Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Un commentaire, mon code est perdu ! » se serait exclamé Bonaparte lorsque parut l'une des premières études sur le Code civil. Le mécanisme de codification voit le jour en France durant la Révolution française, mais les premiers modèles de Code naissent sous l'époque napoléonienne et le 18e...
Commentaire de texte sur le Dictionnaire de droit et de pratique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Claude-Joseph de Ferrière dit que « toute la force et la vertu de la loi consistent à commander ce qui est juste et à défendre ce qui ne l'est pas ». En droit, la loi représente une règle juridique suprême à portée générale. La loi est créée par un organe, le législateur, qui détient un pouvoir...
Le premier cycle constitutionnel en France
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à...
Henry David Thoreau et la désobéissance civile
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Henry David Thoreau est un essayiste, enseignant et philosophe américain du 19e siècle (1817-1862 tuberculose). Thoreau est un indigné dans l'âme. Il a participé activement à la lutte contre les lois esclavagistes. Refusant de payer des impôts pour financer la guerre contre le Mexique, il est...
Comment le principe d'égalité a-t-il évolué de la chute de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil de 1804 ?
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Rousseau critique l'inégalité devant la loi en dénonçant la source que sont « ces foules de lois qui souvent se contredisent, dont le nombre rend les procès éternels, et dont le conflit rend également les jugements arbitraires ». Les adjectifs forts qu'il utilise mettent en évidence les déviances...
En quoi le Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ?
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui...
Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain
Cours - 48 pages - Histoire du droit
La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un conflit,...
La loi et la décision de justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Poser la question de la loi et de la décision de justice, ne revient pas à s'interroger sur les différences, ni sur les origines ou encore sur la complémentarité de ces deux notions, c'est-à-dire répondre à la question “Quelle est la différence entre la loi et la décision de justice...
Les grands concepts du Droit objectif et subjectif
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Le phénomène juridique, c'est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c'est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l'individu confronté à la justice). Il est très proche de...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...
Les lois fondamentales du Royaume : une Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dès le XVIe siècle, les notions de « lois fondamentales » ou « lois du Royaume » apparaissent comme des lois inaliénables, c'est-à-dire des lois que même le roi ne peut modifier à partir du moment où elles ont été reconnues. Ces lois fondamentales du Royaume regroupent quatre lois appelées lois...
Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ?
Fiche de révision - 1 pages - Histoire du droit
Le droit fixe des règles qui encadrent les actions des personnes et des groupes. Il n'y a pas de vie en société possible sans règles de droit. Il protège les intérêts individuels et collectifs et est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Le droit organise la société au nom de...
Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? - publié le 07/10/2013
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Le droit s'applique aux personnes c'est-à-dire au sujet de droit ; la loi reconnait à ces personnes l'aptitude à être titulaire d'un droit. Cette aptitude constitue la personnalité juridique. La loi distingue 2 catégories de personnes juridiques : Les personnes morales : groupement d'humains...
Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9 - Jérémie Foa et Ronan De Calan
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du Royaume qui...
Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)
Cours - 46 pages - Histoire du droit
La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre, aussi appelé arrêt de la loi Salique est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Cet arrêt met fin aux conflits en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité. En l'espèce, l'arrêt Lemaistre et les remontrances présentées au roi suite...
Introduction à la philosophie du droit : droit naturel, contrat social, Etat souverain
Fiche de révision - 5 pages - Histoire du droit
Droit naturel : on conçoit qu'il y ait un droit supérieur et inférieur au droit positif. Naturel s'oppose donc à positif. Ce droit peut être la volonté divine. Les 1res constructions du droit naturel ont été des versions théologiques du droit naturel. Le droit naturel est donc supérieur au...
Le personnel du Conseil du Roi
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le conseil du Roi participe de façon déterminante à l'élaboration du droit au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime. Le terme même de conseil du roi apparut au tournant des XIIIe et XIVe siècles avec un sens peu précis. Il désignait parfois une partie de la cour féodale, parfois le...
Les fonctions du Droit
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est la conséquence de la vie en société. L'émergence du droit s'est faite très tôt, depuis les philosophes grecs en discutant de manière philosophique : ils vont théoriser le lien entre le droit et la société, 4 principes s'en dégagent. • Les Hommes sont des animaux sociaux...
Le droit et méthodologie juridique
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'étude de l'introduction générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu'est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais...
Qu'elles sont les origines et les développements historiques du droit administratif ?
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Le droit administratif n'est pas apparu avec la Révolution, ou en 1873. Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566. Par contre le droit administratif...
Le rôle du Parlement d'après le traité De Republica Anglorum de Sir Thomas Smith (1583)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la scène au...
Les caractères de règle de droit
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est autorisée par l'autorité publique. Dire que la règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes, mais des situations sans prendre en...
Le Roi est empereur en son royaume
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du domaine royal...
L'évolution du Sacre dans la cérémonie et dans sa portée
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 751, Pépin le Bref prend le pouvoir par un « coup d'état » en déposant le roi mérovingien Childéric III et fonde la dynastie carolingienne. Cette prise de pouvoir en soit illégitime ne pouvait se faire sans le soutien de l'Eglise, ainsi Pépin le Bref s'associe à elle dans un but d'unification...
Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d'une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs, elle est un...
Le fief comme élément du lien féodal et sa patrimonialisation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
A la fin de la période carolingienne on assiste à deux phénomènes, d'abord la perte d'influence de l'autorité publique centrale et la multiplication des liens de dépendance. Les Carolingiens ont d'abord essayé de tirer profit des liens de fidélité pour empêcher leur chute, mais ont été débordés...
Les villes médiévales à large autonomie municipale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le début de la dynastie capétienne et le développement des seigneuries, l'économie est refermée sur elle-même, les seigneuries vivent en autarcie. Mais à partir du milieu du XIe siècle on assiste à un essor économique du fait de l'augmentation de la population ce qui permet d'augmenter la...
Équité, égalité et justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...
