La valeur juridique des normes jurisprudentielles
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Lorsque le juge dans sa jurisprudence consacre une norme (un Principe Général du Droit), la norme jurisprudentielle ne peut pas avoir la même valeur qu'une norme constitutionnelle, ou qu'une norme législative. Le juge n'est pas législateur. Pourtant certains auteurs, certaines décisions parlent...
La magistrature : histoire et transformation de la haute fonction publique judiciaire
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En 2009 : 8200 magistrats. Aujourd'hui, ils sont recrutés par un concours de la fonction publique : concours de l'ENM (école nationale de la magistrature). Mais ils ont un statut dérogatoire qui les rend indépendants du pouvoir politique.
Les institutions du droit en sociologie
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les anthropologues ont pensé le droit en relation avec les normes et la culture. Bmalinowski (anthropologue spécialiste d'une ethnie : les Trobriand) va écrire un texte en 1933 « le crime et la coutume dans les sociétés primitives ». Il écrit à un moment ou l'anthropologie porte essentiellement...
Repères historiques sur la justice française contemporaine
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française est un moment de redéfinition des principes politiques d'un régime et des fonctions de l'État, et redéfinition de la justice. La Révolution Française commence suite à la venue des Etats Généraux : ils rassemblent des représentants du clergé, de la noblesse et du Tiers...
Les sources écrites et non écrites du droit - publié le 25/10/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les règles de droit peuvent émaner d'institutions publiques, nationales, ou d'institution européenne, d'organisation professionnelle. Norme suprême du système juridique français c'est-à-dire que c'est la norme dans laquelle le pouvoir trouve le fondement. Elle s'applique sur tout le territoire...
La personnalité juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, une personne est un individu alors qu'en droit c'est une notion plus large puisqu'elle englobe les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique c'est donc l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Les droits détenus par une personne...
Le Droit, son rôle et ses principes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le Droit est l'ensemble des règles qui encadrent la vie en société. Droit objectif différent droit subjectif. C'est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. Les droits subjectifs qui sont des pouvoirs dont disposent les personnes juridiques.
Formules - Marculfe (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En 476 c'est la chute de l'Empire romain d'occident. Cela entraîne le chamboulement des institutions. Dans cette même période, les Francs s'emparent de la Gaule et d'une partie de l'Europe occidentale. Apparaît alors une diversification du droit : le droit romain se mélange...
Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...
Le concept de justice vu par les glossateurs, Introduction aux Institutes de Justinien attribuée à Irnérius (vers 1120) (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Justinien est l'exemple même de l'empereur qui s'intéresse à l'état de l'Empire et est le symbole de la codification. Son objectif est de restaurer une unicité de cet Empire et de recréer un monde romain. Pour Justinien la remise en place des sources du droit n'est pas seulement d'ordre...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte de Terrevermeille est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France écrit en 1419. Jean de Terrevermeille est un juriste du 15e siècle sous le règne de Charles VI. Il défend le concept d'une royauté perçue comme une fonction dont le roi ne détient...
Commentaire de texte sur le Code de Justinien
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Qui peut être enflé de la morgue d'un si grand orgueil au point de mépriser l'opinion royale, alors que les fondateurs du droit ont ouvertement et clairement déterminé que les constitutions qui procèderaient d'une décision impériale auraient force de loi » explique la Constitution du 30...
Les libertés nécessaires selon A. Thiers, Discours à la chambre le 11 janvier 1864
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Je ne vous ai pas apporté la liberté, je l'ai trouvé ici parmi vous », Skanderbeg, libérateur de l'Albanie du joug ottoman au XVe siècle, résumera ainsi le fait que la liberté est un principe universel qui, pour qu'il soit respecté, doit bénéficier de certaines conditions que seuls les hommes...
La propriété féodale : pilier de l'ordre social
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Une hiérarchie des propriétaires Des rapports de supérieur à inférieur Depuis le roi qui resplendit au sommet de la pyramide jusqu'à l'humble serf qui végète à la base. (idée d'Adalbéron) Selon Rousseau la propriété fait l'objet donc d'une convention sociale, la propriété apparait comme une...
La propriété à Rome (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Gaius était un juriste et auteur du IIe Siècle, connu notamment pour avoir écrit le Code Justinien formé des compilations de Justinien, du digeste, des novelles ainsi que des Institutes dont est tiré ce texte. Les Institutes sont un manuel d'enseignement du droit romain rédigé aux environs de...
La défense et la puissance paternelle (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Au travers de son discours devant le Corps législatif, Real plaide pour les bienfaits et par là même la nécessité d'assurer une puissance paternelle. En effet, ici il présente son projet relatif à ce qu'il considère comme une protection, il parle même de magistrature paternelle, cette...
La famille sous l'Ancien Régime
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Arrêt du 6 août 1619 Il s'agit de deux personnes qui ont été fait prisonniers et mis en esclavage. Deleau rachète Boisseron. On parle alors « d'obligation au profit de Boisseron payable à la Rochelle"(ligne 8-9). Arrivé en France, Deleau va réclamer aux parents le remboursement, les...
Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse prendre la...
La jurisprudence peut-elle être au même titre que la loi une source créatrice du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Les révolutionnaires ont souhaité une séparation stricte des pouvoirs. Le législateur vote la loi tandis que le juge l'applique, comme l'a dit Montesquieu, il est « la bouche de la loi ». Cependant, le juge se réfère aux décisions rendues par les juridictions de rang supérieur qui, en raison de...
Les grandes oeuvres de la théorie du droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car...
Commentaire de texte sur l'Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
L'Édit de Saint-Germain-en-Laye est un texte rédigé par Louis XIV, roi de France à cette époque. Dans cet extrait, il est question d'un changement radical du droit français et de sa vision au niveau du peuple, il propose un nouvel enseignement qui est, cependant, réservé aux universités - élèves...
Commentaire de texte sur le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Merlin de Douai
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect », citation de Charles d'Avenant, est une citation parmi d'autres qui définit dans sa totalité le terme même de coutume. En effet, la coutume est une des sources fondamentales du droit qui a traversé les âges, les...
Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Un commentaire, mon code est perdu ! » se serait exclamé Bonaparte lorsque parut l'une des premières études sur le Code civil. Le mécanisme de codification voit le jour en France durant la Révolution française, mais les premiers modèles de Code naissent sous l'époque napoléonienne et le 18e...
Commentaire de texte sur le Dictionnaire de droit et de pratique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Claude-Joseph de Ferrière dit que « toute la force et la vertu de la loi consistent à commander ce qui est juste et à défendre ce qui ne l'est pas ». En droit, la loi représente une règle juridique suprême à portée générale. La loi est créée par un organe, le législateur, qui détient un pouvoir...
Le premier cycle constitutionnel en France
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à...
Henry David Thoreau et la désobéissance civile
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Henry David Thoreau est un essayiste, enseignant et philosophe américain du 19e siècle (1817-1862 tuberculose). Thoreau est un indigné dans l'âme. Il a participé activement à la lutte contre les lois esclavagistes. Refusant de payer des impôts pour financer la guerre contre le Mexique, il est...
Comment le principe d'égalité a-t-il évolué de la chute de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil de 1804 ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Rousseau critique l'inégalité devant la loi en dénonçant la source que sont « ces foules de lois qui souvent se contredisent, dont le nombre rend les procès éternels, et dont le conflit rend également les jugements arbitraires ». Les adjectifs forts qu'il utilise mettent en évidence les déviances...
En quoi le Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui...
Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain
Cours - 48 pages - Histoire du droit
La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un conflit,...
