Le droit et la justice - publié le 04/07/2012
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Kant sépare clairement morale et droit. Mobile pas le même pour la législation morale et la législation juridique. Dans la législation morale, le mobile qui doit inspirer mon acte est le seul respect que j'éprouve pour la Loi, parce que c'est la loi, et non la crainte d'une sanction en cas de...
Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du monde méditerranéen
Cours - 78 pages - Histoire du droit
L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent connu un état de développement d'une finesse...
Histoire contemporaine du droit privé
Cours - 102 pages - Histoire du droit
L'objectif consiste dans l'observation du processus historique de formation des règles de droit. Si on peut constater des évolutions brusques en droit public, les évolutions sont beaucoup plus lentes en droit privé car elles vont de pair avec l'évolution des moeurs. L'avenir ne s'envisage que par...
Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ? - publié le 26/06/2012
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Alcuin, abbé de Saint-Martin de Tours à la fin du VIIIème, constate, sous le règne de Charlemagne, affirme que le roi est « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ». Il considère, par conséquent, que le roi est dans l'obligation de faire régner et de rendre la justice et...
"La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004" : commentaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de finances...
Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets », c'est ainsi que...
Les sources du droit privé
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans la Rome antique : période archaïque, période royale, république romaine. Droit romain classique : du 2eme siècle avant JC au 3eme siècle après JC. Coutume des anciens, des pater familias qui détiennent le patria potestas (= W paternel ? droit de vie et de mort sur ses enfants, sa femme etc)....
Les contre discours du pouvoir en histoire du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les discours sont, pour des groupes déterminés, des moyens de se représenter le monde et d'y trouver une place. Ce discours officiel est accompagné d'une transformation matérielle: le passage d'une société d'ordres à une société de classes. Se perdent de manière tendancielle les...
Les contrats en histoire des obligations
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIe siècle, c'est le triomphe de l'apparence extérieur : l'accord des volontés n'est pas à lui seul obligatoire. Il ne produit d'effets que s'il se manifeste extérieurement, par une forme solennelle ou une prestation. Il n'y a donc que des contrats solennels ou réels, et pas de...
L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle. Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle. Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle. Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.
L'ancien droit et le droit contemporain
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Le Moyen Age ; Invention du XVIème siècle est une période en l'Antiquité et la Renaissance du VIème siècle à la fin du XVème siècle. Le Moyen Age aurait commencé en 476 : année du dernier empereur romain d'occident et se terminerai en 1492 à la découverte du nouveau Monde par Christophe Colomb...
Les transformations de la Constitution francaise (1814-1870)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans la pratique, les chambres ont réussi à créer un embryon d'un début de système parlementaire : il y a dès lors des enquêtes parlementaires, des questions aux ministres. Prérogatives non prévues dans les textes mais une mise en pratique constitutionnelle a vue le jour.
La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la France sort...
Le droit humanitaire, les juridictions pénales et l'émergence étatique
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus souvent sont commis par des états ou des entités quasi-étatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant être exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...
Les rapports patrimoniaux du XIIe au XVIe siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Alors que la formation du lien matrimonial répond à l'ordonnancement clair et limpide du droit canonique, les régimes matrimoniaux sont marqués par la diversité et la complexité. C'est donc à simplifier une situation souvent confuse que vont être consacrés les propos à ce sujet. Deux...
Les rapports patrimoniaux sous l'Ancien Régime (XVIe siècle à 1789)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
[...] La puissance du chef de famille étant conçue à l'image de celle du roi sous l'Ancien Régime, l'absolue puissance du mari gagne les régimes matrimoniaux, qui a pour conséquence une reconnaissance explicite de l'incapacité juridique de la femme mariée en pays de coutume au...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
Les rapports patrimoniaux de la Révolution française au Code civil (1789-1804)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ni la Révolution ni le Code civil n'ont eu pour objectif de modifier en profondeur le droit des régimes matrimoniaux. La grande préoccupation des révolutionnaires puis des auteurs du Code était d'unifier le droit, et donc de parvenir à un accord pour trouver un régime légal applicable à...
