La modification de l'ordonnancement juridique par l'entrée en vigueur de loi nouvelle engendre un conflit de loi dans le temps.
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
donc l'appliquer au plus grd nombre de situation juridique. Mais le maintient de la loi ancienne permet de respecter les prévisions des partis : c'est un facteur de sécurité juridique. On recherche donc un équilibre entre ces impératifs divergeant. Les conflits de loi dans le temps ont était...
Définition du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Droit :peut avoir 2signification :droit objectif(l ensemble dé régles de conduite ki s'imposent à ts il é impersonnel)droit subjectif(se sont dé prorogative reconnue à chak individu apelé sujet de droit il sont personnel é protégé par le droit positif soit par des actes ou dé fé juridik)*actes...
Commentaire du texte de H. Kelsen : "Théorie pure du droit", 2ème edition, 1960, réédition LGDJ, 1999, p.304
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen est un juriste d'origine Autrichienne et notable pour ces travaux cherchant à établir les méthodes d'une véritable science du droit, qui trouvera sa forme la plus achevée dans la Théorie pure du droit, qui lui permettra de décrire l'ordre juridique interne et l'ordre...
Bref commentaire sur "Le Discours préliminaire sur le projet de Code civil"
Discours - 1 pages - Histoire du droit
Le Discours préliminaire sur le projet de Code civil, fut prononcé le 1er pluviôse an IX soit le 21 janvier 1801 de notre ère. Ce discours très célèbre fut rédigé par Portalis en intégralité, et qui traite du travail ayant servi à l'élaboration du Code Civil. Portalis fut Ministre des Cultes de...
Hybridation des sphères publiques et privées : parties prenantes et jeux d'acteurs
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Un antagonisme important semble historiquement marqué en France entre l'action de la sphère publique et de la sphère privée. La première imprégnée d'une forte idéologie socialiste renvoie aux fondamentaux de l'intérêt général alors que la seconde est, elle, traditionnellement associée à la...
La naissance de la loi comme source du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme « source du droit » a permis de désigner tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. La principale source du droit est la loi, qui correspond à l'ensemble des textes édictés par l'autorité...
La loi Salique à l'époque franque
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Gouverner, c'est mettre vos sujets hors d'état de vous nuire et même d'y penser. » affirme Nicolas Machiavel dans Le Prince. Telle aurait pu être la devise de Clovis Ier, soucieux de maintenir l'ordre social, au sein du Royaume des francs, lors de la rédaction de la loi Salique. En effet, dans...
La Rome ancienne, ou le temps antérieur à la Res Publica, la difficile mise à mort
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Il y a trois grandes périodes à distinguer : La Rome royale, la Rome Républicaine, la Rome Impériale. La royauté qui nous place dans la Rome archaïque se déroule de 750 à 509 av JC, la Rome Républicaine de 509 à 27 et enfin de 27 à 476, l'Empire. Ici on s'intéressera à la Rome archaïque, soit la...
Histoire du droit des obligations Les contrats VERBIS : l'exemple de la STIPULATIO
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La STIPULATIO est le plus important des contrat VERBIS, on va s'intéresser qu'à elle, mais pas le seul il y a la DICTIO DOTIS (la promesse de dote, promesse faite du père au fiancé), il y a aussi le JUS JURANDUM LIBERTI (le serment à propos de la liberté, ce serment prêté par...
Histoire du droit des obligations : Les contrats RE
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les contrats RE sont ceux qui se forment par la remise de la chose mais comme tout les contrats ils ne produisent que des effets personnels, ces contrats réels ils se forment entre deux personnes la première celle qui livre l'objet et elle devient créancière à chaque fois de sa restitution...
Histoire du droit des obligations : Les contrats LITTERIS
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Apparaît à la fin de l'ancien droit au IIème siècle avant notre ère, un contrat de droit stricte. Besoins particuliers, Rome en plein expansion commerciale, les patres font des affaires, passent des contrats entre absents, ces individus vont tenir une comptabilité sur un registre privé, un...
De l'apparition de la science administrative au XIX à nos jours
Cours - 54 pages - Histoire du droit
La science administrative est né au 19e siècle de différents courant qui sont apparus tôt en Europe, en particulier en Allemagne. On se situe au 18e siècle. Le 1er courant portait sur une adm° conçue comme un instrument d'action de l'Etat. Dc une vision pragmatique, utilitarisme et qui...
