Comment se fixent les règles de dévolution de la couronne au XIVème siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Toutes les règles régissant la transmission de la Couronne en France se sont imposées de façon coutumière » nous apprend Jean de Terrevermeille légiste nîmois spécialiste en droit romain et éminent juriste sous le règne de Charles VI. Cette citation met en évidence le fait que les lois de...
L'histoire de la Grèce antique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La « Grèce antique » est le terme donné à la civilisation qui s'est développée, au cours de l'Antiquité, en Grèce et dans ses colonies. Vers 3000 avant J.-C., des peuplades probablement originaires d'Asie Mineure s'installent dans les îles grecques des Cyclades ; c'est la civilisation...
« Le principe de la séparation des pouvoirs »
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'en 1789, le monarque de la France se voit attribuer tous les pouvoirs; c'est-à-dire qu'il détient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ainsi, il est le seul commanditaire des actions du pays et se repose sur l'idée que ses pouvoirs lui sont conférés de Dieu....
Histoire des sources du droit
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n'est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les...
Histoire du droit et des institutions
Cours - 79 pages - Histoire du droit
Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ? L'histoire du droit et des...
Commentaire Histoire des Institutions- Adalbéron de Laon - Poème au roi Robert
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les trois ordres de la société féodale est un extrait d'un fameux texte littéraire rédigé vers 1025 par l'évêque Adalbéron de laon s'intitulant « Poème au roi Robert ». Adalbéron dit Ascelin a commencé ces études à Gorze et est l'élève du futur pape Sylvestre II de 965 à 974....
Les hypothèses de rupture de l'égalité devant les charges publiques - publié le 29/09/2011
Étude de cas - 9 pages - Histoire du droit
Elle trouve son origine dans l'article 13 de la DDHC : « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés ». Remarque 1 : c'est une des...
La justice de l'occupation
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1940, Pétain dit : « il faut arrêter le combat ». Armistice signé. Approuvée par large majorité de la population. MAIS l'autre solution, la capitulation militaire seulement aurait permis de former un gvt en exil : PB, Norvège… avaient choisi cette voie. Pétain, lui, choisit...
Le parquet et le ministère public
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
A Rome la procédure ordinaire est de type accusatoire et l'accusation elle même est publique. Loin d'être réservé a la victime de l'infraction ou a ses proche, elle est ouverte a tous. Des lors, il n'y a pas a Rome de parquet au sens ou nous pouvons l'entendre. Lorsque...
Le bandeau de la justice et la justice du carnaval
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le temps du Carnaval propose un temps assez singulier : un monde où toutes les valeurs sont renversées. Le Carnaval remet à neuf, dans une folie festive, les rapports sociaux. Son caractère, apparemment ludique, permet de renouveler les statuts et les conventions : le mécanisme d'inversion et...
La justice de l'Inquisition - publié le 29/09/2011
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Elle fait imaginer les tortures et les supplices terribles, la justice arbitraire. Depuis le 18e siècle, depuis ce siècle des Lumières, le siècle des encyclopédistes, l'inquisition supporte de manière constante des images, des clichés épouvantables. Des images cruelles portées par les plus grands...
Le mariage en droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le mariage n'est d'abord pas conçu comme une institution de fait. Le mariage n'est pas réglé par le droit, mais par les mœurs. Le mariage ce sont des rites dont on gare l'idée. Pour se marier il ne faut qu'il y ait d'empêchement au mariage, tout le monde ne peut pas...
Le mariage en ancien droit français
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
L'église est la seule institution qui reste debout quand tout s'est écroulé. La rupture entre la fin de l'Empire romain et le moyen âge a été longue. On va mettre par écrit les lois barbares, ce qui est un symbole de l'influence formelle du droit. Chez les barbares le mariage ne...
La mariage de la Révolution au milieu du XXème siècle
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La révolution va parfaire ce que la monarchie avait commencé à faire en faisant du mariage un simple contrat. Il faut ainsi remonter aux sources de la révolution, c'est à dire aux philosophes. Au XVIII la raison est critique c'est à dire qui cherche à détruire les inégalités qui sont en...
La filiation romaine: établissement et effets
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
A Rome le personnage principal est le père et toute la parenté est organisée autour de la patria potestas. Il 'en suit que les enfants légitimes sont dits in potestate. Il y a deux sortes : - ceux que l'on appelle les Justi, les naturales - les enfants adoptés, les adoptivi La naissance...
