La viabilité de la féodalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La féodalité est un système de fonctionnement qui s'est développé à l'époque médiévale. A ses débuts, le pouvoir central, c'est-à-dire le souverain, déléguait certaines responsabilités, surtout administratives et judiciaires, à des localités dirigées par un comte. Ce dernier assurait...
Les lois mémorielles - publié le 08/07/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les lois mémorielles sont des initiatives législatives placées sous le signe du devoir de mémoire. Ainsi, elles ont pour but de reconnaitre la douleur des survivants et des descendants des victimes ayant vécu un génocide, un crime contre l'humanité, … . Un exemple de loi mémorielle est...
La liberté et les lois
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La loi a pour fonction de dire le mot, et le mot latin « jus » qui signifie le droit, à donner le mot français justice. Une loi injuste paraît contradictoire. Dans le Contrat social, la loi est produite par une décision collective du peuple défendant l'intérêt commun de la collectivité...
Les divisions du droit - publié le 02/07/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est l'ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (État et Collectivités Territoriales), puis les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. On retrouve dans le droit public, le droit constitutionnel, le droit administratif* (fonctionnement...
Introduction générale au droit : les grandes divisions du droit, les sources du droit, l'application du droit et l'organisation judiciaire
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Droit : c'est un ensemble de règles qui visent à organiser une société au nom de certaines valeurs. Le droit français distingue le droit objectif et les droits subjectifs. - Le droit objectif est l'ensemble des règles qui vont organiser les rapports entre les personnes ou avec la puissance...
Commentaire du Discours de la flagellation prononcé par Louis XV
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce Discours de la flagellation est plus concrètement le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766. Prononcé par Louis XV, qui a régné de 1715 à 1774, il est une réponse à un contexte historique qui lui est défavorable. En effet à ce moment les Parlements veulent une plus...
Retracer l'histoire du bail commercial. Pourquoi son évolution fut elle aussi lente ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En effet, toute activité commerciale doit avoir un local comme support. Ce local qui va servir de support n'a pas été considéré comme un élément du fonds de commerce par les praticiens et la doctrine, car il renvoie à un élément immobile. Le cas qui va nous intéresser va donc être celui où un...
Le jus mercatorium médieval
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans toute l'Europe, il y a beaucoup d'affaires, et beaucoup d'argent. Dans cette période, la situation démographique et économique de l'Europe évolue beaucoup. On lance des grands défrichements, il va y avoir des contrats de pariage entre un...
Les apports romains au droit commercial ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter. Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps, il est très...
Les règles de droit et la règle morale sont-elles des règles réellement distinctes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit doit réaliser la justice et l'idée du juste est une idée » Georges Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles de 1949. Cette citation permet de montrer le rôle du droit et montrer qu'il existe une relation entre le droit et la morale. Le droit est l'ensemble des règles...
L'inflation législative - publié le 24/06/2013
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon un célèbre proverbe russe : « La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre. » Pour quelqu'un qui maitrise le droit, il n'est pas difficile de s'y repérer, alors que pour la mouche, pouvant être une personnification de l'ensemble des...
La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain. Cependant, il...
Avis d'auteurs sur l'Edit de Caracalla - L'empereur Augustin
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est un regroupement d'avis d'auteurs à propos de l'Édit de Caracalla datant de 212 proclamé par l'empereur Augustin. La période de 146 av. J.-C. à 286 ap JC est celle de l'époque classique, celle où l'Empire romain est le plus étendu autour de la Méditerranée. À cette époque la...
La place de la coutume au XIIe siècle d'après J. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais c'est sur qu'elle était au XIIIe siècle pendant la féodalité où le droit de l'état reposait en grande partie sur les coutumes. Ce...
Comment se sont construites et stratifiées les limitations du droit de propriété foncière privée
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété exclusive et absolue Mais période contemporaine apporte des limites légales. En plus des limites légales, il existe des limites découlant du droit de la responsabilité entre propriétaires, dont la théorie de l'abus de droit et les troubles du voisinage. -Notion d'abus de droit :...
Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle important dans la société....
En quoi la propriété du Code civil est elle assimilable à un bloc ? Que nous enseigne l'histoire à ce propos ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
- Les rationalistes : ils sont fondés sur la raison. La raison c'est avoir une propriété individuelle. C'est un droit de la personne. La propriété est un droit de tout homme. Opinion pas dominante, mais écoutée. (Donneau) - L'école des droits naturels : Grotius et Duffendorf apportent correctifs...
Quels sont les liens entre propriété médiévale et propriété contemporaine
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une...
Quelle a été l'influence de la propriété romaine sur l'écriture du droit des Biens ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
-Comme tous les autres droits, le droit romain distinguait meuble/immeuble. Au fil des époques la liste des meubles et immeubles variait, mais toujours cette distinction. -Cependant distinction importante née pendant droit romain : choses corporelles incorporelles. Dans Code civil : distinction...
Corrigé d'exercice sur le thermalisme de montagne dans un pays imaginaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Quelques remarques préalables. Si le cas se déroule en Syldavie, un pays imaginaire, ce n'est pas seulement pour le plaisir de me référer au monde d'Hergé mais parce qu'en Syldavie, nous ne sommes pas soumis à la complexe législation française. Inutile, donc, de rechercher l'état actuel de la...
Le nouveau modèle de système juridique américain élaboré par Ronald Dorkin
TD - 4 pages - Histoire du droit
D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...
Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains et...
La déontologie de l'avocat - publié le 30/05/2013
Cours - 192 pages - Histoire du droit
La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut....
Histoire du droit - des repères et des hommes, entre culture et pouvoir
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Colonisation du monde par l'Europe concept que l'on appel sea power. Ce concept commence à être pris en main et maitrisé par l'Europe. Elle est appelée aujourd'hui old Europe, la vieille Europe. Le moyen âge c'est aussi l'apparition d'une invention innovante importante : l'imprimerie....
Les caractéristiques du droit fiscal français
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le droit fiscal est une branche du système juridique français, par conséquent il en épouse les particularités que forment son caractère essentiellement écrit et son articulation sur des ensembles juridiques transnationaux. Il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes - chacune d'elles...
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...
Les acteurs de la vie juridique - publié le 20/05/2013
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au jour d'aujourd'hui, tout individu à la qualité de sujet de droit autrement dit à être titulaire de droit subjectif, il existe deux types de personnalité juridique, la personne physique et la personne morale. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Le...
La conception romaine et chrétienne du pouvoir
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d'État : ils l'ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les Romains, ce concept désignait...
Le droit naturel chez Aristote et Cicéron
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, le droit naturel est supposé être universel et non arbitraire, il a la même puissance partout et n'est pas tributaire de l'opinion des hommes tandis que le droit positif est propre à chaque société. Le droit positif chez Aristote est un droit vivant, il évolue en fonction des...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Coutumes de Beauvaisis, est une œuvre écrite en 1283 par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et 1254, mort le 7 janvier 1296 est le plus célèbre des auteurs coutumiers. C'est un grand juriste coutumier du Moyen Âge. Fils de Philippe Rémy seigneur de Beaumanoir et...
