Des Mérovingiens aux Carolingiens
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les Mérovingiens sont des descendants de Clovis, mais aussi de Mérovée (l'un des ancêtres de Clovis, l'un des premiers barbares à avoir combattu auprès des Romains contre les Huns). Les Mérovingiens sont les modèles de la rencontre entre une romanité déclinante et une germanité conquérante. Ils...
Introduction à l'histoire du droit : les crises prérévolutionnaires
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le concept d'ancien régime a été formulé à la Révolution alors que le régime est très ancien. La révolution n'avait pas pour objet d'abolir le gouvernement, mais de changer la forme ancienne de la société. La révolution commence en 1789 quand l'ancien régime se termine. Selon les historiens la...
Introduction à l'histoire du droit : évolution du droit entre 476 et 1789
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La limite de ce cours est incarnée chronologiquement par deux dates symboliques : - 476 : chute de l'Empire romain d'Occident qui marque en Europe occidentale la fin de l'antiquité tardive et le début du haut Moyen-âge - 1789 : révolution française, ce qui marque la fin de...
Histoire des institutions judiciaires : de l'antiquité à l'époque moderne
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La Mésopotamie est le berceau le plus ancien des civilisations de l'antiquité, la civilisation a commencé en Mésopotamie. Elle se situe entre le tigre et l'Euphrate. Les hommes se sont sédentarisés et ont pratiqué la culture, le drainage des sol… = organisation politique précoce. Mais aussi...
L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 07/02/2012
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Elle est caractérisée par son instabilité, bien qu'elle soit riche. De plus, elle a expérimenté un grand nombre de régimes. Depuis 1789 : 3 monarchies constitutionnelles, 2 empires, 5 républiques et le régime de Vichy. Cette grande diversité qui traduit cette instabilité constitutionnelle...
Histoire des institutions et du droit: le Bas Empire (284-476)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Petite introduction: En 284 : généralisation des révoltes dans l'empire et aux frontières (En Gaulle, en Bretagne, en Egypte) et pénétrations barbares sur les frontières. Dioclétien : Fils d'un affranchi, d'un ancien esclave ; général romain proclamé empereur par ses soldats. Des réformes sont...
Histoire des institutions et du droit: la société laïque, religieuse et le droit romain
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Constantin est face à son rival Maxence. Il a la vision du symbole du Christ. En 312, il devient donc victorieux. En 313, édit de tolérance. En 324, il fait condamner le culte d'Apollon. Il interdit aux magistrats de sacrifier aux dieux païens. Il supprime le culte impérial. Les trésors des...
La diversité des sources du droit : les sources formelles et les sources informelles
Cours - 4 pages - Histoire du droit
= Norme suprême : Toutes les autres sources découlent de la source suprême au sommet de la hiérarchie des normes . = Elle définit les règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions. •La constitution se présente sous la forme d'un bloc de constitutionnalité :...
L'application du droit
Cours - 1 pages - Histoire du droit
•« La république est une et indivisible » ?Unification du droit Fr sur le territoire depuis la codification Napoléonienne ?Le droit Fr est applicable sur tout le territoire •Mais il existe des exceptions : Le régionalisme juridique ?En Alsace Moselle : des lois locales issues de la...
Les droits subjectifs - publié le 31/01/2012
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Patrimoine = Toute personne possède un patrimoine car elle est titulaire de droits et d'obligations . •Les droits patrimoniaux ?Ils ont une valeur pécuniaire et sont évaluables en argent, ils sont : Cessible : Ils peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux Saisissable : Ils peuvent être...
Qu'est-ce que le colonat d'après : Essai sur l'histoire du droit au moyen-âge - Mr Giraud
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le mot « colonus » désignant colon, s'est développé à travers les diverses époques. Il a signifié d'abord l'homme qui cultivait la terre pour son propre compte, puis celui qui la cultivait pour autrui en qualité de fermier. Les origines du colonat sont troubles. On a prétendu les trouver en...
Le 19ème siècle : un siècle libéral ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les principes libéraux sont-ils appliqués ? On peut considérer que ces principes sont connus par les candidats et le correcteur. Le 19ème est le siècle où ces principes sont le plus appliqués, cela dit il y a des oppositions, on peut distinguer un cadre globalement libéral, mais dans ce cadre le...
Philosophie du droit : la portée de la dignité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Est-ce que la dignité peut être vue comme un principe matriciel, certains auteurs, comme B. Mathieu, défendent l'idée qu'il s'agirait d'un tel principe, c'est-à-dire fondateur de l'ordre juridique au même titre que la liberté et l'égalité. Cette thèse peut trouver une assise textuelle dans la...
Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi...
Les mutations du droit en France aux temps modernes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'unité de la législation, serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, et lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire » C'est ce que le ministre Colbert, adressait au roi pour justifier son grand projet de codification complète du droit français. L'époque...
Reste t-il dans notre société des droits à conquérir ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La conquête de droits est quelque chose de majeur dans notre société, comme cela se voit actuellement dans le procès pénal. Les victimes demandent la reconnaissance de plus de droits. Mais la conquête de droits n'est pas nouvelle et elle se voit dans tous les Etats, notamment au moment de...
L'évolution du Code pénal depuis 1810 - évolution vers le libéralisme et réforme de 1994
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit pénal a longtemps été régi par le Code pénal de 1810, et de nombreuses lois postérieures à l'entrée en vigueur de ce Code, qui n'y ont pas toujours été intégrées, et qui ont apporté à ce Code d'importantes modifications ou additions (il était faux de dire que notre droit pénal datait de...
La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial...) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés...) soit dans l'ensemble du...
Droit civil : l'autonomie de la volonté
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'autonomie de la volonté est un principe philosophique et économique dépourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volonté exclusive de ceux qui s'engagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. Née de l'œuvre d'une doctrine de la fin du XIXème siècle...
La justice, c'est substituer l'idée de droit à l'idée de vengeance
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La justice semblerait se définir comme un principe moral exigeant le respect de l'équité et visant l'intérêt général. Elle peut être différente selon les époques. Le droit est ce qui est normal et juste, c'est ce que l'on peut faire d'une manière libre dans une société juste. La vengeance,...
Qu'est-ce qu'être juste ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Par exemple, dans l'Antiquité, Platon pensait que la justice consistait dans le fait que chaque classe accomplisse sa tâche au sein de l'Etat (La République, IV) : autrement dit, le pouvoir appartient aux philosophes, la défense de la cité est l'affaire des guerriers, et la production revient à...
Introduction historique au droit de l'antiquité à Napoléon
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Dans l'Ancien Orient, la loi est un don de dieu. Les Grecs reconnaissent ce côté divin, mais préfèrent s'en dégager. Le premier droit est d'origine divine. L'orient a vu émerger de nombreuses grandes civilisations : Tigre, Euphrate, Mésopotamie. Il y a une grande fertilité,...
La royauté capétienne et les modèles étrangers
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Le sacre rend le roi de France « singulier ». C'est le seul personnage à être sacré et à recevoir l'onction d'une huile sainte qui avait servi à baptiser Clovis. C'est donc le seul personnage du royaume qui peut revendiquer ce lien direct avec Dieu. Dieu investit le roi de son...
La loi à Athènes, au Vème siècle avant notre ère
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de...
Commentaire de l'édit de Saint Germain-en-Laye (extrait), Louis XIV (1679)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit de Saint-Germain-en-Laye fut rédigé en 1679 par le roi de France Louis XIV. L'extrait étudié annonce des changements dans l'enseignement du droit en France et est destiné aux apprentis juristes et aux professeurs de droit. Louis XIV fut roi de France du 16 mai 1643 au 1er...
Histoire philosophique du droit des obligations
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations a pour objet l'étude des relations économiques entre personnes physiques ou morales plutôt de droit privé, mais pas nécessairement. Des personnes publiques peuvent également être parties d'un contrat privé. Un certain nombre de relations sont hors du droit des...
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125
Commentaire d'article - 9 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de Bavière. Charles VII eu des difficultés pour...
Autonomisation des sphères de l'activité sociale et invention de l'Etat moderne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On va voir ce qui manque chez Elias et Durkheim : s'est constitué une instance de concentration des pouvoirs : l'Etat. L'Etat est une construction sociale et où la place des juristes a été particulièrement importante. Dans l'analyse du processus de division et de rationalisation il manque une...
La hiérarchie des normes - publié le 20/12/2011
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen, dans un ouvrage intitulé Théorie pure du droit, a affirmé que : « L'ordre juridique est un système de normes générales et de normes individuelles qui sont unies les unes aux autres par le fait que la création de chacune des normes qui appartient à ce système est réglée (…) par...
Contentieux économique - Action en justice et principes généraux de l'instance
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'action ne se confond pas avec la demande qui n'en est que le support procédural. La demande est l'acte de procédure par lequel une personne exerce son droit d'agir en soumettant au juge une prétention. Selon que cet acte déclenche l'instance ou est accompli au cours de l'instance, il s'agira...
