La Construction de l'Etat moderne
Cours - 11 pages - Histoire du droit
L'époque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi d'Ancien Régime. Cette période est caractérisée par d'importants changements concernant l'Occident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles suivants : changements...
Les cadres institutionnels généraux de la vie économique
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Relation entre droit et justice = relation très étroite ms parfois tendance à s'écarter, liens très forts entre droit et justice, si vices éco imp, il est juste de pouvoir rompre des act éco ( principe conforté par la jurisprudence ), sur le fond, relations éco pas tjs justes ( prsnce d'injustice...
Le droit des biens dans le Code Napoléon
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d'attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu'une rupture par...
L'acquisition des droits réels de l'an mil à la Révolution
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les moyens utilisés dans l'ancien droit pour faire naître un droit réel sont naturellement moins variés et moins développés qu'en droit romain. L'accession par exemple est inconnue, l'occupation n'est pas totalement absente, mais l'affirmation de la directe seigneuriale puis de la directe royale...
La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent...
Les différentes catégories de biens, de l'an mille à la Révolution
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le Moyen-âge se caractérise par le poids de la propriété foncière. Cette propriété foncière est à l'origine d'une double hiérarchie : d'hommes (le roi et son vassal) et de terres (les tenures). Pendant longtemps les terres ont été les principales sources de richesse, pourtant les hommes ont des...
Les droits exercés sur les choses à l'époque franque
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La proprietas chez les Francs, c'est la terra propria : la chose elle-même et non le droit portant sur la chose. Pour désigner le droit que peut avoir une personne sur une chose, on parle à l'époque de saisine. D'origine germanique, la saisine va remplacer pendant plusieurs siècles, les notions...
Les catégories des biens à l'époque franque
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas à l'époque de texte qui organise une systématisation des différents biens. Chez les Francs, certains biens échappent à toute appropriation, laissés à l'usage de tous (ex : les bois). Une première distinction apparaît donc entre d'un côté les biens d'usage collectif et de l'autre...
Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond, sont les plus...
La possession en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la possession...
Les modes d'acquisition de la propriété en droit romain des biens
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Parmi les modes d'acquisition de la propriété, on distingue les modes originaires : qui donnent à l'acquéreur un droit qui apparaît pour la première fois dans sa personne, premier propriétaire d'un bien ; des modes dérivés : qui font acquérir un droit qui appartenait auparavant à un autre...
La classification des biens en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories. Plusieurs catégories ont été...
Evolution du droit de propriété en droit romain des biens
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité...
Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation...
L'organisation des pouvoirs sous la République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Contrairement à ce que prétend la légende, Rome nait de la fédération de plusieurs villages très modestes. Jusqu'au VIème siècle avant Jésus Christ, il s'agit d'une royauté préurbaine où le roi est choisi par l'aristocratie. Au VIIème siècle avant Jésus Christ, un peuple arrive d'Italie centrale,...
L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le...
Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à...
Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction...
La sécurité juridique à l'épreuve du changement de loi et du revirement de jurisprudence
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui est d'origine multiple : il conviendra de différencier notamment le droit interne, propre à un État donné, et le droit de l'Union Européenne, qui va trouver à s'appliquer à tous les États membres de cette union. Parmi ces normes juridiques, on trouve la...
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente dès...
Les sources du Droit comptable
Cours - 32 pages - Histoire du droit
L'histoire de la comptabilité est liée au développement du commerce et de l'industrie et aux besoins qui sont apparus successivement. Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats (les civilisations inca, égyptienne et...
Les branches et les sources du droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans...
Conférence de méthode: plaidoiries
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il faut avant tout définir les termes : il est donc de mon devoir de vous rappeler ce que signifie l'éloquence. alors allons au plus consensuels et prenons la définition du Larousse : l'éloquence est la manière de s'exprimer avec aisance, c'est l'art d'émouvoir. Le terme d'émouvoir est...
La responsabilité, pénale ou psychologique et l'étude du cas d'un délinquant sexuel récidiviste
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Dans le langage ordinaire, la responsabilité est attribuée à la causalité. En réalité, il en est tout autre. En effet, la responsabilité est liée à la causalité mais aussi à la notion d'intentionnalité, de prévisibilité, d'absence de contrainte. En 1991, Georgina Dufois, secrétaire...
L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté d'un...
Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'empoisonnement est souvent associé à la sournoiserie, il est généralement accompagné de la préméditation et commis par des gens proches de la victime. L'ancien droit l'avait associé à la sorcellerie, ce qui participe au folklore entourant cette incrimination dont les affaires passent rarement...
La distinction de la règle de droit et de la morale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède une certaine importance...
Le concile provincial de Narbonne, la Trêve de Dieu (1054)
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La période du Moyen-âge (987-1453) est une époque relativement marquée par de nombreux conflits. Mais la recherche d'apaisement, d'absence de conflits a pu tout de même se développer au sein de cette période historique. C'est ce que nous verrons à travers ce texte de nature juridique...
La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les Etats-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme étant à la base...
Le critère de la prévention pour définir la police administrative vous paraît-il pertinent ?
TD - 3 pages - Histoire du droit
René Chapus a défini la police administrative comme « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant fin »,...
