Contentieux économique - La représentation en justice des sociétés
Cours - 4 pages - Histoire du droit
En tant que personne morale et donc sujet de droit « immatériel », une société doit nécessairement être incarnée en justice par une personne physique qui la représente. Se pose dès lors la question de savoir quel est le titulaire du pouvoir de représentation d'une société dans l'exercice de...
La codification napoléonienne - publié le 20/12/2011
Cours - 3 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil." C'est ainsi que Napoléon Bonaparte présente le code civil dont il est le créateur. Voulant...
Distinction entre libertés publiques, droits de l'Homme et droits fondamentaux
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Libertés publiques : vision administrative des libertés, dans les relations collectives, dans l'expression collective de ces libertés (ex : lib d'association) dans les relations avec l'administration publique, le plus souvent avec l'État. Correspond aux libertés qu'on trouve...
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...
La licéité
Cours - 7 pages - Histoire du droit
« De même que les postulats sont, suivant une formule fameuse, la grand honte des géomètres, de même les notions indéfinies créent un malaise au sein de la science juridique » disait Jestaz, c'est le cas de la licéité.
La réforme de la justice : la justice face à ses erreurs et aux blocages de la procédure
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les personnes victimes d'une infraction ont le droit de porter plainte contre l'auteur de l'infraction dont elles sont victimes . Elles ont le droit de saisir le juge pour faire condamner cette infraction et de demander le cas échéant la réparation du préjudice subi . La loi en...
L'état de droit - publié le 18/12/2011
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit a abandonné depuis une trentaine d'années, le seul terrain du droit. L'expression est aujourd'hui incontournable dans le discours politique, en devenant un des attributs essentiels de l'organisation politique, tout comme la démocratie, avec laquelle elle entretient des liens...
Histoire des institutions politiques et sociales
Cours - 75 pages - Histoire du droit
L'histoire grecque remonte au XXème siècle avant notre ère. Le premier foyer de civilisation grecque est le foyer crétois. Il y a une civilisation brillante et à l'époque elle était intégrée par les grecques dans leur propre histoire. Mais les premiers habitants de la Crète n'était pas des...
Le droit pénal de l'époque des Francs aux temps féodaux
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Fin de l'Empire romain en occident en 476. On passe alors au haut Moyen-Age avec les dynasties des Mérovingiens et Carolingiens. En ce qui concerne les Mérovingiens, ils ne sont pas arrivés brutalement dans l'Empire romain d'Occident, ce sont des francs en place dans l'Empire depuis un certain...
Le contrat social: précurseur de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Citations : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. « L'homme est né libre et partout il est dans les fers ». JJR. L'homme est politiquement et socialement asservi. « La guerre de tous contre tous et de chacun contre chacun ». Hobbes. Hommes dans l'état de nature. « Les hommes ont inventé...
Commentaire d'un extrait d'une "Glose d'Accurse"
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Introduction: « Au monde n'y a livres tant beaux, tant aornés, tant élégants comme sont les livres des Pandectes, mais la bordure d'iceux, c'est assavoir le glose d'Accurse, est tant sale, tant infâme et punaise, que ce n'est qu'ordure et villenie » Pantagruel. Les Gloses...
Gaius: jurisconsulte et professeur de droit du IIe siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Gaius déclare que « la loi est ce que le peuple prescrit et établit ». Elle constitue la source obsolète majeure. Le mot « loi » doit être entendu, au sens de la « lex romana » dans le sens où elle n'est pas exactement « la loi » comme on l'entend aujourd'hui. La lex pouvait ainsi être un contrat...
Histoire des institutions - publié le 09/12/2011
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le moyen âge commence avec la chute de l'Empire romain d'Occident, en 476 après JC, et commence la période du haut moyen âge, appelé la période franque, c'est à dire la période de la dynastie des francs, qui s'étend de la du 5ème siècle après JC jusqu'à la fin du 9ème siècle, et commence le bas...
Le droit français doit-il être soumis au droit international et de l'Union européenne ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on parle de primauté d'un droit sur un autre, on parle en fait de hiérarchie des normes. C'est au XXe siècle que Hans KELSEN parle pour la première fois de cette notion, elle consiste un ensemble de composantes d'un système juridique (constitution, loi, règlement...) considérées...