Italie : du multipartisme à la "partitocratie"
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
De 1945 à 1990, il y avait un multipartisme absolu mais ce multipartisme pesait tellement qu'on l'a appelé la partitocratie. Le multipartisme s'explique par le mode de scrutin. Les députés et les sénateurs étaient élus à la proportionnelle intégrale. Cela entraînait une dispersion des...
Les sources traditionnelles en histoire des obligations
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Le droit positif admet en général la synonymie entre convention et contrat, et reconnait donc à toute convention un effet obligatoire. Au contraire, la jurisprudence classique romaine a du contrat une conception étroite. Elle refuse à la simple convention un effet obligatoire. Seuls ont en...
Les principaux concepts de droit contemporain
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et la science du droit, dans le juspositivisme. L'analyse est importante. Concept du droit chez Kelsen, science du droit comme normativisme. Ensuite, le concept de droit dans le juspositivisme analytique moderne. Ce sera l'œuvre de Hart principalement et ses élèves. 4°,...
La théorie du droit
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est la matière qui va permettre d'étudier le droit dans son ensemble. La théorie comme son nom l'entend s'oppose à la pratique. Autrement dit, on étudie davantage le droit dans les livres plutôt que le droit tel qu'il est travaillé en pratique, par les juges, les avocats,...
Les recherches théoriques ou macrosociologiques en sociologie du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La sociologie du droit permet de comprendre comment les choses se passent dans la réalité et les juristes ont besoin de cette connaissance qui leur fait défaut. En tant que juriste, nous connaissons les formes juridiques et les actions juridiques, mais nous ignorons le vécu, même lorsque nous...
Les fondations romaines en introduction historique au droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Périodisation formelle en trois partie, avec trois régime politique : Royauté, République, Empire. La Royauté débute en 753 av. JC, c'est la date de la fondation de Rome et jusqu'à 509 av. JC. La République : de 509 à 27 av. JC, et l'Empire de -27 à 565. L'Empire est divisé en deux phases : le...
La place du droit international public dans l'Antiquité et le Moyen-Age
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dès l'Antiquité il existait des sociétés pré étatiques, qui régnaient sur des territoires et entretenaient certaines relations, essentiellement belliqueuses. Mais parfois, des relations juridiques étaient nouées (comme pour mettre fin aux relations belliqueuses), des traités étaient conclus entre...
Les obligations délictuelles du Ve au XVIe siècle: période de mutation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'évolution du droit des obligations délictuelles à partir du 5e siècle est marquée par l'idée de vengeance, déterminant une responsabilité objective et collective, où répression et réparation sont mêlées. Le mot responsabilité cependant, n'apparaitra qu'au 18e siècle. Il n'est pas connu par le...
L'évolution des pouvoirs du roi entre le XIV et le XVIII siècle
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A la fin du XIIe siècle, le roi n'a pas d'autres services publics que ce que comporte le droit féodal (justice, armée, finance). Mais au cours du XIIIe siècle, ces cadres féodaux ont trop étroit pour répondre aux besoins d'une royauté qui se transforme. De la justice aux finances, le système...
Le droit romain des obligations: la civilisation romaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome couvre une longue période d'environ 22 siècles, de la fondation de Rome en 753 av. JC, à la chute de l'empire Byzantin en 1453. Traditionnellement, on distingue trois grandes étapes de l'évolution du droit romain : - La période Archaïque ou Droit Ancien, des origines de Rome à...
Le droit positif : Thomas Hobbes (1588-1679)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Il s'agit de voir comment à partir de cette méthodologie on arrive à un nouveau droit et à imaginer un Etat législateur. C'est l'invention d'un droit public conforme à l'idée du droit privé qui s'est fait avant. Trois ouvrages de Hobbes sont à noter : - Les éléments du droit, de 1640 : c'est un...
Le développement historique de la sociologie juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
L'observation des réalités du droit n'est pas quelque chose de nouveau. Si pour l'instant nous nous en tenons au simple rapport du droit et de la société, on peut dire que beaucoup d'auteur et depuis longtemps se sont penchés sur la question. Avant même la fondation de la sociologie elle-même,...
