La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ? - publié le 21/11/2011
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Maurice Duverger disait de la Constitution de la Ve République qu'elle était le texte le plus mal rédigé de l'histoire constitutionnelle française. Il fait ici état de l'hétérogénéité des sources d'inspiration de la constituante qui a généré, selon lui, une confusion quant à l'organisation...
L'État est-il la personnification juridique de la Nation?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Actuellement, a lieu une remise en question de ce sujet: État et Nation s'identifient-ils? L'État est une personne morale, une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. La Nation, quant à elle,...
Qu'est-ce-que le droit ?
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en...
Introduction historique au vocabulaire juridique La justice à Rome
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice, dans sa conception occidentale, est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Le mot justice vient du latin ‘justifia', et signifie la conformité avec le droit. Cela...
La coutume en droit privé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60 Coutumes générales et 700...
Histoire de l'instruction en France : des origines à nos jours
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Attirés par la renommée des druides, de nombreux jeunes gens viennent d'eux-mêmes ou envoyés par leurs parents pour recevoir cet enseignement scientifique et païen. Certains de ces élèves y resteront jusqu'à vingt ans de leur vie. Cette éducation est réservée aux enfants issus des familles nobles...
Quelles sont les raisons qui ont permis la longévité de la 3e République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Joseph Barthélémy, juriste français du début du 20ème siècle, définissait la Constitution de 1875 comme « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les Républicains » Pourtant, cette Constitution à sa naissance reste aujourd'hui, avec ses 65 ans, le régime le plus long de...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que...
Edit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a consacré la règle de l'inaliénalibilité du domaine de la Couronne. Depuis cet édit, s'est établit une impossibilité objective pour le roi d'aliéner le domaine royal. Ainsi, un acte qui serait émis par le Roi constitutif de droits réels sur le domaine au profit de tiers...
Jules Ferry, héritier de Condorcet ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, le procureur général du Parlement de Rennes Louis-René De la Chalotais invente le terme d'éducation nationale dans son ouvrage « L'essai d'éducation nationale », où il préconise une éducation faite par l'Etat et pour l'Etat. La question est donc déjà posée de savoir quel est le...
Quelle est l'influence de la Révolution française sur l'affirmation du libéralisme ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en littérature, en philosophie, en industrie, en politique, et par liberté j'entends le triomphe de l'individualisme tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit...
Philosophie du droit: le droit positif
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Le droit positif: signification technique précise, droit en vigueur, droit écrit par une instance compétente propre et accompagnée de sanction. On distingue le droit positif du droit naturel. Droit positif/Droit coutumier (peu de sanction). Les juristes pensent que le droit positif est...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique monocratique , c'est...
Cours d'histoire du droit du 10ème au 18ème siècle
Cours - 1 pages - Histoire du droit
A. La fonction cultuelle Développement du culte. Deux catégories de clercs: - le clergé régulier - le clergé séculier Clergé régulier: obéit à une règle, il vit en dehors du monde, c'est les moines renvoie au monastère. Clergé séculier: clercs qui vivent dans le monde, dans le...
La qualité de la loi à l'époque contemporaine - publié le 16/11/2011
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu'elle est aussi complexe, foisonnante et instable? » c'est par ces mots que J. de Clausade pose le problème de la crise actuelle du droit français. Avant toute chose il convient de définir ce qu'est la loi il existe trois définitions...
Histoire du droit public :La crise de l'ancien régime , La rupture révolutionnaire
Cours - 12 pages - Histoire du droit
L'aventure française est singulière, exemplaire à certains égards, avec la révolution. D'autres pays, comme le RU, on connu des évolutions économique tout en restant dans le cadre d'une monarchie. Ce n'est pas la forme politique qui prime, c'est la manière dont elle fonctionne et dont la société...
La préface des Institutes de Justinien
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La préface des Institutes, texte de nature normative, est le préambule d'un des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus juris civilis. Œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 565, le Corpus juris civilis renferme également le...
Principe d'égalité : valeur, technique, mutation du principe
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le principe d'égalité est un principe général du droit énoncé dans le Préambule de la Constitution : sa valeur est constitutionnelle. Un des idéaux de 1789, il est reconnu par la jurisprudence avant que la DDH ne retrouve, en 1946, valeur constitutionnelle. De façon générale, le principe...
Les sources contemporaines du droit des contrats.
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'article 1101 du code civil dispose « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. », cette article codifié en 1804 nous rends bien compte de la théorie des contrats de...
Le principe de la légalité criminelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Nullem crimen nulla poena sine lege », il n'y a pas d'infraction sans texte et pas de peines sans loi. Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Mais il a pris une réelle valeur juridique lors de la Révolution française afin de...
La philosophie du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement hiérarchisé de normes. Une réflexion sur...
Histoire du droit : L'héritage antique et le droit romain
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Les historiens retiennent du IVème, Vème siècle avant JC, le passage de la préhistoire à l'histoire marqué par l'invention de l'écriture. On entre dés lors dans l'histoire. En 476 après JC = Chute de l'empire romain d'Occident. Rome tombe aux mains des barbares, c'e donc le début de la période...
Qu'est-ce que la propriété ?
TD - 3 pages - Histoire du droit
Article 544 => droit naturel consacré par le code civil mais également par les articles 2 et 17 de la DDHC, droit inviolable et sacré reprit par l'article 1 al1 du 1er protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des dts de l'homme et des libertés fondamentales Cf définition...
La défense du suffrage universel par Victor Hugo le 21 janvier 1850
Discours - 5 pages - Histoire du droit
L'objet de notre étude est un discours de Victor Hugo, prononcé le 21 mai 1850 devant l'assemblée législative, pour la défense du suffrage universel qui risque d'être remis en cause par un projet de loi qui vise à modifier les conditions d'électorat : il faudrait désormais avoir trois...
Le peuple Romain, génie du droit.
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Chronologiquement le point de départ de Rome est situé par les historiens en 753 av JC. Cette date correspond a un acte de naissance légendaire, c'est la légende des jumeaux Romus et Romulus, ils auraient été abandonnes dans la vallée du Tibre, la légende enseigne que ces jumeaux ont été...
Le rôle de l'interprétation du juriste de droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit est le plus puissante des écoles de l'imagination , jamais poètes n'à interpréter aussi librement la nature , qu'un juriste le droit » (Jean Giraudoux) Cette citation emprunter à l'ouvrage du dramaturge émérite jean Giraudoux , intitulé la guerre de troie n'aura pas lieu ,...
Théorie générale des libertés fondamentales
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le droit international. Art 66 :...
La caractérisation et la matérialité de l'infraction
Cours - 37 pages - Histoire du droit
La 1ère séparation se fait entre droit de fond et droit de forme. Le droit pénal de fond est celui qui a pour but de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Si l'on part de cette...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
L'histoire de la France d'un point de vue juridique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
A partir de 1799 (Consulat, puis Ie Empire, puis une succession de régimes dont le dernier est notre Vème République) on parle du « droit contemporain ».
