Les domaines et branches du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Est-ce que la théorie du droit est possible alors que les juristes parlent des droits ? La théorie du droit repose sur une hypothèse implicite selon laquelle le droit a une unité. Hypothèse fondée sur deux affirmations : Quelle que soit le domaine du droit considéré on retrouverait des caractères...
Les définitions juridiques
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les définitions juridiques sont nombreuses, diverses comme si tout le droit pouvait en quelque sorte être ramené à un ensemble de définitions. D'où le succès des dictionnaires où tous les mots sont réunis. Ce qu'on présente comme le procédé technique de la définition : toutes les définitions ne...
La découverte des catégories juridiques
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le recours aux catégories est utilisé dans tous les domaines du savoir. Les classifications en catégorie ont pour utilité essentielle d'organiser les connaissances et de pouvoir les retrouver. Tous les domaines du savoir utilisent plusieurs principes de classification qui se recoupent. Dans tous...
La coutume et les usages
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les juristes français sont embarrassés à l'égard de ces catégories particulières de règles qui ne proviennent pas d'une autorité instituée. Il semble dater de la Révolution qui met fin à l'autorité considérable de la coutume. L'importance de la coutume contredit la théorie du droit positif et la...
Catégories, droit, réalité
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On pourrait parler de méthode de catégories. Le mot méthode a plusieurs sens s'il est employé comme procédure. Il s'agit d'une voie qui mobilise toutes les facultés intellectuelles car on a conscience qu'il est difficile de s'approcher de la réalité. Les catégories juridiques semblent prendre...
La philosophie idéaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est une Doctrine du droit naturel (jus naturalisme). L'idée générale est la suivante : elle est fondée sur la conviction qu'un ensemble de règles invariables dans le temps et dans l'espace, supérieures aux lois humaines existent, c'est-à-dire que le droit positif est soumis au respect du droit...
Les philosophies positivistes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Elles ont triomphé au 19e siècle. Elles ont toutes en commun de rejeter toute transcendance juridique. Pourquoi ? Car c'est une époque où on ne croit qu'à ce qu'on voit, où deux types de réalités expliquent cet attachement à cette seule et unique vérité : - Les codifications: en premier lieu...
Histoire du droit international
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le plus ancien traité fut passé en 3010 av JC en Mésopotamie, traité de paix suite à une guerre entre deux princes. Traité sur l'égalité des parties garantie par une autorité tierce en l'occurrence religieuse. On retrouve ensuite divers traités commerciaux. Deux principes constituent les...
L' histoire du droit commercial
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On peut considérer que le droit commercial est né en même temps que l'activité commerciale elle-même c'est-à-dire qu'il apparaît avec les civilisations marchandes. Aujourd'hui, le document le plus ancien date de 1700 AV-JC, c'est le Code d'Hammourabi.
Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La crise de l'État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C'est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe d'alarme est de dire que...
Introduction général au Droit: la nécessité de prouver
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte. L'exercice d'un droit est très souvent lié à la preuve. Adage : Idem est non esse et non probaris = Ne pas prouver c'est ne pas avoir de droit. Il existe deux systèmes de preuves : le système de la preuve légale et le système...
Introduction générale au droit: la coutume
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sa première qualité reconnue est son origine, en raison de son mode d'élaboration : elle vient de la base. La coutume ne sera donc pas en décalage par rapport aux besoins et aspirations des personnes concernées. Sa deuxième qualité est liée à la première : c'est l'utilité de son contenu : ce type...
Introduction générale au droit: la loi et le règlement
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le terme loi peut avoir trois significations : - Loi et droit sont synonymes. Cette définition est incorrecte : la loi n'est qu'une partie du droit. - La loi est la règle de droit voté par le parlement. C'est la définition la plus précise. C'est la loi au sens stricte, formel. - La loi est la...
