Le droit inique est-il du droit ? - publié le 21/01/2010

Extraits

[...] De ce fait, la notion d'équité nous démontre que le droit inique n'est pas du droit. Il en est de même pour la notion d'état de droit puisqu'il suppose que chaque individu doit être soumis aux mêmes règles et qu'il n'y a pas de divergence dans le droit. Définitions de justice ou d'injustice ? En effet, il est difficile de définir ce qui est juste et ce qui est injuste, chaque individu a sa propre définition de juste ou d'injuste. [...]

[...] Côme Tiphaine L1 P1 Droit Public Le droit inique est-il du droit ? L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit est meilleure que celle de n'importe quel individu Le droit inique est un droit sans morale, et dépourvu de toute équité. Selon François Terré, le droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donné régissent les rapports entre les hommes Dans ce cas, le droit inique peut être considéré comme une branche de la morale ou de la justice. [...]

[...] Notion d'équité L'équité est un principe selon lequel chaque individu peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Cependant, il est très difficile de définir ce qui est, ou ce qui n'est pas équitable. En effet, l'équité est un état d'esprit qui vise plus loin que ce qui est juste sur le plan légal et peut donc s'opposer à la loi lorsque celle-ci peut être injuste. De nos jours, le juge doit statuer en droit. En revanche, auparavant les parlements de l'Ancien Régime avaient la possibilité de statuer en équité. [...]

[...] Nous pouvons donc dire que le droit inique, ou le droit injuste reste du droit. Jusnaturalisme et positivisme Selon Troper les positivistes estiment en général qu'il n'y a qu'un seul droit, le droit positif, ou tout au moins que le travail des juristes ne peut porter que sur le seul droit positif, celui qui a été posé par les hommes. Les jusnaturalistes pensent qu'il en existe deux, le droit positif et le droit naturel, et que ce dernier est connaissable Pour les jusnaturalistes le droit naturel existerait avant le droit positif et se situerait au-dessus de lui. [...]

[...] Certes, dans le monde moderne, il exige un large accord pour dire qu'aussi bien le droit pénal que le droit civil seraient injustes, s'il y avait une discrimination entre les personnes de couleur différentes, ou même s'il y avait une discrimination entre les personnes qui n'ont pas les mêmes croyances. De plus, nous ne pouvons pas dire que les nazis durant la seconde guerre mondiale, lorsqu'ils exerçaient un pouvoir de violence sur les juifs ce n'était pas injuste. Cependant, c'était un acte injuste mais un acte de droit. Ce droit n'était pas moral, mais à cette époque c'était un droit. [...]