Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
Le droit et le fait appuyé de la thèse de Rousseau
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Selon Rousseau, le droit est celui « du plus fort ». Il veut fonder le droit sur le fait de la force. Cependant c'est un raisonnement par l'absurde car la thèse du droit du plus fort se contredit dans ses termes. Opérer la force et le droit relève de deux sphères différentes : - La contrainte...
Sur quoi fonder la justice ? - publié le 28/03/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La coutume n'est pas fondée de manière objective, elle renvoie à une société donnée et à une époque donnée. Elle rassemble les inconvénients de la justice ainsi que ceux de la justice morale. Pour Pascal, la coutume est la référence suffisante pour fonder la loi à condition de ne pas...
La séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Montesquieu a déclaré dans son ouvrage « De l'esprit des lois » que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », décrivant ainsi le principe de séparation des pouvoirs pour ne pas qu'il soit concentré dans les mains d'une...
Le monde ouvrier au XIXe siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« La seule chose qui nous console de nos misères est le divertissement et c'est bien pourtant la plus grande de nos misères » Blaise Pascal, Pensées. Louis René Villermé dresse dans ce texte intitulé « Des ouvriers manufacturiers du département du Nord, en général, et en particulier de ceux des...
La constitution de la confédération béotienne au travers du manuscrit d'Oxyrhynchos et des écrits de Thucydide et Xénophon
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Problématique : dans quelle mesure l'examen des institutions de la confédération béotienne, en apparence égalitaire, révèle-t-il la supériorité thébaine sur les autres cités béotiennes et quelles en sont les conséquences sur la stabilité régionale? Nous verrons, à travers ce texte que nous...
La conspiration de Cinadon - extrait des "Helléniques" de Xénophon
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Xénophon est un riche aristocrate athénien, il présente la particularité d'être aussi très proche de Sparte, c'est une source très bien renseignée car il est un ami d'un des deux rois de Sparte, Agésilas, qui est justement l'un des rois de la période dans laquelle s'inscrit la...
Les contrats réels
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Ce sont des conventions qui pour prendre des effets de droit doivent faire intervenir la remise d'une chose qui ensuite devra être rendue. En droit romain, on distingue les deux sortes de contrats réels. Certains sont des contrats unilatéraux de droit strict. D'autres sont des contrats...
La guerre en Laconie (370 av. JC) au travers de l'extrait du livre 6 des Helléniques de Xénophon
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
- Xénophon = né en 426 mort en 355, un Athénien très proche de l'oligarchie, ancien élève de Socrate. Xénophon arrête son histoire du monde grec en 362. - Rappel : La Laconie est la région Sud du Péloponnèse dont la capitale est Sparte. La Béotie se trouve bien au Nord Est. - La guerre en Laconie...
Introduction aux Institutions et au Droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Daté du 4 octobre1958 = fondation de la 5e République. Ces règles sont généralement écrites, mais il n'est pas exclu qu'elles ne soient pas écrites, cela n'enlève rien à la valeur. Depuis sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil...
Qu'est ce que le patrimoine ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Terme "patrimoine"= renvoi aux sociétés traditionnelles: dans tte société traditionnelle est def un ensemble de biens ayant un ou des caractères particuliers Idée de réception: patrimoine= ce que l'on reçoit Idée de transmission: il doit être transmis: devoir par celui qui reçoit de...
La Révolution libérale en droit du travail
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...
La police du travail au XIXe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Cette police, avant le XIX°s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre...
L'histoire des institutions de la Suisse
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...
Le testament de Louis VIII (1225)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois françaises...
La notion de pacte sous le système médiéval
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Pour les juristes du moyen âge, les contrats consensuels, reconnus par le droit romain, ne sont que des exceptions à la règle selon laquelle d'«un pacte nu ne naît aucune action ». Ils ont un caractère dérogatoire. Pour expliquer cette situation, les glossateurs du XIIe siècle vont opposer le...
Le concept de contrat innommé en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats innommés...
La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de in rem...
La genèse de la notion d'obligation
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de l'obligation est un lien de droit par lequel nous...
Histoire du droit pénal - publié le 17/03/2014
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....
Le contrat de société en droit romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision successorale. Quand les héritiers directs d'un...
Le louage (locatio-conductio) en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat....
Le contrat de mandat en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème....
La notion de pacte en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...
Histoire des institutions juridictionnelles
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l'autorité du roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans le temps,...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...
Le contrat de vente en droit romain
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit d'un accord entre les parties. Ces...
La remise en cause de l'assimilation entre sujet de droit et être humain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Un être humain ne peut faire sa vie sans être titulaire de la personnalité juridique, c'est-à-dire sans être sujet de droit. En effet, un être humain, une personne physique devient sujet de droit (par définition titulaire de droits et d'obligation ayant un rôle dans l'activité juridique) à...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime? - publié le 28/02/2014
TD - 3 pages - Histoire du droit
En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles qui...