Introduction général au droit: la doctrine
Cours - 2 pages - Histoire du droit
C'est un terme qui a 3 significations : - Il renvoi à l'ensemble des ouvrages juridiques. - Il renvoi à l'ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques. - Par rapport à une question particulière, ce sera une réponse communément professée par ceux qui travaillent sur le droit. Les auteurs sont tous...
Introduction à l'histoire des obligations
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. Plus précisément, en droit, c'est un lien de droit en vertu duquel une personne peut être tenue de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. D'un point de vue moral, l'obligation assujettie la personne à la...
Histoire des obligations: l'extinction des obligations
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La raison d'être de l'obligation est de procurer au créancier une prestation. Lorsque le créancier a obtenu cette prestation, l'obligation a rempli son office et disparait. Le mode le plus normal de l'extinction de l'obligation est donc l'exécution au sens large. Ceci n'est pas arrivé...
Histoire comparé du droit public: le droit rationnel
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le contexte était formé par la manière française de faire du droit. Au XVIe siècle, une nouvelle école a prétendu refonder le droit romain sur des bases humanistes. C'est un retour aux sources et une volonté de ne pas se perdre dans les commentaires des prédécesseurs. On simplifie alors...
Histoire comparé du droit public en Europe: la participation
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Les obligations délictuelles à Rome
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se focalise sur les actions : - Action civile : elle est...
Les contrats anciens en droit romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Distinction essentielle entre le contrat formel et consensuel. On fait des contrats oraux, on facilite les formalités, mais on ne parle pas du consentement des parties, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'interprétation quant a la volonté des parties. Puis apparaissent les contrats...
Le conseil du Roi - historique, gouvernement, finances et direction
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ce conseil est le principal instrument du pouvoir royal. C'est un instrument nécessaire et permanent puisque le Roi ne peut gouverner que par son conseil. La réciproque est vraie : le conseil est inséparable du Roi, car celui-ci est lié à sa personne, à sa vie quotidienne et à son intimité....
L'administration déconcentrée aux temps modernes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Dès le 14ème siècle, le roi a souvent désigné un lieutenant général afin de représenter la monarchie dans les pays de Langue d'Oc. C'était une sorte de vice roi qui était quasiment toujours de la monarchie. On trouve à la même époque de représentants généraux des pays de langue d'Oïl car le roi...
L'administration centralisée aux temps modernes
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On désigne par le terme "état provinciaux" les assemblées que l'on appelle d'ordinaire états particuliers. Mais cette expression désigne en tout état de cause l'assemblée des 3 ordres d'un pays (noblesse, clergé, tiers état) et correspond exactement au modèle des états généraux. Au 17ème et au...
La rédaction officielle des coutumes aux temps modernes
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Elle a eu lieu sous l'initiative du Roi à partir de la seconde moitié du XVe siècle et surtout au XVIe siècle. Toutefois, bien auparavant, quand les villes ont cherché , à la suite du renouveau économique, à desserrer l'étreinte du pouvoir seigneurial en obtenant ou négociant des franchises ou...
Les grandes ordonnances du Roi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, ces ordonnances sont moins étendues que les lois modernes car le Roi est tenu de respecter les bonnes coutumes. Mais petit à petit, l'ordonnance royale va devenir une source normale du droit. Par conséquent, les juristes vont séparer la loi du Roi (droit public) et la...
Le Roi et la justice retenue
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement.
Le Roi et la justice déléguée
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en droit commun aussi bien en matière...
La procédure d'élaboration de la loi du Roi
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'initiative appartenait théoriquement au Roi. Cependant, le souverain s'entourait des conseils les plus sûrs des diverses autorités compétentes par application du principe de gouvernement à grand conseil. Ainsi, certains chanceliers comme Colbert, Maupeau ou Necaire furent de grands...
Classification des lois du Roi
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les ordonnances générales ont porté les noms les plus variés : les établissements, les statuts, la pragmatique sanction. Pour les lois de St Louis, ces termes ont disparus mais on trouve souvent les termes : constitution, édits, décrets qui sont synonymes. Le mot ordonnance est le plus répandu,...
