Histoire du droit constitutionnel et son évolution
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Le droit public est caractérisé par l'inégalité, c'est à la mode du jour de cette société de croire que la société est critiquable. L'inégalité existe dans la nature, dans le sport. Il est chargé d'émotion, d'affectif, d'images. Il concerne la relation entre gouvernant et gouverné, en mettant en...
Quelles sont les grandes idées de Beccaria et celles qui ont révolutionné le système pénal?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Ce livre proche d'un petit volume suffit pour assurer à son auteur une réputation immortelle ». D'Alembert ne s'y était pas trompé, le Traité des délits et des peines de Beccaria lui a assuré une réputation immortelle à tel point que nous en parlons encore aujourd'hui. Cesare Beccaria est...
L'histoire du droit et son évolution
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Selon un point de vue doxique, le droit est une construction qui oppose le légal à l'illégal, le bien au mal. Et c'est surtout le droit pénal (= droit du criminel) qui est connu du grand public seulement ce droit est un droit qui n'existe que très peu dont les affaires sont minoritaires par...
Histoire du droit public: les institutions de l'Antiquité - publié le 05/10/2012
Cours - 61 pages - Histoire du droit
L'antiquité méditerranéenne. Ces antiquités passent d'une organisation sommaire à des formes d'états, d'autorités plus centralisées sous des aspects différents. Nous allons voir comment ces autorités avaient une justice, des services de l'état. Comment les individus vivent et s'organisent, leurs...
Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la séparation des...
Les sources du droit: la création des règles de droit objectif
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on s'interroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la source principale du...
Hans Kelsen: 1881-1973
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen est né à Prague en 1881 dans une famille juive sous l'Empire austro-hongrois. Il fait des études de droit à Vienne et en Allemagne (cours de Max Weber ) qui lui permettent de devenir professeur. Il rédige le projet de Constitution de la République autrichienne en 1920 (membre à...
La règle de droit, manifestation de la souveraineté territoriale
Cours - 50 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles dont le but premier est d'organiser la vie en société, d'organiser la liberté. Nous sommes libres jusqu'au point où la liberté des autres commence, là où le droit pose la limite pour que nos rapports restent harmonieux. Le droit est un phénomène global, il va...
Les institutions juridictionnelles - La justice en France, pouvoirs et tribunaux
Cours - 38 pages - Histoire du droit
La principale source formelle est la loi. Elle peut notamment être regroupée dans des Codes. Il y en a principalement deux, le Code de l'organisation judiciaire qui est un Code récent puisqu'il date de 1978, qui a regroupé des règles que l'on peut désormais trouver dans un document unique. Et le...
Les finalités du droit de Rome au XXe siècle
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Au cours de l'histoire plusieurs réponses ont été apporté à la question : « Qu'est-ce que le droit ? » Alors que définir cette matière n'est pas évident, certains prétendent que c'est même impossible. On ne pourrait définir le droit. Pourtant il est l'objet de réflexions théoriques depuis 2000...
Histoire du droit: l'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
Cours - 74 pages - Histoire du droit
Au 17ème et au 18ème siècle, pendant 200 ans la puissance française s'affirme et elle aboutira à donner un rang de super puissance à notre pays. C'est visible dans tous les domaines, par exemple démographique. En effet, au 18ème siècle, la France est plus peuplée que l'Italie, l'Espagne et...
Méthodologie de la dissertation - publié le 02/10/2012
TD - 12 pages - Histoire du droit
Il faut définir sur un brouillon tous les termes du sujet. Il faut rassembler, ensuite, toutes les notions que rappelle le sujet. Puis, il faut faire un travail de regroupement pour faire deux masses d'idées. Il y a deux formes de sujet : •Interrogative, c'est la plus simple car la...
La jurisprudence en France peut-elle être une source de droit?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi », disait Montesquieu. En affirmant cela, il annonce clairement son point de vue selon lequel la jurisprudence ne peut être une source de droit. Étymologiquement, le terme jurisprudence...
Le droit comme raison
Cours - 41 pages - Histoire du droit
Locke étend la notion de propriété bien au-delà des choses matérielles. Derrière le terme de « Property », il développe l'idée de sphère privée (ou de vie privée). Ce qui est propriété c'est tout à la fois chez Locke sa propre personne, les biens que l'on a obtenu par le travail à partir de sa...
