Doc du juriste

Consultez plus de 40216 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

1324 résultats

.doc
21 Nov. 2007

Les raisons du déclin de la loi

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Mardi 23 octobre 2007 a été votée la loi sur l'ADN et l'immigration de 282 voix contre 235. Ne pourrait-on discerner dans cette loi le danger, pour le droit, de l'extension de la loi à la science à des fins politiques ? Certains législateurs ont déclaré qu'ils allaient saisir le Conseil...

.doc
20 Nov. 2007

L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement...

.doc
20 Nov. 2007

L'internationalisation des sources du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

57 des 117 lois publiées au journal officiel en 1999 portaient autorisation de la ratification d'un accord international . Ce chiffre démontre clairement la pénétration de la norme internationale en droit français, processus qui subit une accélération depuis la fin de la seconde guerre mondiale...

.doc
15 Nov. 2007

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)

Cours de 18 pages - Histoire du droit

Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...

.doc
07 Nov. 2007

Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne, c'est-à-dire...

.doc
01 Nov. 2007

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation de 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour assurer une...

.doc
29 Oct. 2007

De la Charte de 1814 à celle de 1830: les éléments constitutifs du parlementarisme

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le parlementarisme, c'est bien sûr un régime politique particulier. C'est un régime dans lequel le gouvernement, ou son équivalent, doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. Cet élément est l'élément de base à partir duquel partent tous les autres mécanismes...

.doc
24 Oct. 2007

Le roi, fontaine de toute justice

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la logique qui fait de...

.doc
19 Oct. 2007

La justice et le droit

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Cours de Philosophie (Terminale L) sur la justice et le droit.

.rtf
16 Oct. 2007

"Les rendez-vous de la politique criminelle" (Charpenel)

Fiche de lecture de 7 pages - Histoire du droit

La place de la justice est centrale dans notre société, qui est de plus en plus préoccupée par les questions de sécurité. La politique pénale est une notion apparue dans les années 70 par des magistrats comme Pierre Arpaillange car le droit pénal ne suffit pas. Il est nécessaire qu'une politique...

.doc
08 Oct. 2007

« Raison et Loi » chez Montesquieu

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

« La loi est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. » Cette citation extraite de L'esprit des Lois, montre la conception de...

.doc
08 Oct. 2007

Le roi, source de toute justice

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l'Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de justice...

.doc
08 Oct. 2007

Les codifications sous l'Ancien Régime

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Les précédentes oeuvres de codification étaient romaines mais la codification romaine n'en était pas une au sens précis du terme : la codification était très variée, ça comprenait des fragments de textes de jurisconsultes et le digest. S'agissant des lois, les Romains ont plus fait une...

.doc
08 Oct. 2007

La naissance des institutions de la France contemporaine

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à la naissance des institutions de la France contemporaine;

.doc
08 Oct. 2007

Les bases constitutionnelles du nouveau régime

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif aux bases constitutionnelles du nouveau régime.

.doc
08 Oct. 2007

Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.

.doc
08 Oct. 2007

L'évolution politique de la convention

Cours de 18 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'évolution politique de la convention.

.doc
08 Oct. 2007

L'oeuvre de l'assemblée constituante

Cours de 21 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.

.doc
08 Oct. 2007

Les débuts de la Révolution

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Pour les Etats généraux de 1614 les trois ordres siégeaient séparés. Dans chaque chambre, le vote se fit par gouvernements : les formes les plus humiliantes pour le tiers furent suivies. En fait, rien ne fixait les bases de l'institution des états généraux (mode de composition, convocation?)....

.rtf
05 Oct. 2007

Les archives notariales et leur utilisation en histoire sociale

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le notariat est un office de chancellerie et en même temps une charge vénale. En pratique, il existait trois catégories de notaires. Les plus importants, ceux dont nous compulsons le plus assidûment les papiers sont les notaires et tabellions royaux. Cependant œuvraient aussi sous l'Ancien...

.doc
04 Oct. 2007

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir...

.doc
04 Oct. 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le président et les...

.doc
04 Oct. 2007

La place de l'exécutif dans la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après une installation difficile de la république, celle-ci rencontre par ailleurs quelques problèmes après les trois lois constitutionnelles de 1875, l'antagonisme républicain et royaliste fait rage et paralyse la France par des crises. La crise du 16 mai 1877 et la constitution Grévy change la...

.doc
04 Oct. 2007

Le rôle du Sénat depuis 1870

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.

.doc
01 Oct. 2007

L'héritage technique laissé par Rome (histoire du droit)

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Les personnes physiques sont les êtres humains et les personnes morales sont des êtres de raison ou des groupes de personnes associés dans un but précis. On appelle personne le rôle que peut jouer un individu. En droit romain, seule les personnes physiques ont un statut (status). On appelle...

.doc
01 Oct. 2007

Le Moyen Age sur l'expérience médiévale Adalbéron, le schéma tripartite (TD d'histoire du droit)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

A partir des 11e - 13e siècles, la société française apparaît comme divisée en ordres, eux-mêmes subdivisés en corps.La société romaine, les sociétés germaniques étaient divisées selon un mode binaire : on opposait les libres aux esclaves, les citoyens aux étrangers, les puissants aux «humbles »,...

.doc
01 Oct. 2007

L'apparition des magistratures (TD d'histoire du droit)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le développement du droit a entraîné la création d'écoles de droit. Il y en a eu deux à Rome au IIe siècle après JC, les Sabiniens et les Proculiens. Pomponius, jurisconsultes réputé, auteur d'un ouvrage sur l'histoire du droit, faisait partie de l'école sabinienne. L'extrait de cet ouvrage de...

.doc
01 Oct. 2007

Les temps modernes (histoire du droit)

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Les Temps modernes est une période couvrant à peu près 3 siècles, c'est-à-dire allant de la fin du 15e siècle jusqu'à la Révolution française. Les temps modernes sont aussi appelés l'Ancien Régime. Les historiens prennent également comme bornes chronologiques la chute de Byzance jusqu'à la...

.doc
01 Oct. 2007

La féodalité (histoire du droit)

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Le mot féodalité désigne une réalité politique et sociale = la société féodale. Le mot féodal vient du mot fief qui est dans le langage juridique une concession à charge de service noble, concession de terre et de droits. Le mécanisme : un seigneur concède une terre (=la seigneurie) assortie de...

.doc
01 Oct. 2007

L'expérience médiévale (histoire du droit)

Cours de 12 pages - Histoire du droit

L'Empire d'Occident s'écroule en 476, année de la prise de Rome par une coalition barbare dont le chef était Odoacre. Cet acte de 476 marque dans la chronologie traditionnelle l'avènement d'une autre époque, le Moyen Age. Celui-ci fut jugé péjorativement entre autre parce qu'il est entre deux...