La révolution est considérée comme la naissance d'institutions et d'un droit nouveau
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Pour définir la révolution, on peut partir des propos de jules Michelet: "je définis la révolution, l'avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice". Ces propos ne sont pas partagés par nombreux juristes car pour eux, la révolution est l'anarchie,...
Qu'est-ce que le droit et que symbolise-t-il?
Cours - 16 pages - Histoire du droit
L'environnement est juridique. Il est une discipline organisée en matière mais aussi un système c'est-à-dire doté d'une organisation juridictionnelle. Il est un art du juriste et du bon car il fait appelle à la logique. Être juriste c'est raisonner. En TD, on va nous apprendre à...
Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant...
La loi des Douze-Tables et les sources du droit selon Gaius (plan)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 509 la royauté est éliminée par une révolution de type féodal. Avant cette révolution c'était un régime aristocratique. La Republique qui se met en place après la monarchie est favorable aux patriciens. Seuls les membres de la Patricia peuvent prétendre à la magistrature. Pendant un siècle et...
La méthodologie du plan
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Tire son origine de toute l'histoire de la pensée europeenne et vient d'une tradition dualite amorcée par Platon. Modèle de raisonnement (ex : principe-manifestation le fond-la forme etc.) Au XIX e siècle rupture avec cette tradition dualiste avec une conception dialectique. Hegel > thèse...
Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)
TD - 3 pages - Histoire du droit
«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la monarchie...
Le droit et la morale : Des corps de règles distincts et des influences réciproques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées du fait qu'elles ont toutes deux pour objectif de régir la vie des individus en société. Dû à cette ambition commune, ces deux notions ont été l'objet de nombreuses comparaisons. Certains auteurs ont ainsi considéré que le droit est de...
Commentaire sur la prise de parole du député Barnave
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le 15 juillet, à la tête des constitutionnels, Barnave prononce un discours décisif. En effet, il souhaite la consolidation de la monarchie constitutionnelle et défend avec conviction l'inviolabilité du Roi comme « principe conservateur de toute monarchie constitutionnelle ». Antoine Barnave, est...
Commentaire sur un extrait de la séance dite de la « flagellation », 3 mars 1766
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Louis XV entre en fonction en février 1723 et à partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment les réformes à propos du principe d'égalité devant l'impôt. Après de nombreux conflits, Louis XV est désormais décidé à limiter le pouvoir des parlements. Le 3...
Le pourvoi en cassation - publié le 08/11/2012
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le pourvoi en cassation est un recours extraordinaire formé en troisième phase devant la Cour de cassation contre une décision de justice rendue en dernier ressort. Cette voie de recours est offerte aux parties à l'instance suite à un arrêt rendu en appel. Le pourvoi vérifie le respect des...
Histoire des institutions publiques de l'Antiquité - la cité comme modèle politique à la souveraineté du démos
Cours - 21 pages - Histoire du droit
La Grèce c'est la mer et des montagnes, qui se jettent dans la mer. La Grèce ce sont des rochers, des pierres, une terre qui n'est pas très riche. La Grèce est le sud de l'Italie. La grande Grèce correspond à un univers géographique plus grand que la Grèce actuelle. Le peuplement de ces...
La loi Salique - Du droit romain au droit de succession
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée...
Les sources du droit: le droit objectif
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles de conduite, qui dans une société donnée, est plus au moins organisé et régit les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles s'appelle le droit objectif. L'existence d'un ensemble ne doit pas laisser penser qu'il s'agit d'un corps homogène de sources. Il...
Histoire des institutions publiques - publié le 06/11/2012
Cours - 69 pages - Histoire du droit
A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui...
L'Etat unitaire et ses variantes
TD - 2 pages - Histoire du droit
La France est l'exemple typique de l'Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Etude des constitutions françaises
Cours - 49 pages - Histoire du droit
Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se...
La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on...
Les royautés mérovingiennes et carolingiennes
TD - 1 pages - Histoire du droit
« Un mot perd l'affaire, un homme détermine le sort d'un empire. » Cette citation de Confucius connote parfaitement avec l'idée de pouvoir, d'autorité qu'on peut observer à travers la royauté carolingienne. À travers cette lettre datant de juin 799, Alcuin va diffuser son...
Histoire juridique des Etats
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le droit: - On l'interprète d'abord à travers des phénomènes naturels ? les entrailles des animaux sacrifiés au début ? côté magique, surnaturel, les devins etc.. - Puis on va aller au-delà, et on essaie de définir des règles générales de la vie en société. On va se tourner vers les personnes...
Extrait des « institutes », Gaius: le droit romain
TD - 4 pages - Histoire du droit
L'œuvre dont est extrait le présent texte est une partie d'un thésaurus sur le droit romain intitulé « institutes » destiné aux étudiants de droit de l'époque. Plus qu'un livre, il s'agit d'un manuel d'enseignement (ou la retranscription d'un cours magistral) destiné aux étudiants afin de...
Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés...
L'organisation juridictionnelle - publié le 29/10/2012
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
On a deux ordres juridiques : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Souvent il y a des conflits de compétences entre les 2deux ordres qui sont réglés par le tribunal des conflits. Les jugements de 1er degré sont susceptibles d'appel, et les jugements d'appel sont...
Histoire de la pensée juridique - publié le 26/10/2012
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il n'y a pas une seule théorie du droit qui ne se consacre pas aux sources. Il y a une sorte de dichotomie : est-ce que le droit vient de la nature ou est-ce qu'il vient de l'activité des hommes ou plus précisément d'une de ces activités qu'on appelle le droit positif ? Autrement dit : est-ce...
Histoire du droit: chronologie
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
•Code marque étape décisive dans l'histoire. •Dans le passé tellement de textes juridiques que plus personne ne s'y retrouvait : nécessité de faire le tri. •6ème siècle, à Byzance empereur Justinien fait faire des Compilations : 1.Les institutes (manuel officiel pour les étudiants...
Citoyenneté dans l'antiquité et génèse de la constitution
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Droit : terme qui provient du latin directum ce qui signifie direction droite. Il s'agit de l'ensemble des règles régissant la vie d'une communauté, ces règles doivent être reconnues comme telles et observées par cette collectivité. Vocabulaire propre à la science du droit qui désigne...
Histoire du droit des biens
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Deux éléments importants du droit des biens, la propriété et la possession, et un élément secondaire: les servitudes. Les biens sont toutes choses susceptibles de droits procurant des profits pécuniaires, ou toutes choses susceptibles d'appropriation personnelle, ou encore, il n'y a de...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles...
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même. La question est de savoir qui est le titulaire de ce pouvoir constituant originaire. Bonnard dit que: "le titulaire l'exerce en fonction d'une certaine qualité qu'il possède". BOSNARD renvoie à la...
Les textes fondamentaux et les différentes sources du droit positif
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est constitué d'un ensemble de règles, il s'applique en un temps et en un lieu donné, c'est ce que l'on appelle le droit positif. Le droit prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites, ces règles sont interprétées par les tribunaux et ses interprétations forment à...