Le droit naturel classique
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Les deux figures incontournables sont celles de Platon et Aristote, puisqu'ils vont tous les deux fonder deux conceptions du droit qui auront des héritiers jusqu'à aujourd'hui. Il y a un lien entre la philosophie irréaliste de Platon et l'orientation idéaliste du droit moderne. Aristote aura un...
Histoire du droit: le droit actuel prend sa source dans le passé
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Les termes juridiques, les mots du droit, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont pas apparus de la volonté arbitraire du législateur parce que le droit actuel prend sa source dans le passé, c'est vrai pour le droit français mais aussi vrai pour tous les droits européens. Même si on...
La capacité juridique - définition et exceptions
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Définition du Ministère de la Justice : La capacité juridique est l'aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même. La capacité juridique est nécessaire pour : ester en justice (participer comme demandeur, défendeur ou intervenant, à l'exercice d'une action...
Coutumes de Beauvaisis, Chapitre XIV - Philipe de Beaumanoir: les conséquences des successions et des cérémonies d'hommage
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« L'hérédité des fiefs et l'établissement général des arrière-fiefs éteignirent le gouvernement politique, et formèrent le gouvernement féodal » Montesquieu ( Esp. XXXI, 32). Montesquieu ne s'était pas trompé en accusant l'hérédité des fiefs et par conséquent les successions....
La monarchie absolue de droit divin
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi est empereur en son royaume et n'a aucun supérieur au dessus de lui ». Après avoir connu la féodalité du IXe siècle au XIIIe siècle, les rois de France réussissent à regagner une autorité nationale et non plus limitée à l'Ile de France, en supprimant notamment aux grands...
Commentaire d'un extrait de la loi salique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi salique, loi personnelle du roi Franc salien, est pour l'essentiel un Code pénal fondé sur le principe de compositions pécuniaires en cas d'infraction. En apparence primitive, elle constitue entre autre un progrès pour l'époque médiévale vis-à-vis du droit germanique antérieur, cela...
Introduction au droit historique
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
C'est un droit autonome détaché de l'Etat, la morale et la religion car consacré à la science juridique. Son activité se limite aux questions de droit : - Donner des consultations juridiques. - Rédiger des actes juridiques. - Prêter une assistance dans les procès.
Etat, société, justice et droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Pour Platon, l'homme ne peut vivre hors de la société (voir extrait du livre II de la République dans le chapitre sur le travail.) Selon Aristote, son élève, l'homme évolue et vit naturellement en société, seul un dieu ou une bête sauvage peut vivre hors de la société. La cité est donc...
Les textes officiels et leur histoire (Licence STAPS)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Ces textes ont la singularité d'être, quelque soit la façon, l'expression du pouvoir c'est-à-dire celles des autorités publiques dirigeant le pays. Ils ont des enjeux pédagogiques et sociologiques ainsi que des finalités c'est-à-dire des caractéristiques de ce qui tend vers une...
L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 24/07/2012
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Entre 1789 et 1958, il se passe beaucoup de choses . On retrouve l'origine des institutions et des articles actuels . On va tester tous les régimes : monarchies , empires et républiques. C'est au cours de cette période que l'on retrouve l'histoire des institutions et des régimes politiques...
Les sources du droit privé français avant le Code civil
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Les sources du droit privé français avant le Code de 1804 L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup tributaire...
La condition des terres au Moyen-âge : le cas de la tenure
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Nulle terre sans seigneur » est un adage qui définit le régime de la tenure avec la présence d'un seigneur et la multiplicité des propriétés. Au cours du XIème siècle, la propriété recule puis disparaît presque totalement au profit du système de la tenure. Les pouvoirs sur une même terre...
La réforme Maupeou, ou la reprise en main du pouvoir judiciaire sous Louis XV
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
A la veille de la Révolution, la France apparaît comme un pays dont les structures sont dépassées et souvent mal adaptées aux réalités. Les aspects négatifs sont nombreux : forte complexité de l'administration, coexistence de deux catégories d'agents (les officiers et les commissaires),...
Le droit et les fonctions du droit
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est vu comme le principe fondateur de la société. Il est un ciment pour la société. La naissance du droit coïncide avec celle des organisations sociales humaines. Droit et sociétés sont intimement mêlés. Les règles de droit permettent de pacifier les relations entre les individus vivant...
Les sources du droit au niveau national, international et européen
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La Constitution française du 4 octobre 1958 est considérée comme la loi fondamentale de la République. Ce texte organise le rôle des pouvoirs publics et précise leurs relations. La Constitution peut être modifiée par le Parlement ou directement par le peuple par référendum. La loi est votée par...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement...
