Le mariage à Rome
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La composition de la famille à Rome est spécifique, en ce sens qu'elle correspond à un groupe d'individus, la familias, dirigée par un chef de famille, le pater. Cette famille se caractérise par deux points : Seul le pater est sui juris, les autres membres de la familias sont alieni juris...
Le mariage dans le droit napoléonien et révolutionnaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'époque de la révolution et du droit napoléonien, la France est toujours divisée entre le Nord et le Sud : - Au Nord : on a un droit coutumier d'influence barbare et canonique. Le mariage est religieux, indissoluble, privé et prononcé devant Dieu. Concernant le régime matrimonial, il est...
La mutation du mariage par influence du droit canon
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La conception du mariage mute parce que la conception de la famille mute également. A Rome, la familias est caractérisée par l'autorité du pater. Donc le pater intervient pour consentir au mariage de sa fille, le mariage est dissoluble (perte du Conubium, repudium ou divorcum), et les romains ne...
La mutation du mariage par droit barbare
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'influence barbare concerne principalement le régime matrimonial. Il faut considérer la France comme découpée en deux, avec au Sud et en Normandie une imprégnation importante de droit romain. En effet, le Sud ne connait qu'un régime matrimonial qu'est le régime dotal, dans lequel il y a trois...
Les sûretés personnelles et réelles en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'époque archaïque, on avait le vindex, sorte de « sûreté personnelle », où on offrait sa personne en sûreté pour le cas d'inexécution de l'obligation. Mais cela va disparaitre à l'époque classique (2ème siècle av JC). La première forme de cautionnement est l'adpromissio. L'hypothèse est celle...
Les successions après Rome
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A la différence du droit romain qui connaissait un formalisme multiple, l'ancien droit ne retiendra que deux formes : - Le testament nuncupatif : s'il est écrit par le notaire, ce qui fait sa valeur c'est l'oral (l'écrit n'étant à Toulouse ou Besançon, pas obligatoire). Il doit y avoir 7 témoins...
Les obligations délictuelles en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
De la conception de la notion d'obligation : elle correspond à un droit évolué, c'est l'idée qu'on possède un droit d'obtenir quelque chose d'une personne. A l'origine, dans la conception archaïque, l'obligation ne portait pas sur une chose mais sur une personne, c'est le droit de vendre comme...
La souveraineté, caractére distinctif de l'état
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'autres collectivités humaines que l'état peuvent disposer d'un pouvoir politique et d'un territoire (ex : les états fédérés, mouvements de libération). Ces entités vivent dans ou à côté de l'état mais ne sont pas des entités étatiques. Leur statut est différent : elles n'ont pas la même place...
Genèse de la Ve République
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le signe le plus apparent de la quatrième République est l'instabilité gouvernementale ? d'octobre 1946 à Mai 1958, 22 gouvernements se sont succédé. Les causes de cette instabilité sont : - Absence d'une majorité parlementaire véritable - Insuffisance des moyens juridiques de l'exécutif - La...
Les sources du droit et les premières traces du droit dans l'histoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Avant, le droit était l'art du bon et du juste. Aujourd'hui, il s'agit d'une science, mais ce n'est pas une science exacte. Il n'y a pas de définition universelle du droit. Ces sources substantielles suivent trois modes de création du droit : - La création et l'inspiration divine : Dieu inspire,...
L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme,...
Les caractéristiques du pouvoir souverain
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs sont unanimes sur la nécessité politique de l'indépendance, marque de souveraineté, mais tous les rois des temps modernes œuvrent militairement ou politiquement pour sauvegarder leur indépendance. Cette indépendance n'est pas seulement une indépendance à l'extérieur du...
Normes et pratiques de la citoyenneté
Cours - 26 pages - Histoire du droit
La problématique de la citoyenneté est transdisciplinaire. Débat sur société à risques : espérance qui nait avec les Lumières : dit que la rationalité ns permettra de résoudre tous nos problèmes. Donne le politique aux savants car ils sont plus aptes à l'exercer (échec prouvé par les camps de...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
Visite au Tribunal de Commerce de Paris
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La France métropolitaine compte actuellement 191 tribunaux de commerce regroupant 3034 juges. Les tribunaux de commerce sont des instances judicaires de premier degré, et leur compétence commerciale recouvre deux domaines : - Le contentieux général - Les procédures collectives et la prévention...
