La naissance de l'intercommunalité
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à des communes...
L'évolution des procédures collectives
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le droit des faillites stricto sensu est celui où on a le plus légiféré. Tout d'abord, il s'agissait d'un droit dont l'objectif essentiel était de régir le rapport entre le débiteur et ses créanciers, pour obtenir une forme de saisie collective des biens du débiteur dans l'intérêt de ses...
Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de...
Le juge et la loi - publié le 27/01/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que des lois ». En effet, la jurisprudence c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit est aussi indispensable à la loi étant une règle édictée par une autorité que toute personne...
Fiche récapitulative sur la théorie générale de l'instance
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Ensemble des règles et formalités au moyen desquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal civil. Les principes directeurs s'appliquent au procès arbitral, pour le reste les arbitres ne sont pas tenus de suivre les règles de la procédure civile. Le choix du fondement est...
Existe-t-il un modèle libéral français ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...
Lettre d'Eudes de Blois au roi Robert II le Pieux (1022)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans tout conflit, aucune solution n'est possible si chacun des adversaires est incapable de prendre sérieusement en considération le point de vue de l'autre », explique le psychologue Bruno Bettelheim. Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette lettre...
Charte de peuplement de Marnes-la-Coquette (1199)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Selon l'historien français Jacques le Goff, " Le Moyen-âge a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture, peut-être même la plus importante." Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette charte, texte juridique public...
Les grands systèmes de droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Étudier les grands systèmes de droit c'est faire des comparaisons = le droit comparé. Discipline juridique et scientifique même si ce n'est pas une science dure, mais à la différence du droit civil, c'est une discipline récente et jusqu'au début du XXe, les juristes, quel que soit leur pays...
Eléments d'histoire de la philosophie du droit
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui résulte de la...
Premières approches des sources du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée. Deux...
Les libertés antiques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
V° et IV° S avt JC = la démocratie se fonde explicitement sur la notion de liberté= est à la fois : 1 liberté civile : chaque citoyen = garanti ds sa psn & dans ses biens du moment qu'il n'enfreint pas les lois de la cité 1 liberté pol : ts les citoyens st habilités à participer aux...
Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des...
Commentaire d'un jugement de Guyot sur l'absolutisme monarchique de l'Ancien Régime
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre. À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la...
Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial
Mémoire - 40 pages - Histoire du droit
« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...
La Constitution écrite et la Constitution non écrite
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est le texte juridique suprême dans l'ordonnancement juridique d'un État qui organise les pouvoirs des institutions publiques afin de protéger efficacement les libertés publiques. Elle traduit l'idée de la séparation des pouvoirs entre les institutions et celle de la limitation de...
Le Décret créant le calendrier révolutionnaire le 5 octobre 1793
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Français disposent du droit de la liberté de conscience et de liberté de religion. L'idée du calendrier révolutionnaire apparaît dès 1790 au moment où la France s'apprête à célébrer la Fédération en prenant le premier anniversaire de...
Le droit contemporain, ou l'héritage juridique de la Révolution et de l'Empire
Cours - 19 pages - Histoire du droit
À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce...
Le morcellement et l'appauvrissement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-Age (6ème - 13ème siècle)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa...
Le droit romain ou la richesse de l'héritage juridique de l'antiquité
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000 ans. Au cours de cette...
L'harmonisation et l'enrichissement des sources du droit de la fin du Moyen Age aux derniers siècles de l'Ancien Régime (XIIème - XVIIème siècle)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande...
Un Ordre Cosmologique, La Conception Gréco-Romaine du Droit et de la Justice
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Ces anciens pensent qu'il y a un ordre des choses qu'ils les dépassent : on doit le comprendre plus que la raison de l'individu. Les classiques ont une démarche philosophique et une appréhension du monde. C'est une forme d'humilité qui va disparaître avec la modernité politique qui se veut...
Lettre d'Eudes de Blois au roi Robert le Pieux
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
La féodalité est une forme d'organisation de la société qui a atteint son apogée au Moyen-Age, entre le Xe et le XIIe siècle. Résultant du déclin du pouvoir royal et de l'autorité publique, celle-ci fut notamment fondée sur des liens reliant les hommes entre eux. Créant alors une hiérarchie...
Historiographie : étude la manière dont on fait l'histoire
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Premiers écrits : Grèce antique. Fin Moyen âge historiographe roi : rémunération dc métier. Histoire gloire des princes. Contraintes po, religieuse. 16-17e siècle : Premières chaires d'Histoire Université : 1527 Marburg, 1622 Oxford, 1627 Cambridge, 1659 Bâle. Bcp influences encore. Véritable...
Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial
Mémoire - 54 pages - Histoire du droit
« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...
Réflexions sur le droit public
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Le droit public est en pleine mutation depuis une vingtaine d'années. A cet égard, l'année charnière est sans doute 1989, celle de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, qui reconnaît la supériorité du droit international sur le droit national. Il a conduit le juge administratif à se tourner vers le...
Premières approches des sources du droit - publié le 10/12/2013
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le droit subjectif est l'application du droit objectif à une situation donnée.
Les sources nationales lato-sensu (non-écrites)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il...
Les sources internationales du droit français
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
On peut dire convention, pacte ou charte pour désigner un traité. Un traité est conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral) souverains et détermine les rapports entre ces deux États, mais peut également concerner les rapports entre les nationaux de deux pays. Il existe des...
Le droit et la philosophie publique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de...