Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu'« expression de la volonté générale » au travers des représentants de la...
Droit : introduction historique à la Vème République
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on s'interroge sur sa...
Historique du droit de la fonction publique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas vraiment de fonction publique, car la monarchie n'accepte pas de se départir de son pouvoir et les services publics ne sont pas assez développés. Au XVIe siècle différentes catégories d'agents publiques fondent l'appareil d'Etat et on retrouve deux modèles qui se mettent en...
De quelle manière le contrat social, élément indispensable pour sortir d'un état de guerre permanent, est-il à l'origine de la construction de l'Etat ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est important d'affirmer que les deux premiers articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui disposent respectivement que les hommes naissent libres et demeurent égaux en droit, et que le but de l'association politique est la conservation des droits naturels...
La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La construction de l'unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd'hui. Toute l'histoire de l'Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques. Cette volonté était...
Le revirement de jurisprudence
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette jurisprudence est donc l'œuvre des juges....
"Le compte général de la justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire du droit
L'œuvre étudiée s'intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s'agit pas d'un ouvrage d'un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d'un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le fonctionnement de la Justice criminelle en...
Si le droit est relatif aux temps et aux lieux, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est consubstantiel à la société, en ce qu'il a pour vocation de gouverner les rapports entre les hommes qui la composent. Or, cette consubstantialité suppose que le droit est tributaire d'une époque donnée et d'un lieu géographiquement déterminé. Partant, si le droit est inféodé à ces...
Le Code Napoléon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Code civil (ou Code civil des Français) est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous, c'est d'après Portalis, un des rédacteurs du Code civil, «...
Les sources du droit judiciaire
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...
L'existence du droit d'agir
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'intérêt pour agir est une exigence générale positive, dans certains cas il faudra en plus examiner si la personne a qualité pour agir. Il y a aussi des conditions négatives. Le droit d'action ne doit pas avoir disparu parce qu'il aurait été épuisé par une action antérieur (judiciaire ou...
Les sources formelles et complémentaires du droit
Cours - 30 pages - Histoire du droit
L'ensemble des règles de droit additionnées constitue le système juridique français, ces règles sont très nombreuses et ont dit souvent trop nombreuses. L'inflation des lois est dénoncé par les juristes. Tous ces textes, s'ils sont la source principale des règles de droit ne sont toutefois pas la...
Le droit de propriété et la Révolution française
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire valoir...
Le perfectionnement du droit commercial dans le monde romain
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les Romains ont beaucoup emprunté à d'autres. Mais ils ont eu le mérite de transformer une partie de leurs emprunts en sortant de l'aspect purement pratique qui était celui des autres peuples de l'Antiquité y compris les Grecs. Les Romains ont théorisé (classé par catégorie, parfois érigé en...
Les sources du droit des affaires entre le XVIe siècle et 1807
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence d'un droit national (plus un droit commun européen) dont l'application ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus codifié, régi par la loi étatique et non plus la...
Le système de la personnalité des lois
Cours - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...
Le droit et la justice sous l'Empire carolingien
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de l'existence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la situation du...
Le droit pénal, la morale et la religion
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Comme le disait Rommen la loi a une fin morale. C'est-à-dire que ces 2 notions sont proches. Cela devient valable donc pour la notion de religion car pour beaucoup, la religion est la morale. Cependant, au même titre que la morale, la religion n'est pas la même pour tous les individus. Nous...
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'état - ordre social et opinion populaire
Cours - 7 pages - Histoire du droit
« Sans le divorce, le mariage serait souvent un supplice cruel, une source d'immoralité et de corruption, plus féconde que le célibat même. » Cette phrase de Cambacérès, issue du rapport à la Convention Nationale sur le IIème projet de Code Civil du 23 Fructidor de l'an II, illustre...
La méthode communautaire
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Rattacher l'île d'Albion au vieux continent est depuis longtemps l'objet des débats politiques intérieurs de la Grande Bretagne. Elle est, depuis son entrée en 1973 dans l'Union européenne, tiraillée entre ses velléités hégémoniques au sein de l'Union et son attachement à sa...
Le fédéralisme dans l'histoire allemande
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain...
La loi selon Portalis
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« [La Révolution] est finie ». C'est en ces termes que N. Bonaparte accompagne la promulgation de la Constitution de l'an VIII établissant le Consulat. En dix ans de Révolution, la France a changé. Lassés de l'ordre quasi-immobile de l'Ancien Régime, les bourgeois et les notables, catalyseurs de...
Les sources non écrites
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit trouve ses origines et son fondement à l'ère de l'empire romain, et de la Gaule romaine. En France, l'organisation du droit progressait alors de manière anarchique durant l'époque de l'ancien droit, puisque l'influence venait à la fois du droit romain, et des coutumes d'influence...
Dans quelle mesure "déclarer des droits" suppose leur garantie ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Si « déclarer des droits » c'est affirmer leur présence, reconnaître l'indigence des hommes vis-à-vis de ceux-ci, il n'en reste pas moins que « déclarer des droits » c'est également certifier une nécessité de leur garantie, proclamer au et fort ceux à quoi les hommes sont...
L'autorité de la coutume
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Soulever la question de l'autorité de la coutume c'est se poser la question de son autorité à la loi. Dans un ordre légaliste où la loi est la source principale de la loi, quelle peut-être la place de la coutume ? La réponse à la question varie selon les différents types de règles coutumières. En...
La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? - un principe contesté demeurant le seul instrument de gouvernement
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au sens large, on entend la "loi" comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement. C'est ce sens strict de la "loi" qui nous intéressera ici, tel qu'on...
Le droit des personnes - publié le 19/05/2010
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Droit au respect de la vie privée (art 9civ) : recouvre domaine identité, vie familiale, sentimentale, conjugale ou extra conjugale, santé domicile, sexe, religion... controverse pour vie professionnelle, argent, patrimoine... Il y a atteinte à la vie privée si pas consentement de la personne...
La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'exercice de la Justice à l'époque médiévale n'appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l'encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second rang l'Église rend...
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
La loi comme source du droit dans la Rome antique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
De grands philosophes grecs comme Aristote ont e?voque? la ne?cessite? de la part des cite?s de se doter de lois e?crites pour e?viter les excès quant a? l'application des principes du droit naturel, ces derniers e?tant par de?finition de?termine?s de fac?on subjective par le juge. Il faut...
