Les origines de la constitution de 1958 - publié le 12/11/2013
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution de la cinquième République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises. Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue avec le...
L'enracinement de la Troisième République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre de...
La Seconde République et le Second Empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On a pensé qu'avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...
Un régime de guerre
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La guerre va reprendre en 1803. Une première coalition s'était formée après la mort de Louis XVI ; puis une nouvelle sous le Consulat. Pour les pays voisins, la France est considérée comme le pays de la Révolution même avec sa transformation en Empire. Cette Révolution que la France tente...
Les bases de la France contemporaine
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'administration moderne est considérée comme le chef d'œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l'administration, contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C'est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la centralisation.
Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d'août 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d'accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor (juillet 1794). C'est...
La Révolution française : l'année 1789
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Elle est caractérisée d'abord par la réunion des États généraux dont la préparation commence en 1788 puis par la révolution politique et sociale qui aura une répercussion sur l'Église. Le roi a décidé de les convoquer pour sortir de cette crise, mais cela n'a pas calmé l'opinion publique qui...
L'oeuvre de la constituante (1789-1791)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Durant ce laps de temps, il y a eu l'émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l'étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d'autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce qui va entrainer...
Le consulat et l'Empire (1799-1815)
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Il y a deux grandes idées qui vont dominer la politique de Bonaparte. C'est d'abord l'idée que l'on va sauvegarder un certain nombre de principes de la Révolution. Bonaparte, puis Napoléon Ier, se veut l'héritier de la Révolution dans un certain nombre de ces principes en France, mais aussi à...
L'organisation sociale de la France de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
C'est une société hiérarchisée qui sera combattue durant la Révolution. La société de l'Ancien Régime présente 3 caractéristiques : • C'est une société chrétienne et majoritairement catholique : la religion catholique joue un très grand rôle du fait qu'elle ait été christianisée très tôt ;...
La crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les choses semblent s'accélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question l'ordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (D'Argenson), dans son journal, en 1752, que l'on commence à percevoir...
Le parlementarisme (1814-1870)
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...
Introduction générale au droit : les sources du droit et la mise en oeuvre des droits
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Il y a deux concepts intimement liés, ces deux concepts sont les concepts de droit et de société, cela signifie qu'il n'y a pas de droit sans société. Les règles de droit ne se font que dans un concept sociétal. Le besoin de la règle de droit n'apparait que quand plusieurs êtres se trouvent...
Institutions et sources du droit de l'Empire romain au royaume franc
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
L'histoire occidentale se divise en 4 grandes périodes : - La période antique avec les premiers documents écrits, jusqu'à la fin de l'antiquité avec la chute de l'Empire romain en 476 apr. J.-C. - La période du Moyen-âge, nouvelle organisation sociale, juridique, économique, culturelle…...
Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l'Église. Le pouvoir royal peut s'assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. D'autre part, si nous parlons...
Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime
Cours - 78 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...
Science juridique : science positive ou science morale ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La science juridique est une science qui a pour objet l'étude de l'application de la loi au sein de la société. Elle étudie le processus de l'élaboration ou de la création de la loi et celui de son application. Elle régit donc la fonction consistant à produire la norme juridique et celle...
Les sources du droit romain - publié le 31/10/2013
Cours - 8 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
Les finalités et branches de droit, les sources du droit, le droit européen
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est une construction sociale, qui a pour but d'organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes. - Assurer l'ordre...
Histoire des Institutions : l'héritage romain et les institutions de l'époque franque
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
L'empereur Justinien (règne de 527-565) est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique du droit de l'époque : le Corpus Juris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties distinctes. Ce travail a été confié à Tribonien qui dirigeait la commission de rédiger cette compilation. Quand...
Rome, patrie du droit
Fiche - 28 pages - Histoire du droit
Les Romains sont les héritiers directs de la pensée grecque, mais ils vont inventer la science du droit (la doctrine) et ils vont reconnaître toute une variété de sources du droit dont la place et la valeur vont évoluer au cours de l'histoire. La situation géographique de l'Italie est...
L'Etat et l'institution de la monarchie absolue
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Au début du 16ème, l'Etat apparaît comme une personne morale, qui rassemble, protège et qui représente la société. La seule chose qui unit la nation, c'est le roi. L'Etat est une personne morale qui dirige un peuple. L'Etat est au service du pays, les administrées sont assistées. La population ne...
Les systèmes juridiques antiques : la haute antiquité orientale - publié le 29/10/2013
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Toutes sociétés impliquent l'existence de droit. Le droit serait aussi ancien que l'humanité puisque l'humanité s'est toujours organisée en société. On peut supposer que les sociétés préhistoriques ont connu le droit. Si on considère un certain nombre de sociétés de la haute antiquité (la plus...
Les sources positives du droit français - publié le 29/10/2013
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Même si on parle « d'ensemble », nous ne sommes pas pour autant en présence d'un corps homogène de règles. Les sources du droit sont multiples même si aujourd'hui, l'essentiel du...
Le droit au moyen âge (476-milieu du 15ème siècle)
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
L'expression « moyen âge » a été créée assez tardivement au 16e siècle et cette expression renferme une nuance péjorative, car il est conçu comme une période intermédiaire entre la fin du monde antique et la Renaissance. Le moyen âge est alors perçu comme une période de déclin, d'obscurantisme,...
La genèse médiévale de la France : la société féodale (10e-fin 13e siècle)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Hugues Capet devient roi (les Capétiens) en 987. Le pouvoir du roi à l'époque est très faible (même celui de Hugues) : le roi n'exerce aucune autorité en dehors de son domaine. C'est sous le règne de Robert le Pieux (règne de 996 à 1031) que c'est la fin d'un monde : l'histoire change de versant...
Les derniers siècles de l'ancien régime : une société de privilèges
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
On sait que depuis Ptolémée, on sait que la terre est sphérique. Christophe Colomb découvre l'Amérique. Il est très croyant mais il est mystique. Il change le nom des navires partie pour les USA : la Gallega (la galicienne), la Pinta (la maquillée), la Nina (la fille). Il obtient la Santa Maria...
La monarchie du 10e siècle au 15e siècle
Fiche - 16 pages - Histoire du droit
« Monarchie » vient du grec et signifie « un seul pouvoir ». Toutefois, le pouvoir est morcelé. En dehors de la multitude de seigneurs, il y a l'empereur germanique qui a vocation à régner sur un empire. Il y aussi le pouvoir du Pape qui est le vrai successeur de l'empire romain. Sa fonction est...
La mise en oeuvre du droit subjectif : les titulaires des droits subjectifs
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. On va retenir la formule du doyen Carbonnier : « si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire ». Les sujets de droit sont...
