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Histoire & philosophie du droit

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1535 résultats

09 Oct. 2006
doc

La propriété des créances en droit romain

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

L'association des notions de propriété et de créance paraît, de prime abord, très difficile. En effet, en droit civil actuel, la propriété est le droit le plus absolu sur une chose ; elle est donc un droit réel. En revanche, la créance est un rapport de droit entre deux ou plusieurs...

26 juil. 2006
doc

Les règles de droit doivent-elles être justes ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Lorsque Socrate, dans Le Criton, de Platon, refuse de s'échapper, comme le lui recommandent ses disciples, Criton en tête, on ne peut qu'être scandalisé : pourquoi continuer à reconnaître la validité d'un droit injuste ? Le sens commun, incarné dans le dialogue par le jeune Criton,...

27 juin 2006
doc

Le Droit et le temps

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Nos sociétés sont le cadre d'une irrésistible multiplication de la règle de droit. Cela s'explique en partie par les évolutions rapides que connaissent nos sociétés avec le développement des nouvelles technologies notamment et la multiplication des sources du droit et du mode de règlement des...

14 juin 2006
doc

Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu'il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l'instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d'un simple litige, d'un cas purement factuel et...

09 avril 2006
doc

Le droit protège-t-il les faibles ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Pendant longtemps, le droit a protégé les forts. Selon Hegel, Le droit est consubstantiel à la société puisqu' aucun groupe d'individus ne saurait subsister sans définir ces règles de conduite. Depuis que l'homme vit en société, le droit aurait donc toujours existé. Cependant, depuis la...

16 Mars 2006
doc

La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?

TD - 4 pages - Histoire du droit

La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte à l'époque, au lieu, à l'évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du...

31 Janv. 2006
doc

Que défendent les droits de l'homme?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Cette dissertation a pour objectif de revenir sur les assises philosophiques des droits de l'homme alors qu'ils sont de plus en plus utilisés dans des instruments juridiques mais malheureusement contestés dans les faits. D'un point de vue philosophique, la défense les droits de...

14 déc. 2005
doc

La Doctrine du droit de Kant et les droits de l'homme

Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit

Cette fiche de lecture se propose de faire une analyse critique de la théorie de la Doctrine du droit de Kant. En effet, Kant est souvent cité comme le philosophe des droits de l'homme mais l'est-il réellement? C'est à cette question que nous tentons de répondre à...

31 Mars 2005
doc

Les droits des criminels au XVIIIe siècle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Avec la prise en considération de plus en plus importante des théories de l'Ecole moderne, le XVIIIème siècle devrait correspondre à l'avènement de la loi. Mais si l'on quitte les principes pour adopter un point de vue plus pragmatique, quelles avancées découlent directement de la...

22 Janv. 2005
doc

Hegel: Principes de la philosophie du droit (1821)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Hegel - pour qui la Réforme, la Révolution française et l'écroulement de l'Empire prussien de Frédéric II, à Iéna, en 1806, constituaient les principaux événements de l'histoire - a été injustement accusé d'être un «philosophe d'État». Ni philosophe officiel d'une...

04 Janv. 2005
doc

Le droit et l'histoire

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller...

12 août 2004
doc

Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie....

23 avril 2004
doc

Sur quoi fonder le droit de punir ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Afin de pouvoir répondre à la question de savoir s'il est légitime que l'Etat ait le privilège et le droit de punir, il faudra d'abord établir si punir est un acte qui s'impose nécessairement, si le but qu'on se propose justifie la punition comme nécessaire, bref, si punir...

05 Mars 2004
doc

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans...

23 Janv. 2004
doc

La différence peut-elle fonder le droit?

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit, une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier, si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences. ...

24 Sept. 2003
doc

Pourquoi le droit?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Si l'on se restreint aux fonctions originelles du droit que sont la garantie de la justice et de la paix dans une société, on rejoint la conception d'un droit qui n'interviendrait que comme un régulateur dans les rapports entre les hommes, c'est-à-dire pour établir ou rétablir un...

03 avril 2003
doc

Les symboles du droit

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le 11 septembre 2001, l'attentat contre les deux tours du World Trade Center, est d'autant plus marquant que les terroristes se sont attaqués aux symboles de la puissance financière et économique des Etats-Unis. Dans nos sociétés les symboles revêtent une force considérable et parfois...

31 Mars 2003
doc

Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion...

14 Mars 2003
doc

Droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier

Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit

L'ouvrage se veut une histoire du droit sous la Ve République en France : « L'objectif (…) est d'explorer les rapports particuliers que la Ve République a entretenus avec le droit. » Au sein du droit contemporain, le régime de la Ve République, et plus...

11 Janv. 2003
doc

Droit et équité

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nous envisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal de justice...

09 déc. 2002
doc

Les transformations de la loi durant l'antiquité romaine

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Depuis la création du droit romano-germanique, quels bouleversements ont contraint Rome à modifier constamment son système juridique et ses juridictions ? C'est pourquoi il est important d'étudier les deux époques probantes de la loi romaine. La République (I) et l'Empire (II)...

15 juil. 2002
doc

Montesquieu, 'L'Esprit des Lois', Livre I, Chapitres II et III

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Montesquieu se propose d'analyser les institutions des hommes, dans une œuvre composée de trois parties. La première, des livres II à XIII, tisse une théorie des gouvernements, et des lois qui en dépendent. Ensuite, Montesquieu évoque les autres éléments déterminants des lois : le...

01 mai 2002
doc

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas pris, non la...

30 Mars 2002
doc

Comment le droit voyage-t-il ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de...

09 Mars 2002
doc

Le droit cosmopolitique chez Kant

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

En des temps d'interrogations profondes à propos du droit international et des relations entre les peuples, il semble particulièrement bienvenu de s'interroger sur les idées exprimées par Kant à propos du droit cosmopolitique, notamment dans Vers la paix perpétuelle, publié en 1795, qui...

19 févr. 2002
doc

Peut-on dire des Droits de l'Homme qu'ils sont naturels ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Dans un premier temps, les constituants inscrivent clairement les droits de l'homme dans le cadre des droits de la nature. Nous étudierons donc ce qui est dit dans ce texte fondateur sans toutefois oublier de le resituer dans son contexte historique, et verrons l'importance première...

17 Janv. 2002
doc

Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit, longtemps soumis à une vision formelle restrictive -et par là-même peut-être trop fictionnelle? L'examen des principales écoles juridiques semble montrer une certaine...

15 déc. 2001
doc

Le juge crée-t-il le droit ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit, au même titre que la loi ? J'insisterai sur deux idées : Par l'énoncé des Principes généraux du Droit, le juge participe à la création du Droit (I). Mais il ne peut être assimilé au législateur, car il n'exerce...

13 juin 2001
doc

Idéologie et théorie des droits de l'homme

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Si l'on définit de la façon la plus attendue qui soit les droits de l'homme, on peut affirmer qu'il s'agit de "droit inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l'Etat, que celui-ci doit respecter non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans...

01 juin 2001
doc

Robert Badinter, l'Abolition

Fiche de lecture - 4 pages - Histoire du droit

Après l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, Robert Badinter fut nommé Garde des Sceaux à la suite de Maurice Faure. Il entrepris immédiatement des réformes structurelles s'agissant de : - Cour de sûreté de l'Etat : crée en 1962 lors...