Histoire du droit - des repères et des hommes, entre culture et pouvoir
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Colonisation du monde par l'Europe concept que l'on appel sea power. Ce concept commence à être pris en main et maitrisé par l'Europe. Elle est appelée aujourd'hui old Europe, la vieille Europe. Le moyen âge c'est aussi l'apparition d'une invention innovante importante : l'imprimerie....
Les caractéristiques du droit fiscal français
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le droit fiscal est une branche du système juridique français, par conséquent il en épouse les particularités que forment son caractère essentiellement écrit et son articulation sur des ensembles juridiques transnationaux. Il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes - chacune d'elles...
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...
Les acteurs de la vie juridique - publié le 20/05/2013
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au jour d'aujourd'hui, tout individu à la qualité de sujet de droit autrement dit à être titulaire de droit subjectif, il existe deux types de personnalité juridique, la personne physique et la personne morale. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Le...
La conception romaine et chrétienne du pouvoir
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d'État : ils l'ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les Romains, ce concept désignait...
Le droit naturel chez Aristote et Cicéron
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, le droit naturel est supposé être universel et non arbitraire, il a la même puissance partout et n'est pas tributaire de l'opinion des hommes tandis que le droit positif est propre à chaque société. Le droit positif chez Aristote est un droit vivant, il évolue en fonction des...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Coutumes de Beauvaisis, est une œuvre écrite en 1283 par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et 1254, mort le 7 janvier 1296 est le plus célèbre des auteurs coutumiers. C'est un grand juriste coutumier du Moyen Âge. Fils de Philippe Rémy seigneur de Beaumanoir et...
Arrêt dit « Lemaistre » ou de « de la loi salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Cet arrêt à l'instigation du président du Parlement de Paris Jean Lemaistre est un arrêt de règlement. Un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Les Parlements sous l'Ancien Régime sont des...
Le droit et la morale : Complémentarité et limites
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin mores, mœurs) est un ensemble de...
La propriété à Rome
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
C'est donc à Rome que naissent pour la première fois de propriété, biens et patrimoines. C'est à Rome que s'inspirera l'ART. 2 de la DDHC ou encore l'ART. 544 du CC. La propriété à Rome est perçue comme le D de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue qui...
Le parlementarisme, force ou faiblesse de la IIIe République en France (1877-1914)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'Assemblée s'est séparée le 31 décembre 1875. De nouvelles élections ont lieu et donnent des résultats contradictoires. Les monarchistes conservent la majorité d'une seule voix au Sénat tandis que les républicains les écrasent à la Chambre (360 contre 160). La Chambre est républicaine, la...
Les textes d'autorité publique, la jurisprudence et la coutume
Cours - 5 pages - Histoire du droit
D'où viennent les règles de droit ? Il existe une hiérarchie dans les textes. La constitution est la source de droit la + importante (1958). 1ère étape : La révision de la constitution >>> vote le même projet de révision (assemblée nationale et le sénat). 2ème étape : c'est le président de la...
Comment argumenter dans l'étude de cas
Guide pratique - 2 pages - Histoire du droit
• Une situation dans laquelle il y a un résultat ou une performance significative, • Une situation dans laquelle il n'y a pas d'explication explicite du résultat ou de la performance. Cette situation exprime un jugement sur l'utilité, la valeur, l'efficacité d'une performance, un acte...
Quelques définitions qui ont un rapport avec le droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit : elle a pour objet d'organiser la vie en société entre les membres qui la compose. - Impersonnel : Elle s'applique à tous les individus dans la même situation que celle visée par la loi. - Générale : elle s'applique sur tout le territoire pour tout les faits qui s'y...
La philosophie du droit - publié le 19/04/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des personnes...
Les forces du droit dans les civilisations anciennes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Si le droit s'est formé au moment où se sont créées les premières sociétés, il est apparu à la naissance de l'écriture en 4000 av JC. Les plus anciennes sources écrites sont celles des civilisations antiques du bassin méditerranéen, égyptiennes et mésopotamiennes. Au moment où les peuples...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Histoire du droit : de Rome à l'an 1000
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
Analyse d'un document de droit de la famille
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Séminaire de philosophie du droit où l'on se pose la question de savoir la signification des transformations du droit de la famille. Réflexion sur : - Le rôle du droit - La fonction du droit ? Savoir qui influence qui ? Idée selon laquelle il est douteux de penser que le droit de la famille...
Le droit transitoire - publié le 17/04/2013
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit transitoire : conflit entre une loi nouvelle et une loi ancienne et qui vise à déterminer leur domaine respectif d'application de loi dans le temps ? Transition entre la loi ancienne et nouvelle. Cette transition doit être réglée. Principe : lex posterior priori derogat : la loi nouvelle...
La hiérarchie des normes - publié le 17/04/2013
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Au fond, la mise en œuvre de la RDD suppose de répondre à trois questions : Problème de ma hiérarchie des normes Application de la loi dans le temps Règles de preuves (comment j'apporte la preuve de mon droit). Indispensable de la hiérarchie des normes : question de cohérence et de...
Les différentes sources de droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
? Chez les romains la jurisprudence est conçue par des jurisconsultes. ? Jurisprudence = « le droit des prudents ». ? En France, deux significations du terme coexistent : - Ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question = solutions apportées à un...
La loi : source du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Source du droit : ce qui est à l'origine de la règle de droit. Deux définitions : - Large : ensemble des données morales économiques sociales et politiques qui suscite l'évolution du droit (= force créatrice du droit, cad les sources réelles du droit) qui vont causer l'évolution du droit =...
La jurisprudence, la coutume, la doctrine
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Loi et coutume = source formelle du droit. Jurisprudence et doctrine = source informelle du droit cad qu'elles n'ont pas de force obligatoire. Doctrine : auteurs qui vont livrer leurs idées personnelles = réflexions personnelles. La doctrine va se rendre compte d'un certain nombre de choses ?...
En quoi la Cour de cassation est une voie de recours dite « extraordinaire » ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le rôle primordial de la Cour de cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ses attributions » A. Perdiau. Par cette citation, Perdiau met en avant le rôle fondamental de cette Cour et donne une première définition de...
Le droit et la morale, définition sociologique du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Complémentaire avec la séance 1, car volonté de définir le droit. Système normatif = ensemble de règles qui vont régir la vie des hommes en société. On dit que le droit n'est pas le seul régulateur de la vie des hommes en société (avec notamment la morale et la religion). Deux manières de...
La Gaule christianisée
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'empire dioclétien entraine les plus grandes persécutions contre les Chrétiens, mais inutile, car augmentation des Chrétiens. Changement final avec l'Édit de Thessalonique. On ne connaît pas vraiment les intérêts des trois empereurs dans cet Édit ? hypothèse : intéressant à cause du grand...
La Gaule romanisée - la citoyenneté pour l'impôt et les Dieux
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Caracalla proclamé en 211 avec son frère dont il se débarrasse l'année d'après. On devient citoyens quand on remplit certains critères. Acte juridique qui émane du droit. Caracalla parle de raison religieuse pour justifier son idée alors qu'en réalité ce sont des raisons juridique et...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
L'humanisme juridique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À partir du XVIe siècle, philosophie et droit s'accompagnent fréquemment et s'influencent mutuellement. Cette période est marquée par un retour des doctrines de droit naturel. Cette notion renvoie à l'idée de l'existence d'une loi universelle naturelle qui est valable pour tous les hommes...
