, structure l'ensemble de la cité. Il s'est fondé à l'époque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à l'époque royale, le droit n'était pas distinct de...
Michel Foucault, "Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère...", "Dépositions des témoins" : commentaire
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Ce texte est extrait de l'ouvrage Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle. Cet ouvrage est le résultat d'une étude mise à jour par Michel Foucault en 1973. Michel Foucault est né le 15 octobre 1926 à Poitiers. Il étudie la...
Le Bas-Empire romain : l'étatisation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Deux constats s'imposent dans cet esprit de contrôle social : l'Etat multiplie les règles, et un effort technique est donc réalisé par les juristes pour y voir plus clair. Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de l'Empereur....
Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses théories dont...
Tableau des idées politiques : Antiquité, pensée chrétienne, etc.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La nature humaine selon Cicéron : - sociale : l'homme est destiné à vivre en société, il s'épanouit par sa nature et par son commerce (personnalité). - spirituelle : le propre de l'homme, c'est sa culture (esprit). - divine : la nature humaine vient des Dieux (croyance). - Caritas...
L'Empire perse en droit public
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'Empire perse est fondé au milieu du VI° siècle av. J.-C. par un Roi local qui s'impose à ses voisins: Cyrus le Grand. Il fonde la dynastie de Rois de Perse, les “Rois des Rois” : la dynastie achéménide. Le fils de Cyrus, Cambyse, continue à élargir l'Empire avec la conquête de...
L'appartenance à la cité grecque en droit public
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est appelée à Rome “le droit de Cité”, car appartenir à la Cité n'est pas un dû mais un statut juridique qui se mérite. Ainsi, ce droit n'appartient pas à tous les habitants de la Cité, mais seulement aux citoyens. Au départ, seuls sont citoyens les fondateurs des cités...
Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce...
Institutions d'Athènes à l'époque classique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plus illustre des Cités grecques, Athènes est aussi la plus typique car c'est ici que les principes démocratiques ont été mis en place avec le plus d'éclat. Elle constituera le prototype de la démocratie pendant de longues années. Le processus qui a conduit Athènes d'un processus de royauté à...
L'amicus curiae
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le terme d'amicus curiae signifie littéralement « l'ami de la Cour ». Comme le définit Serge GUINCHARD, il s'agit d'un « tiers que le tribunal décide d'entendre afin de l'informer sur certaines données de fait ou de droit relatives au litige. » Cette notion, apparue...
Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale
Cours - 23 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...
Les fondements du droit public et privé en Belgique
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Le terme « fondements » fait penser à la base, à l'assise, la fondation, le point de départ. On s'intéresse ici aux réalités élémentaires du droit, aux concepts de base. Et qu'est-ce que le « droit » ? Un ensemble de règles, de prescriptions, de normes ayant pour but de régler notre...
"Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler, on ne les fait pas"
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Les lois ne sont pas des actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes faits pour les lois, qu'elles doivent être...
Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'un des premiers gestes d'un nouvel Etat est de se donner en plus d'un drapeau, d'un hymne et d'une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l'acte fondateur d'un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel,...
La conception de la nation « à la française » : quelles réalités dans l'histoire du droit de la nationalité ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans...
Le droit inique est-il du droit ? - publié le 21/01/2010
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu » Le droit inique est un droit sans morale, et dépourvu de toute équité. Selon François Terré, le droit...
Pourquoi une Constitution est-elle instaurée et comment est-elle composée afin d'assurer les objectifs recherchés?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu'elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ». Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la Constitution. Ce serait un acte solennel...
Le droit, la morale et la religion
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s'imposent aux membres de la société. C'est l'instrument qui a permis d'instaurer et d'entretenir le lien social entre les individus. Depuis toujours, les relations entre les règles de droit, morales et...
"La dignité en droit : un axiome", Fabre-Magnan - Le principe de dignité humaine
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Après la seconde guerre mondiale, en 1945, s'opère une prise de conscience à la suite des horreurs résultant des guerres fratricides européennes. Naît avec la découverte des camps une volonté forte de ne plus jamais reproduire ce que l'on peut qualifier de déni massif et systématique de...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la "séance de la flagellation"
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du Parlement de Paris...
Discours devant le corps législatif, Bigot-Préamneu (août 1807)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de quarante batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclara Napoléon Bonaparte en personne. Cette citation résume parfaitement le texte dont il va être...
Existait-il une constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Tenter de montrer l'existence d'une constitution sous l'Ancien Régime, c'est avant tout se remettre dans le contexte de l'époque et le délimiter. Cette période débute par le règne de François Ier en 1515, en plein XVIe siècle sous l'Etat monarchique. La notion d'Etat commence alors à...
L'exercice des droits savants en politique
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet de...
Le caractère coercitif de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De tous les caractères qui composent la règle de droit, celui qui la spécifie par rapport aux autres règles est le caractère coercitif. La coercition est une contrainte, d'origine étatique, exercée sur les biens d'un individu, la saisi, ou sur sa personne, l'emprisonnement, comportant...
Les enjeux des codifications juridiques
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive", selon...
Les tribunaux et les juges dans l'Ancien Régime
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.
Les Parlements sous l'ancien régime
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les...
Commentaire sur les enseignements de Saint Louis à son fils
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Profitant de l'essoufflement du système féodal, le roi Capétien entame la reconquête du royaume ; le suzerain devient le souverain, s'imposant non plus seulement sur son domaine, mais sur le royaume. L'évolution entamée au XIIème siècle (siècle de la renaissance) ; se poursuit au...
Commentaire sur l'Ordonnance de Louis VII
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ». Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir. L'Eglise et les pauvres sont aussi soutenus et protégés. Il s'agit...
L'édit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien...