Evolution du pouvoir d'interprétation du juge et conciliation avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire,- bien que le coût de la justice fut élevé -, une compétence législative -dans la...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ? D'après l'oeuvre de Gaius « Institutes »
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié ici est tiré de l'œuvre de Gaius Institutes. Gaius était un juriste romain du 2e siècle. Il a participé à l'écriture du code de Justinien au Moyen-Âge, a fait un commentaire de l'édit des préteurs, un commentaire de la loi des 12 tables, et a écrit un livre qui se nomme...
La loi, son évolution, les conflits de lois
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Nemo censetur legem ignorare cette maxime signifie, nul n'est censé ignorer la loi. En effet, la loi est réputée connue et s'impose à tous. La loi est définie comme étant, au sens strict, une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de...
L'époque Franque : Le pouvoir personnel et l'anarchie.
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Inst° : ce qui est établi par les hommes, elle n'a rien de naturel. Structures fondamentales d'org° sociales établies par la loi ou la coutume d'un gpe humain donné. 2 caractéristiques : -Idée de réglementation : règles qui fixent la structure, l'org°. Ex : l'Etat. -Idée de continuité, de durée...
Les sources du droit en entreprise
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les sources du droit interne. La Constitution (1958) est la séparation des pouvoirs => Exécutif (Président, ministres), Législatif (Parlement), Judiciaire (Juges). Les lois qui sont votées par le parlement. Ainsi que le règlement, les directives, la jurisprudence, la coutume & les contrats.
Faut-il revenir sur l'interdiction des conventions de mères-porteuses ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, le droit et la médecine se trouvent confrontés devant un problème majeur, la conception de l'enfant. Il existe différentes manières d'avoir un enfant. Il y a la procréation classique, l'adoption, mais il existe également ce qu'on appelle des mères porteuses. Une mère porteuse, c'est...
Fiche : La règle juridique élémentaire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La règle de droit est « une règle de conduite imposée dans les relations sociales pour organiser la Société ». Soit elle crée chez le citoyen l'obligation d'agir d'une certaine façon, soit elle lui interdit d'agir de telle autre façon. Pour affirmer ce caractère obligatoire, les textes emploient...
La construction de l'Etat moderne - publié le 30/11/2011
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Absolutisme (Régime politique de l'Ancien régime. Sa définition : - Selon JEAN BAUDIN, et on ouvrage « les 6 livres de la République » (1576) => « Le Roi ne doit aucunement être sujet au commandement d'autrui, il est absous de la puissance de la loi » - Ou selon le Discours de Louis XV, « La...
Fiche des généralités sur les institutions médiévales
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Au Ve siècle, la Gaule est occupée par 4 peuples : - les Wisigoths dans le sud-ouest, - les Burgondes dans le grand sud-est, - les Alamans dans l'est, - et les Francs dans le nord Les Francs, c'est le nom générique qu'on attribue à une confédération tribale (composée de multiples tribus). La...
Notions, sources et l'héritage du droit Romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat => -27-284 AP...
Les origines du système juridique français et l'évolution du droit canonique
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ? Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles...
Histoire du droit au temps des Mérovingiens
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Dans toute faculté de droit, l'histoire n'est pas enseignée comme histoire pure, mais par des juristes, pour des futurs juristes. Toute société humaine génère du droit. Il s'inscrit nécessairement dans la durée. D'une part le droit est un produit de l'histoire. Toutes les sources du droit...
La sécularisation de la royauté
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Le règne de saint Louis marque une sorte d'apogée sur plusieurs points et notamment sur le plan politique, économique et culturelle, au XIII° siècle. Les deux siècles suivants apparaissent comme des périodes de transitions et de mutations. Sur le plan institutionnel, période charnière entre la...
Histoire du droit pénal: de l'orient antique au XIXème siècle
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Le Droit Pénal à Babylone (-3000 / -XVIIIè) -Généralités . initialement, la justice est exercée par des prêtres, le juge laïc prend le pas avec Hammourabi (1810 av JC), mais il reste sous l'autorité du roi . les preuves admises sont le témoignage, le serment (première forme d'ordalie), l'ordalie...
L'utilité de la règle de droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Ubi societas ibi jus » : cette maxime latine que l'on retrouve devant le fronton des facultés de droit signifie que là où il y a une société, il y a du droit. Et là ou il y a du droit il y a des règles. La règle de droit appartient au grand groupe des règles de conduites. Il existe les règles...