Les sources positives du droit français
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Concernant le droit objectif, il existe une pluralité de sources. Il existe un droit écrit qui s'exprime essentiellement au travers de la loi. Les règles sont alors formulées par une autorité sociale établie à cet effet et dont la mission consiste à les exprimer. Il existe également les usages...
La politisation: transformation des pratiques politiques et rôles de juges - Philippe Garraud
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La judiciarisation du politique constitue un des thème fort des recherches de Philippe Garraud (Directeur de recherche au CNRS). Aussi, dans sa participation à l'ouvrage de Jacques Lagroye (La Politisation) « transformation des pratiques politiques et rôles de juges », Philippe Garraud...
Droit et Société: faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité - Eléonore Lépinard
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans un article scientifique intitulé « Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité », Éléonore Lépinard (chercheuse spécialisée sur les thématiques liées aux liens entre féminisme et multiculturalisme et aux questions sur le féminisme européen) tente...
Histoire de la Justice en France: institutions juridictionnelles privées et publiques
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Le Roi concentre tous les pouvoirs. L'acte de Justice est considéré comme un pouvoir de Droit divin, au même titre que le pouvoir royal de manière générale. Les Rois de France se considéraient investis du devoir de rendre la Justice. Certains n'ont pas manqué de véhiculer une image de...
Eléments d'introduction au droit - publié le 09/05/2012
Cours - 73 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit ? La définition, l'idée qu'on se fait de la discipline varie généralement en fonction des personnes, de leur expérience personnelle du droit. Il faut considérer que toutes nos actions sont régies par le droit : il est, pour ainsi dire, partout. D'où vient le...
Le droit, garant de la vie en communauté et la morale, caution du perfectionnement de l'individu
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit a pour objectif de garantir la vie en communauté, d'assurer la cohésion sociale, c'est à dire qu'il maintient la société en ordre. Or, la morale elle, a pour but le perfectionnement de l'homme, de l'individu seul, et non de l'interêt général.
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
Introduction historique au droit : droit romain et droit canonique
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Histoire de l'origine du droit et des différentes formes du droit aux cours des siècles. Présentation de la formation du système juridique français tel qu'il apparait au courant du 19ème siècle. On va surtout voir le droit privé. Il serait absurde de présenter cette évolution en se situant à...
L'évolution du droit romain
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...
Méthode du cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit
Dans cet exercice, on vous demande de trouver la solution imposée par la loi ou plus largement par le droit positif c'est à dire la jurisprudence; autrement dit, on vous demande de trouver la solution qu'apporterait un tribunal si le cas lui était donner à juger. Il est nécessaire de ne...
Méthode de dissertation juridique
Guide pratique - 2 pages - Histoire du droit
Il est très important de bien étudier le sujet avant même de chercher un plan. Pour cela, il faut : - Etudier le sens du sujet - Faire l'inventaire du contenu - Laisser passer un temps de réflexion - Prendre des décisions explicites Attention: - Ne jamais mettre de verbes dans un titre - Ne...
Méthode du commentaire d'arrêt - publié le 09/05/2012
Guide pratique - 1 pages - Histoire du droit
Il est important de lire à plusieurs reprises l'arrêt afin de bien le comprendre. Ceux-ci sont souvent compliqués alors prenez votre temps : la compréhension de l'arrêt est la base du devoir. Commencez par faire votre fiche de jurisprudence au brouillon : - Faits qualifiés juridiquement...
Introduction à l'étude du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Importance du phénomène juridique: Le droit est un signe incontestable de l'intelligence de l'homme et partant de sa perfectibilité. C'est aussi la preuve de sa capacité de concevoir (en général de son esprit de création), notamment de prévoir les risques de l'avenir et leur...
Une loi est-elle forcément juste ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Analyse du sujet : a priori nous lions loi et justice. Une loi vient du système législatif qu'on appelle « Justice », ce qui est légal est censé être juste. Cependant, le sujet, avec l'adverbe « forcément » nous invite à remettre en question cet a priori et à différencier le concept de « légal »...
Les institutions romaines - rappels historiques et cadres du fonctionnement
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Rappel historique : - Fondation légendaire de Rome par Romulus en 754 av. J.-C. - Fondation réelle à partir du synoecisme*? de plusieurs villages sur les diverses collines de Rome. Position stratégique sur la route de la transhumance (de l'Apennin vers les salines du littoral). - Deux siècles de...
