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Histoire & philosophie du droit

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1673 résultats

18 Sept. 2008
doc

La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dans l'élaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle. Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la situation...

17 Sept. 2008
doc

La construction historique de la condition juridique des Vallées d'Andorre

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l'ultime survivance d'un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L'étude de la...

15 Sept. 2008
doc

Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l'Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l'œuvre de Justinien. Dans l'Ancien droit romain,...

15 Sept. 2008
doc

La codification napoléonienne

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...

13 Sept. 2008
doc

La complétude du droit

Cours - 20 pages - Histoire du droit

La notion de complétude du droit, dans son sens premier, doit être rapprochée de la notion de « lacunes ». Ainsi, lorsqu'il est fait allusion à la question de la complétude du droit, c'est son absence de caractère lacunaire qui est remis en cause. Le problème des lacunes du droit...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires

Cours - 34 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.

28 août 2008
doc

"Introduction au droit comparé", R.Séroussi

Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit

D'un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l'étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu'entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de similitudes et de...

17 août 2008
doc

Saint Thomas, somme théologique, IIa-IIae, question 66, article 7

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Ce texte, rédigé par Saint Thomas d'Aquin, dans la Somme Théologique, évoque la question du droit divin, norme naturelle s'imposant à l'univers. Saint Thomas postule que naturellement, Dieu a fait en sorte que chaque homme soit dans la capacité de satisfaire ses besoins. De la même manière, il...

13 août 2008
doc

Cours d'introduction à l'histoire du droit

Cours - 28 pages - Histoire du droit

A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...

13 août 2008
doc

Commentaire de texte de la loi salique

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Les rois barbares ont décidé de recourir à l'écrit, et de réunir l'ensemble des règles juridiques du royaume dans un seul ouvrage. C'est un mouvement qui commence dès la fin du 5ème siècle (après la chute de l'empire romain d'occident). Les uns concernent les populations...

13 août 2008
doc

Commentaire de texte : décrétale super speculam

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

La décrétale « super speculam » a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d'un contexte historique particulier qu'il convient de décrire afin de comprendre toute l'importance de ce texte dans l'Histoire. Le droit romain...

11 août 2008
doc

Le mouvement de rédaction des coutumes

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le mouvement de rédaction des coutumes constitue un élément très important de l'histoire du droit français. En effet, vers l'an 1000, le terme de coutume désigne des taxes habituellement levées par le seigneur sur les habitants de la seigneurie : la redevance accoutumée. Au 11ème...

31 juil. 2008
doc

L'évolution du régime parlementaire

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, le parlementarisme est né de la pratique...

22 juil. 2008
doc

Discours de Badinter pour l'abolition de la peine de mort

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte sur le discours prononcé à l'Assemblée nationale par Robert Badinter à propos de l'abolition de la peine de mort.

17 juil. 2008
doc

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit...

08 juil. 2008
doc

Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...

04 juil. 2008
doc

La citoyenneté (fiche pour le Brevet)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La nationalité française permet d'appartenir à la nation française mais aussi d'en être citoyen (...)

04 juil. 2008
doc

Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...

25 juin 2008
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Philippe Ségur, "La crise du droit d'asile"

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire entièrement rédigé d'un texte de doctrine La crise du droit d'asile de Philippe Ségur.

24 juin 2008
doc

L'Edit de Moulins promulgué en 1566 par Charles IX

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ?

17 juin 2008
doc

Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui lorsqu'on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l'observation d'une loi, d'une...

16 juin 2008
doc

Constitution Imperatoriam maiestatem, publication des Institutes de l'empereur Justinien le 21 novembre 533

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Justinien a été surnommé le Grand, à cause de son règne marqué considérablement par ses oeuvres autant sur le plan politique, militaire, architectural et surtout juridique. Son empire, comme il le dit lui-même dans la préface de ses Institutes, « a brillé par la force des armes et par...

10 juin 2008
doc

La jurisprudence : évolution, mécanismes...

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du droit relative à la jurisprudence. Dans quelle mesure le pouvoir d'interprétation du juge a évolué et comment il a pu être concilié avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?

09 juin 2008
doc

L'Ancien Régime en crise

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du droit sur la société de l'Ancien Régime et son évolution. Elle analyse la crise de l'Ancien Régime.

07 juin 2008
doc

Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

- L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires...

04 juin 2008
doc

Louis XVI : un roi absolu et un roi constitutionnel

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Louis XVI est le dernier monarque de l'Ancien Régime. Il a été le dernier roi de France et de Navarre (entre 1774 et 1789) puis roi des Français (de 1789 à 1792). Il a été guillotiné le 21 janvier 1793.

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

02 juin 2008
doc

Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit

« Séminaire des Etats, source et origine de la société civile, fondement des familles qui composent les républiques ». cette phrase d'inspiration cicéronienne définit la notion du mariage dans la déclaration de 1639. elle révèle les motifs qui ont poussé la monarchie à reprendre...

30 mai 2008
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Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes

Commentaire d'article - 10 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et...

30 mai 2008
doc

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...