L'interprétation de la règle de Droit - publié le 10/12/2014

Extraits

[...] L'article 4 du Code civil dispose Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Il impose le juge de juger dans tout les cas. Face à une lacune de la loi, le juge doit produire la loi. Il ne peut pas se réfugier devant la carence de la loi, il est obliger de dégager une solution juridique. Il doit interpréter la loi. [...]

[...] Chapitre 3 : L'interprétation de la règle de Droit L'interprétation des textes est la mission principale du juriste. Elle est nécessaire, car les textes ne sont pas assez clairs ni assez précis. Des fois les sanctions ne sont même pas écrites. Certains textes emploient des termes non définis, d'autres se contredisent entre eux. Qui interprète ? L'auteur du texte On peut naturellement demander au législateur qu'il interprète la loi qu'il a créer. Dans une monarchie c'est souvent le Roi. Article titre 1 de l'ordonnance en Avril 1967 Si dans les jugements des procès qui seront pendants en nos cours, il survient aucun doute ou difficulté sur l'exécution de nos ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, nous leur défendons de les interpréter, mais voulons qu'en ce cas elles aient à se retirer par devers pour nous apprendre ce qui sera notre intention Les hommes de révolution ont affirmer le principe et la mise en œuvre par un référé législatif qui permettait de saisir le législateur pour la difficulté de l'interprétation. [...]

[...] Le texte peut donc changer de sens afin de s'adapter à des idées nouvelles. Au delà du code civil mais par le code civil La méthode de la libre recherche scientifique C'est une méthode préconisé par Gényy, auteur de Méthodes d'interprétation et sources en Droit privé Selon elle le juge doit appliqué la volonté du législateur lorsque les circonstances de l'espèce correspondent à l'hypothèse envisagé par ce dernier. Lorsque ce n'est pas le cas, le juge doit rechercher librement la solution convenable. [...]

[...] Les circulaires sont des mesures administratives d'ordre intérieur. Elles visent à guider les fonctionnaires dans l'application des lois et des règlements en faisant connaître la doctrine officielle. Elle n'oblige que le fonctionnaire auxquels elle est adressé, elle n'a pas de valeurs juridique. Les réponses ministériels sont des avis. Elles ont un caractère officiel par leurs origines et leurs publications mais ne lie pas le juge sauf en matière fiscale. La doctrine La doctrine c'est l'origine des opinions émises par les auteurs dans des ouvrages juridiques. [...]

[...] II) Les méthodes d'interprétation Les méthodes d'interprétation de la doctrine L'école de l'exégèse Au lendemain de la rédaction et du vote du code civil les juristes ne cachaient pas leurs admiration pour l'œuvre. Cette école se caractérisait pas deux trais essentiels : le droit est entièrement contenu dans la loi civile et le juriste doit seulement s'en extraire en recherchant la volonté du législateur. Le postulat de la plénitude de la loi écrite Ici le droit se confond totalement avec la loi écrite. Le code civil, tout le code civil, rien que le code civil Il se justifie par la codification napoléonienne. [...]