Qui est Robert-Joseph Pothier ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Robert-Joseph POTHIER est l'un des plus célèbres jurisconsultes français (personne versée dans la science du droit et donnant des consultations juridiques) des temps modernes. Il naît le 9 janvier 1699 à Orléans, il y décède le 2 mars 1772. Elève au collège des Jésuites (membre de la compagnie de...
Commentaire de la "séance de la flagellation" du Parlement de Paris du 3 mars 1766
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Si la fin du XVIIIe siècle reste l'apothéose de la décadence royale, des signes avant coureurs apparaissent dès le règne de Louis XV : la royauté doit faire face à des difficultés. Parallèlement au courant philosophique des Lumières qui prône notamment une séparation stricte des pouvoirs, les...
Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté en matière contractuelle ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le principe de l'autonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a d'abord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous libres et égaux,...
L'affirmation de la suzeraineté royale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: L'affirmation de la suzeraineté royale (4 pages) Extrait: Au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisé et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xe XIe siècle se...
Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne...
Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime. Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte. Le texte de la...
La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres (3 pages) Extrait: Fulbert de Chartres est un Sait de l'Eglise catholique, il est nommé évêque de Chartres en 1006 par le Roi de France Robert II. Son...
Histoire de la justice française
Fiche de révision - 11 pages - Histoire du droit
Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et dans les justices...
La vengeance peut-elle être un droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Du latin « vindicare », aller en justice, la vengeance est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle de l'offensé. La vengeance provient généralement d'une peine causée, d'une frustration, d'une attaque. C'est ainsi un acte personnel d'origine émotionnelle auquel il est...
Le monde mésopotamien des affaires
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Mésopotamie au sens littéral est le « pays entre les deux fleuves » (Tigre et Euphrate - la région de l'Irak). Cette région va en réalité au-delà : il englobe Syrie, Iran et Turquie actuels. C'est dans le sud de cette région qu'a été inventée l'écriture par les Sumériens (cunéiforme). Elle a...
Similitudes et dissonances du droit et de la morale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code » a dit Napoléon Bonaparte (1769-1821) lorsqu'il était Empereur des Français. La morale, bien que fondamentalement différente dans sa définition la plus stricte du Droit, reste pour le moins...
Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet
Dissertation - 31 pages - Histoire du droit
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le...
Les sources, l'histoire et le contentieux du droit du travail
Cours - 12 pages - Histoire du droit
D'un point de vue terminologique, le travail signifie aussi bien l'activité productrice, fournir un travail, que le résultat de cette activité, sans parler de sens secondaires, l'emploi occupé ou la communauté des travailleurs. L'étymologie latine du mot travail tripalium instrument à trois pieux...
Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun
Cours - 60 pages - Histoire du droit
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme...
De la suzeraineté à la souveraineté - publié le 04/12/2009
Fiche de révision - 6 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions ayant pour titre: De la suzeraineté à la souveraineté (8 pages) Extrait: Les rois de France vont rechercher des mariages fructueux pour leurs fils aînés et c'est ainsi que le comté de Toulouse, la champagne, la Bretagne...
Les liens féodaux-vassaliques
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Les liens féodaux-vassaliques (4 pages) Extrait: Le seigneur doit deux obligations : la protection et l'entretien de son vassal. En effet, face aux dépenses considérables du vassal pour son seigneur le seigneur doit à...
L'accomplissement des Lumières et le droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous l'impulsion des travaux d'Hobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même d'époque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se sentent agressés et notamment en...
La conceptualisation laïcisée des droits
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au départ de cette conceptualisation, il y a les philosophes du contrat social. C'est à partir de leurs écrits qu'il y a eu l'évolution, accompagnée d'une forte diffusion, des droits fondamentaux. Hobbes complété par J. Locke et Rousseau ont apporté l'affirmation de l'autonomie de l'individu...
Cardin le Bret, extrait du Traité de la souveraineté, OEuvres
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Dès 1613, le jurisconsulte Charles Loyseau définissait l'office comme « une dignité ordinaire avec fonction publique » dans Les Cinq livres du droit des offices. De nos jours, les administrateurs du pouvoir central constituent un corps de fonctionnaires, c'est-à-dire de personne ayant un...
Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille (1283-1406), Raymond Monnier
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte intervient à une époque où l'Etat, incapable de remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière se traduit par un morcellement territorial mais également par des...
Discours préliminaire de Jean-Etienne-Marie Portalis sur le projet de Code Civil
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Afin d'étudier cet extrait du discours rédigé par Portalis, il faut tout d'abord le resituer dans son contexte afin d'éviter toute confusion. En effet, le Code Civil a été promulgué en 1804 alors que le Code pénal date de 1810 (date à laquelle Portalis était déjà décédé). Or à cette époque, la...
OEuvres, livre II, chapitre 8 "De la vénalité des offices", Cardin le Bret
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Cardin le Bret (1639-1710), seigneur de Flacourt, jurisconsulte du XVIIe siècle, fut un théoricien de la monarchie absolue, au même titre que Charles Loyseau ou Guy Coquille pour ne citer qu'eux. Il eut aussi une carrière “politique” entre le règne de Henri IV et le ministère de...
Pensées de philosophes sur la justice et le droit
Fiche de révision - 5 pages - Histoire du droit
La justice : à noter qu'au XIXe siècle, la théorie de Proudhon dépasse les acquis antérieurs et met - dans une perspective kantienne - l'accent sur le respect de la personne et le devoir de la défendre. Etymologiquement, la justice vient du latin justitia, c'est-à-dire justice,...
La promesse royale envers les Eglises, d'après les Actes d'Eudes
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le déclin de l'Empire romain au IVe siècle, les empereurs, et Constantin le premier, ont cherché à utiliser le modèle de l'Eglise qui, lui, était en pleine expansion. Par là même, les rois de France vont se servir de cette institution pour tirer une certaine légitimité de leur pouvoir....
L'indépendance et l'influence de la morale sur le droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation de Droit Privé sur le thème du Droit et de la Morale (3 pages) Extrait: On peut constater que la morale est une source d'évolution du droit. En effet, on peut considérer que le droit positif (droit qui est en vigueur dans un pays donné, droit dicté par les...
La constitution tanta, la seconde préface du Digeste
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le corpus iuris civilis, plus connu sous le nom de Code de Justinien, est la compilation majeure de droit antique qui a transmis à l'Europe la science juridique romaine. Justinien est l'empereur d'Orient de 527 à 565 de notre ère. En 476, alors que l'Empire romain est composé de l'Empire romain...
Le capitulaire de Quierzy - extrait (877)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le Royaume franc a été considérablement influencé par le Droit romain. Le Droit romain se distingue par des règles écrites. Cette distinction sera reprise par les rois francs, par le biais d'une panoplie de textes juridiques à valeur législative, tels que les capitulaires. Un capitulaire est...
Le Roi de France et la coutume
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Saint-Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France et...
Cas pratique: La preuve
Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit
Document: Cas pratique de Droit Privé: La preuve (4 pages) Extrait: Selon, l'article 1315-1, donne les preuves a postériori qui sont les attestations, l'aveu, le serment, la présomption. Elles sont considérées comme des moyens de preuves libres. Le témoignage est un acte par lequel...
La souveraineté du roi selon Denisart
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« L'Etat c'est moi » l'expression attribuée à Louis XIV montre que jusqu'à la fin de l'ancien régime le roi se trouve au-dessus de tout, en suivant cette affirmation, l'action royale a donc peu de limites. Le roi bénéficie de la confusion des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La...