La filiation au Moyen-âge
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'apport germanique est caractérisé par une chose : le sang est seul à même de créer une source véritable de filiation et fait notable : le père et la mère se valent (mais elle est quand même tenue au devoir de virginité avant le mariage et au devoir de fidélité. Si une femme est accusée...
Les théories de la genèse de l'Etat moderne
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Il faut appeler Etat cette forme d'organisation politique qui est apparu en Europe entre le 15ème et 18ème siècle comme la modalité légitime de gouvernement. C'est de revenir sur ces conditions historiques pour les distinguer sur d'autres sociétés. L'Etat moderne est une forme d'organisation...
Les passages à la démocratie
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La notion de régime désigne de manière générale la sphère des institutions politiques et des acteurs politiques et l'ensemble des éléments idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d'un pays donné à une période donné. Cette notion permet de situer les...
Cours d'introduction générale au Droit
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Même si vous vous situez à l'aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu'est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L'idée...
Que deviennent les clivages traditionnels aujourd'hui ?
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Les clivages sociaux fondamentaux sont pour Rokkan issus de 2 grandes révolutions et des partis auraient mobilisé sur ces clivages. Je suis ouvrier je me sens subjectivement comme ouvrier, je vais voter pour le parti qui mobilise ce clivage. Ces clivages sociaux devraient être prédictifs du vote...
L'organisation judiciaire française - publié le 19/09/2011
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'évolution du droit et de la notion d'État a conduit à l'abandon de la vengeance privée. Désormais, les parties soumettent leurs différends à la justice publique sous la réserve majeure de l'arbitrage par lequel un litige est soumis à un arbitre soit en vertu d'un compromis d'arbitrage, soit, en...
Les sources du droit français
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le droit positif, ainsi appelé par opposition au droit naturel, est l'ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume), les autres indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique).
L'action en justice: définition, historique et fonctionnement
Cours - 12 pages - Histoire du droit
En droit romain « pas de droit, pas d'action ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il n'y avait pas d'action. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer l'action et le droit. Cette distinction a d'abord été établie par la doctrine publiciste, devait...
Théorie et fondements du droit soviétique
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit et du droit constitutionnel interpelle toujours la curiosité du juriste. Ce droit, qui a régi un ensemble humain de près...
Peut-on vivre en société sans droit ? L'utilité du droit !
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitue l'ensemble des règles qui vont organiser la vie en société. Ces règles sont propres à une nation elles vont déterminer le fonctionnement des institutions et les rapports entre les citoyens. Le droit en France est essentiellement écrit, il va à la foi définir les règles, les...
Introduction au droit: définitions, objectifs et objets
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Quel est le but du droit? Assurer la paix sociale. Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Il a une finalité sociale. Si on observe l'histoire du Droit, on voit une évolution importante dans nos...
L'histoire médiéval du droit
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Moyen- âge du 5ème jusqu'à fin 15ème siècle avant J-C. Dès 5e et 6e siècle nous sommes à la racine de ce qu'on appelle l'Europe (au sens Europe des Etats : éco, politique). Au moyen âge, l'Europe était appelé l'Occident. L'Empire romain d'Occident s'est effondré...
Les institutions politiques et sociales
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La gens forme la cellule d'origine du peuple romain et l'élément essentiel des peuplades antérieurement à l'invasion étrusque. Elle a un système politique autonome, qui a précédé la Civitas. Cette dernière est très différente des Etats modernes. La gens présent un caractère familial....
L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - expérience institutionnelle et démocratique
Cours - 40 pages - Histoire du droit
L'Antiquité est la première des époques de l'Histoire. Pour une civilisation, l'Antiquité commence avec le développement ou l'adoption de l'écriture. Le passage à l'Antiquité s'est donc produit à différentes périodes pour les différents peuples. L'Antiquité suit la...
Résistance parlementaire à l'Absolutisme : théorie et pratique
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Les oppositions parlementaires à l'absolutisme au XVIIIème siècle étaient l'un des facteurs qui mena à l'affaiblissement du pouvoir royal à travers le temps et quelque part avait déjà un air de la révolution française de 1789. Le concept de l'absolutisme pose plusieurs...
