La royauté capétienne
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale. Princes territoriaux parmi les autres, les souverains français utilisent les structures féodales à leur avantage...
L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard des deux pouvoirs qui prétendent à l'hégémonie : l'Empire et la papauté. Contre les juristes impériaux, les légistes...
Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIe siècle en France forment un ensemble que l'on a pu qualifier de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d'accession et d'organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s'appliquer au roi...
Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement...
Idéalisme et positivisme comme fondements du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Par définition, le mot fondement en droit a plusieurs sens. Un sens technique, on parle du fondement de décision de justice : c'est tout simplement le texte sur lequel elle s'appuie ; et un sens philosophique : on parle du fondement du droit ou le fondement d'une règle de droit. Autrement dit,...
"L'abolition", de Robert Badinter
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
« Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que Claude Buffet fini...
Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement
Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit
Amélie Tige tient un magasin d'antiquités. Elle n'arrive pas à obtenir de monsieur Eddie Latoire le paiement d'une facture, qu'elle peut prouver. Elle sait, pour avoir déjà eu des contentieux avec lui, que Monsieur Eddie Latoire a pour habitude d'utiliser tous les moyens possibles pour gagner du...
La masculinité en France au XIVème siècle
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Au XIVe siècle, la France était un état prospère, ayant profité d'un siècle de paix. L'industrie et le commerce avaient enrichi les villes, les multiples affranchissements des serfs en maintes régions avaient encore étendu les défrichements et favorisé la création de nouveaux centres de...
L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure (propriété...
Le Code civil de 1804
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26...
Les sources du droit à la chute de l'Empire romain (476)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Quand, ruiné par deux siècles d'infiltration de peuples barbares l'Empire d'Occident s'éffondre en 476, la Gaule voit l'installation et la stabilisation sur le sol gallo-romain de peuples germaniques venus du Centre et de l'est de l'Europe: invasions Wisigothe,...
La charte de Lorris-en-Gatinais, Les villes franches : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au début du XIème siècle on assiste en France au renouveau urbain. On constate l'essor des villes, notamment des villes franches. Ces dernières sont dotées de privilèges par octroi d'une charte de franchise, mais demeurent cependant soumises à leur seigneur. C'est dans le nord...
Lettre de Fulbert de Chartres au duc Guillaume V d'Aquitaine : commentaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les prémices du lien féodo-vassalique remontent à l'époque mérovingienne. Ce lien, issu de la recommandation mérovingienne ; acte juridique par lequel un homme se place dans la dépendance d'un autre plus puissant ; ne mettait aucune obligation à la charge du seigneur alors que le vassal...
Les monarchomaques protestants
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
« Le roi épouse le domaine mais n'en dispose pas », cet adage montre le changement qui s'opère, au cours du XVème siècle mais principalement au XVIème et aux suivants, au sein desquels le roi se distingue du royaume et cela grâce au renforcement de la souveraineté du peuple qui remet en...
L'unité de la législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Code civil est l'ouvrage sacré qui permit de réaliser une grande partie des voeux de la Révolution de 1789. La législation française était pluraliste, elle n'était pas unique, elle ne s'appliquait pas systématiquement de la même façon selon le lieu où l'on se trouvait. La...
Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il n'aura fallu qu'une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L'histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le droit a évolué en...
Nature et application du droit après la chute de l'Empire romain d'Occident
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Droit romain est connu pour être à la source ou à la base du droit, il a été affiné, travaillé, approfondi et étudié pendant près de huit siècles. A l'instar, il est fait beaucoup moins référence au droit des barbares puisqu'il n'a pas atteint un tel niveau d'approfondissement....
Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit administratif est la branche de droit public qui s'applique à l'administration. L'administration d'un point de vue matériel est l'activité de l'administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités publiques. Le droit administratif français...
L'installation du nouveau régime (IIIe République)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dès sa constitution, ce gouvernement provisoire se trouve confronté à un double problème : - il doit établir son autorité alors qu'aucune institution légitime n'existe encore, - doit organiser la lutte contre l'armée prussienne, la guerre n'est pas finie. Ce gouvernement sait...
L'organisation politique et administrative de l'époque franque
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Les Gaulois adoptent peu à peu le mode de vie Romain (De l'an 0 au Ier siècle). Face aux peuplades germaniques, attirées par l'empire (prospérité, sécurité), Rome crée le Limes (mur + fossé + troupes). Des barbares s'occupent de sa défense contre protection et prospérité. Mais les...
Le contrat de vente et ses origines dans la Rome antique
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
La vente est un contrat consensuel par lequel le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la possession paisible et durable d'une chose moyennant un prix en argent que l'acheteur s'engage à livrer au vendeur. La vente romaine contrairement à la vente en droit français n'est...
L'histoire du Droit des obligations
Dissertation - 57 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien de droit qui relie 2 personnes & qui de ce fait restreint la liberté d'action de l'un au profit de l'autre. Donc toute obligation suppose un sujet passif appelé le débiteur & un sujet actif le bénéficiaire appelé créancier. De cette façon l'obligation...
Les sources de l'ancien droit français
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'Occident a assisté à la chute de l'Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu'en 987....
Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui...
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du Moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa...
La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La politique Napoléonienne des travaux publics a besoin de mesures rapides et efficaces. Mais la situation préoccupe grandement les propriétaires qui se plaignent à l'empereur des interprétations discutables de la loi de 1807 et de la violation de l'article 545 du Code civil. En 1809, ils...
Les origines de la justice royale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu'au VIe siècle avant J.C, l'idée de justice est alors...
Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette affaire est aussi appelée l'affaire des possédés de Loudun. Elle se déroule au XVIIe siècle. C'est un exemple caractéristique des abus de la justice sous l'ancien régime. Ce procès met en évidence l'archaïsme de la justice en France. Ce procès est basé sur le principe que toute justice...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume....
La justice révolutionnaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est l'une des...
