Histoire et droit des Etats: La souveraineté du peuple - Tocqueville
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est sous le régime de la monarchie de Juillet, qui...
Histoire du droit privé - publié le 08/06/2012
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une procédure qui permet de se faire rendre justice. Le...
Le droit des successions dans l'ancien droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Idée d'une triple influence : le système romain dans le Sud de la France, avec notamment la succession testamentaire, et le système barbare dans le Nord de la France, avec la dévolution ab intestat. Le tout est influencé par le droit canonique, et s'interpénètre progressivement d'autant que le...
Les différentes sources de légitimité: monarchique, aristocratiques, démocratique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme la légitimité morale (ex: droit à...
Histoire du droit et des institutions : le Conseil du roi
Cours - 5 pages - Histoire du droit
[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in parlamento pour les...
Evolution de la procédure civile
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique. La procédure est de type inquisitoire (cela signifie qu'elle est écrite, non...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les...
Mutation de la pratique contractuelle du 5e au 18e siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il faut bien comprendre que le droit privé, après la chute de l'Empire romain d'occident, perd de son unité. D'autant qu'avec le principe de la personnalité des lois où coexistent deux traditions juridiques (le droit romain qui a dégénéré en droit vulgaire), et les coutumes germaniques, chacun...
Les effets des obligations contractuelles en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est quasiment à chaque fois obligé d'accepter (sauf si...
La pratique contractuelle dans le droit romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis...
La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le contrat est un des moyens mis à la disposition...
La forme des obligations contractuelles à Rome
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans la Rome ancienne, des origines avant 753 v JC au milieu du II siècle apr. J.-C., les contrats ne se sont guère développés : L'engagement d'égal à égal, par la vertu d'une simple convention, est pratiquement inconnu. Lorsque le commerce fait son apparition, après la phase de troc, les...
Qu'en est-il en droit ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique. À partir de Descartes la méthode c'est la recette. Le raisonnement juridique est une méthode qui permet de rester au plus près de la réalité. Il...
Qu'en est-il du droit ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
KANT : la méthode du tribunal judiciaire était la meilleure pour régler les affaires. La question se pose d'une façon particulière qui n'est pas juridique : comment le droit est-il possible? Comment est-il possible qu'il existe dans nos sociétés le droit ? Il se pose la question à partir de sa...
le catalogue des arguments juridiques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Du début du XXème siècle jusqu'à la 2ème Guerre Mondiale, la science de l'argumentation était enseignée dans tous les lycées et la première portait le nom de classe de rhétorique. La rhétorique était une science très directement liée à la logique dans laquelle on apprenait à argumenter. On...
La question en droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En France, le terme question est lui-même équivoque. On parle de question pour savoir quel est le sujet, l'objet du propos. Dans ce cas pas de véritable interrogation. Ce dont il est question c'est aussi parfois ce qui fait difficulté. Non plus ce dont il est question mais ce qui est en...
La question de droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La question de droit serait particulière en raison de son point de départ et de sa direction. Le point de départ suppose les faits établis, seulement quels sont ces faits supposés établis ? Mais ces faits ne sont pas envisagés de manière neutre, que l'on suppose établis se sont ceux qui...
La motivation judiciaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
«Nos juges sont nos juristes » vieil adage québécois. C'est un exemple de raisonnement juridique, de justification. Il fonde une décision exécutoire et aussi car par son existence même il reconnait qu'il n'est pas seulement détenteur d'un pouvoir. Si la motivation des décisions de justice...
La spécificité du raisonnement juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les juristes sont convaincus que leur raisonnement est spécifique. La plupart du temps quand on veut démontrer cette spécificité du raisonnement juridique on se sert du vieux modèle du syllogisme. Le principal inspirateur de la grande réforme du CC avait consacré sa thèse à démontrer que tout...
La théorie du droit positif
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est apparue comme une tentative de réponse à une crise profonde que traversait le droit. Tentative de mettre le droit à l'abri des discussions idéologiques. Elle se présente comme délibérément neutre. Cette façon de raisonner empruntée par la théorie du droit et celle qui...
La recherche de la qualification juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le terme qualification a 2 significations différentes qui ont tendance à être confondues. Dans un premier sens, elle vise un résultat. Il y a la qualification atteinte et l'acte de qualifier. Progression permettant de réfléchir sur la qualité distinctive. Le second sens, le raisonnement est...
La portée des notions juridiques
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les notions sont des composantes constantes de tous les raisonnements juridiques. Les troubles de voisinage sont une notion. Une partie se trompe sur la valeur, si c'est caractérisé comme dol : nullité. Le recours à une notion est choisi de manière presque inconsciente. Cette notion que l'on...
Les origines de la théorie des sources du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La théorie des sources du droit est le pilier de la théorie du droit. Les sources du droit déterminent le lieu où se trouve le droit. Dans l'ancien sens de « lieu » cela signifierait également qu'elles déterminent les arguments du droit. L'expression source du droit est ambigüe. Une source peut...
La naissance des notions juridiques
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ces notions juridiques se forment sous des influences multiples. L'histoire des options juridiques est complexe, toutes les notions juridiques connaissent des changements, des évolutions. Ce sont en quelque sorte des contenants qui changent de contenu. La plupart connaissent des déformations....
Le droit, un ensemble de règles
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Idée que cet ensemble est parfaitement homogène. Toutes les règles qui composent le droit sont de même nature. Cette présentation des choses parait irréaliste. Il faudrait admettre que cet ensemble est tout à fait hétérogène, car les règles ne sont pas toutes équivalentes, elles ont une tendance...
Le commencement du raisonnement juridique
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'où part le raisonnement juridique ? Ce qu'il faut noter c'est que cette difficulté n'est pas particulière au droit, dans tous les domaines la question du commencement se pose. 2 façons de s'interroger sur le commencement du raisonnement ? - Qu'est-ce qui provoque le raisonnement de...
Langue et langage du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Lien entre ce thème et les précédents. Lien entre la théorie des sources et la théorie du langage juridique. La théorie des sources suppose un droit clos, c'est-à-dire comme ensemble clos à l'intérieur de ces frontières peut être fixé un contenu, ce contenu pourra être hiérarchisé donc droit...
L'héritage antique des idées politiques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En dépit de l'environnement païen, apparaît en Grèce d'abord, à Rome ensuite, l'idée du droit naturel qui en définitive sera développée par la nouvelle religion, le Christianisme. Premier héritage, l'apparition et le développement du droit naturel qui va affirmer le principe théocratique....
Les fonctions des règles de droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Ce qui est une autre façon de se demander pourquoi les juristes attachent une telle importance aux règles. A quoi sert le droit ? A quoi servent les règles dans le droit ? La 1ère question apparait trompeuse, car si on se demande à quoi sert le droit c'est parce qu'on considère qu'il s'agit...
L'établissement d'une liste des sources du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La liste des sources permet de déterminer sans discussion possible, sans risque de contestation ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. La signification de la liste des sources c'est de déterminer ce qui est de droit positif et elle est l'instrument de sélection et d'élimination de certains...