Commentaire du texte de Durand Maillade
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
De nos jours le mariage revêt la forme d'un contrat civil. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. Il faudra ainsi attendre le XIXème siècle et les ébats révolutionnaires pour qu'il ne soit plus l'apanage des seules institutions religieuses. Cette fracture résulte d'un...
L'élargissement des sources de la légalité administrative
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce principe de...
Histoire du droit prive. - publié le 28/10/2011
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Ulpien (juriste consulte) distingue le droit privé et le droit public « le droit public comprend tout ce qui concerne les statuts de l'Etat et le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers ». Cette distinction a disparu à partir de la chute de l'Empire romain. Puis,...
La Loi salique au Moyen-Age
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au cours du...
L'Etat : un acteur essentiel des relations internationales
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet en droit international est une entité capable de posséder et d'exercer des droits et devoirs. Il y a plusieurs sujets du droit internationales qui ne sont pas tous égaux devant le droit. En effet en droit internationale les sujets sont les Etats, organisation internationales, les...
Histoire des institutions: du I au XVème siècle
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. « Nul juge ne doit homme, femme condamné à mort si justice ne trouve chose claire ou apparent, ainsi doit être toute justice plus ému d'absoudre que de condamné et tous doivent croire qu'ils sont bons jusqu'à temps qu'il soit prouver du contraire ». Cette...
Commentaire Loyseau: Le roi source de toute justice
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Toute justice émane du Roi » LOISEL. À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice était très large. Le droit de justice constitue donc un enjeu de pouvoir primordial qui sera l'objet d'une course au pouvoir...
La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par « fonction »,...
Histoire du droit et des institutions publiques
Cours - 37 pages - Histoire du droit
La véritable question est qu'est-ce qui a amené la Révolution Française ? (Les causes de la Révolution française, causes à la fois multiples, immédiates et profondes).
Commentaire Institutes, 1,1 al. - Gaius
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus était un juriste consuls du IIème siècle, auteur notamment des Institutes. Institutes est l'ouvrage le plus connu de Gaïus. Ce manuel est dédié à la formation de futurs juristes. Dans cet ouvrage Gaïus fait d'abord une introduction sur les sources du droit. Il organise ensuite son...
L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - les modèles d'Athènes et Sparte
Cours - 35 pages - Histoire du droit
C'est la cité qui va nous servir de fil conducteur, en effet l'invention de la cité par les Grecs est un élément capital dans l'histoire de l'humanité, on peut dire que les grecs ont fait preuve d'une très grande originalité, ils se sont distingués des autres civilisations antiques, par exemple...
Eh oui, les femmes ont des droits !
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il semble intéressant d'évoquer le thème de la femme dans notre chronique puisqu'on le sait tous, l'IUT est majoritairement peuplé de femmes. Alors, autant nous représenter après tout. On le sait depuis toujours la femme a une place différente de l'homme, que ce soit au sein de la société, du...
Evolution des moeurs, évolution du droit
Mémoire - 10 pages - Histoire du droit
« La liberté c'est le respect des droits de chacun, l'ordre c'est le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui s'impose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun. Depuis toujours l'homme vit en...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre - publié le 14/10/2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont...
Les principes généraux du droit sont-ils toujours influents sur le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'administration doit agir conformément au droit, c'est le principe de légalité qui régit l'administration. La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter...
Le droit et les institutions dans la civilisation de l'Orient ancien
Cours - 22 pages - Histoire du droit
L'Antiquité couvre l'époque de la découverte des principes et des institutions qui vont faire naître les grandes civilisations. L'espace de temps que couvre cette période est immense puisqu'elle coïncide avec l'entrée des hommes dans l'histoire et elle se poursuit cinq siècles après Jésus-Christ....
L'évolution de la société internationale - publié le 10/10/2011
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Evolution de la société internationale depuis 1648 à aujourd'hui. Le droit international est le droit entre les nations. C'est le droit des relations entre les Etats. Ce droit va répondre à un besoin social. Cette question ne va donc se poser que quand il y a des Etats. La constitution de l'Etat...
Les institutions de la France : l'Etat ?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Trois éléments doivent être réunis pour qu'existe un Etat : le territoire, la nation et le pouvoir politique. Pour avoir une existence pleine et entière, un Etat doit être reconnu par la communauté internationale.
