La réalisation des droits subjectifs : l'organisation judiciaire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Une fois que l'on sait qui est titulaire de droits et l'étendue de ces droits, il peut être nécessaire d'agir en justice pour faire valoir ces droits. Si contestation, la tendance aujourd'hui est de permettre un règlement amiable des conflits pour éviter d'aller devant le juge. Développement des...
La classification des droits subjectifs - publié le 03/12/2013
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les droits ne représentent pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire. Exemple : droit au respect à la vie privée. Par principe ces droits sont donc intransmissibles, insaisissables. On distingue les droits familiaux et les droits de la personnalité.
La réalisation du droit objectif : le domaine temporel d'application de la loi
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La loi n'est pas perpétuel, elle est l'expression d'un groupe social qui peut avoir des aspirations changeantes => La loi va changer. Comment régler les conflits entre loi ancienne et nouvelle, quels domaines respectifs => PROBLEME DE LOI TRANSITOIRE ? - Promulgation/ abrogation La loi désuète...
Qui sont les titulaires du droit subjectif ?
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de...
La règle de droit - publié le 03/12/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Droit objectif : ensemble des règles de droit applicables dans un pays donné à un moment donné. Droit subjectif : un droit est une prérogative donnée à une personne, un sujet de droit. Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un...
Les sources et les titulaires du droit subjectif
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi....
La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires
Cours - 6 pages - Histoire du droit
« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution...
Histoire du droit des institutions de l'Union européenne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable...
L'histoire de la prison française
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la...
Le droit pénal romain
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...
Le droit pénal dans l'Antiquité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...
Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...
La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...
Le droit à travers les âges
Cours - 89 pages - Histoire du droit
Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...
Introduction historique au droit : l'apport du droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du droit sont :...
La Révolution française et la justice pénale
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public....
Les sources écrites du droit
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche...
Le droit et les paradoxes de l'universalité - Danièle Lochak
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a observé une évolution et un développement sans précédent du droit international. En effet, sous l'impulsion des sociétés occidentales, une construction de normes s'est opérée au niveau international et bien souvent à vocation « universelle »....
Etude des droits objectifs : les objets du droit
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Il existe deux manières de concevoir le mot droit. Concrètement, il y a le droit et un droit. Le droit c'est une règle qui s'applique d'une manière objective (ex: il est interdit de tuer). Avoir un droit c'est lorsqu'une personne avance à un droit subjectif c'est-à-dire qui appartient au sujet.
La distinction du droit et de la morale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société ». Cette remarque de Gerard Cornu, juriste et professeur de droit français met en avant le fait qu'il existe d'autres règles de fonctionnement de la société, c'est le cas par exemple des règles de morale. Le droit est un domaine très...
L'expérience romaine, la mise en ordre du droit (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'œuvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l'histoire des droits européens jusqu'à nos jours » Jean-Marie Carbasse, dans « Histoire du droit » Justinien, empereur byzantin né en 483 est l'une des majeures figures de l'Antiquité tardive. En effet, cet empereur d'orient va, un...
Les sources du droit et les grandes classifications des droits subjectifs
Cours - 54 pages - Histoire du droit
Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers (personnes privées) eux-mêmes et également leurs biens et ce qu'on appelle les obligations qui peuvent naitre et exister entre ces personnes. Les obligations qui découlent de la responsabilité civile. Le droit civil...
La liberté contractuelle selon les législateurs de 1804
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« C'est un caractère essentiel à toutes les conventions qu'elles soient faites avec liberté », disait Domat, un jurisconsulte français. Il place donc au cœur du contrat la libre volonté des contractants. L'École moderne du droit naturel enseignait que la liberté naturelle de l'homme faisait...
Les Nobles Douze ou Nobili Dodeci
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les Nobles Douze, ou Nobili Dodeci, est une institution politique créée au Moyen Âge, sous le règne de la Sérénissime République de Gênes. Comme son nom l'indique, elle est constituée de douze membres. C'est la seule structure réservée aux Corses dans l'administration génoise.
Introduction historique au vocabulaire du droit public
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée hiérarchiquement...
Le principe de responsabilité de l'administration
Contrat type - 9 pages - Histoire du droit
C'est l'accompagnement nécessaire du principe de légalité, car selon ce principe de responsabilité, les faits dommageables causés par l'administration peuvent engager sa responsabilité. Jusqu'au milieu du 19e siècle, l'administration et ses agents n'exposaient en principe, aucune responsabilité....
Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d'association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le Conseil...
L'évolution de la Constitution de 1958 - publié le 12/11/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est la vice-doyenne de nos institutions en ce sens que seules les lois constitutionnelles de 1875 ont battu un record de longévité. La Constitution de la 5e République dure depuis 52 ans. Cet enracinement de la Constitution a été long à venir en ce sens qu'il date de 1981 : c'est...
