La signification de la consommation du mariage (commentaire de texte d'Hincmar)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'épistolaire c'est-à-dire la lettre d'Hincmar datant du 9ème siècle évoque en particulier la signification de la consommation du mariage.
La loi Salique, "Des mutilations" (507-511)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
En effet, cette "loi des Francs saliens" instaurée par le roi Franc Clovis afin de donner à ses sujets d'origine germanique un droit écrit et écrit en latin, était-elle porteuse d'espoirs pour le roi mais aussi pour la chrétienté qui voulait civiliser ces peuples qu'étaient les...
Rescrit de Constantin limitant la liberté du divorce (331 après J-C)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Commentaire du rescrit, c'est-à-dire la réponse de l'empereur romain aux questions de droit sur lesquelles il était consulté, de Constantin limitant la liberté du divorce en 331 après J-C.
Les lois barbares (cours de droit)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Vers le milieu du 4ème siècle, quand déjà l'Empire ne se soutient plus que par la force de son passé, le monde barbare, qui partait borde ses frontières et les a même déjà fait fléchir en maint endroit, est dans un état de fermentation, avant coureur des catastrophes prochaines.
Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l'Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise...
L'héritage romain sur le droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en Orient De très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à partir...
Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis
Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit
Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...
La loi selon Montesquieu
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences...
Projet d'économétrie : le modèle de marché
Étude de cas - 35 pages - Histoire du droit
Nous parlons d'autocorrélation des erreurs lorsque ces dernières sont liées par un processus de reproduction. L'autocorrélation des erreurs se rencontre essentiellement dans les modèles en série temporelle. On utilise le test de Durbin Watson pour savoir si le problème d'autocorrélation existe....
Peut-on fonder le droit sur la force ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du...
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique...
Les revenus des magistrats sous l'Ancien Régime
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les mains avoit pleines de sang, les gryffes comme de harpyes, le museau à bec de corbin, les dents d'un sanglier quadrannier, les yeus flamboyans comme une gueule d'enfer, tout couvert de mortiers entrelacés de pillons : seulement apparaissaient les gryffes » Ainsi...
Le pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors...
Le déclin du droit écrit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus...
Enseignement de Saint Anselme, archevêque de Cantorbéry rapporté par un clerc anglais du XIème Siècle
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Né en 1033 ou en 1034 selon les sources et originaire du Val d'Aoste, Saint Anselme est un théologien et un philosophe. Il commença sa carrière en enseignant à l'abbaye du Bec après avoir suivi les leçons du prélat Lanfranc. Il fut nommé archevêque de Cantorbéry en 1093. Son but est de vouloir...
L'autorité de la loi
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
C'est en 1787 aux États-Unis qu'apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L'État étant une entité juridique, il ne peut...
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...
Le Droit face aux faits historiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du...
Les faiblesses institutionnelles des IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Même si l'on ne peut parler réellement d'antiparlementarisme, on observe actuellement une forme de discrédit du parlementarisme aux yeux des citoyens. Le succès des politiques de l'ordre et de la sécurité peut rappeler dans une moindre mesure le besoin d'autorité ressenti en France face à...
La notion de "shi" dans la pensée légiste chinoise
Dissertation - 38 pages - Histoire du droit
Cette étude, issue d'un rapport de recherche effectué au cours d'un DEA Histoire des institutions et des idées politiques, se propose d'analyser une des notions clés de la pensée légiste: celle de "shi". Ce mouvement philosophique chinois, qui s'est développé à l'époque des...
L'impartialité du juge (2007) - procédures et limitations
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n'auras pas égard au personnes ; tu n'accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L'exigence d'impartialité est déjà posée....
La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles"
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dire : "l'Etat doit toujours respecter le principe de légalité" consiste à tenir un propos banal, ou, tout du moins, à réaffirmer un principe fondamental de son existence même. Qu'il le doive toujours est une chose certaine. Mais qu'il le puisse dépend parfois des...
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à...
La Terreur rouge : les événements et les institutions
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après sa tentative de fuite le 21 juin 1791, et malgré la thèse de l'enlèvement adoptée par l'assemblée nationale, le Roi est vu comme un traître par le peuple.
La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Description et analyse de la méthode de législation et du rôle du législateur pendant le mouvement de codification de 1793 à 1804. Quels sont les acteurs de ce mouvement ? Comment le mettent-ils en oeuvre ? A quoi correspond l'esprit des siècles pris en compte dans cette...
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des procédures très...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas...
