La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...
Le principe de responsabilité de l'administration
Contrat type - 9 pages - Histoire du droit
C'est l'accompagnement nécessaire du principe de légalité, car selon ce principe de responsabilité, les faits dommageables causés par l'administration peuvent engager sa responsabilité. Jusqu'au milieu du 19e siècle, l'administration et ses agents n'exposaient en principe, aucune responsabilité....
Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d'association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le Conseil...
L'enracinement de la Troisième République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre de...
La Seconde République et le Second Empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On a pensé qu'avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...
Les bases de la France contemporaine
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'administration moderne est considérée comme le chef d'œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l'administration, contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C'est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la centralisation.
Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d'août 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d'accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor (juillet 1794). C'est...
La Révolution française : l'année 1789
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Elle est caractérisée d'abord par la réunion des États généraux dont la préparation commence en 1788 puis par la révolution politique et sociale qui aura une répercussion sur l'Église. Le roi a décidé de les convoquer pour sortir de cette crise, mais cela n'a pas calmé l'opinion publique qui...
L'oeuvre de la constituante (1789-1791)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Durant ce laps de temps, il y a eu l'émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l'étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d'autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce qui va entrainer...
L'organisation sociale de la France de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
C'est une société hiérarchisée qui sera combattue durant la Révolution. La société de l'Ancien Régime présente 3 caractéristiques : • C'est une société chrétienne et majoritairement catholique : la religion catholique joue un très grand rôle du fait qu'elle ait été christianisée très tôt ;...
La crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les choses semblent s'accélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question l'ordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (D'Argenson), dans son journal, en 1752, que l'on commence à percevoir...
Le parlementarisme (1814-1870)
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...
Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l'Église. Le pouvoir royal peut s'assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. D'autre part, si nous parlons...
Science juridique : science positive ou science morale ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La science juridique est une science qui a pour objet l'étude de l'application de la loi au sein de la société. Elle étudie le processus de l'élaboration ou de la création de la loi et celui de son application. Elle régit donc la fonction consistant à produire la norme juridique et celle...
Les animaux ont-ils des droits fondamentaux ?
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le terme « animal » désigne un être vivant organisé, généralement capable de se déplacer et qui se différencie de l'homme. Au sens juridique, l'animal est placé dans la catégorie des biens meubles, mais il est distingué des choses inanimées et l'article 528 du Code civil ne concerne que les...
L'aspect philosophique de la notion du Droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette notion n'a pas un sens univoque : elle peut désigner le droit objectif ou le droit subjectif. Le droit objectif désigne un ensemble de règles juridiques écrites auxquelles chacun doit se soumettre sous peine de sanctions. Il est dit objectif parce s'il s'applique à tous les membres d'une...
Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...
La jurisprudence peut-elle être au même titre que la loi une source créatrice du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Les révolutionnaires ont souhaité une séparation stricte des pouvoirs. Le législateur vote la loi tandis que le juge l'applique, comme l'a dit Montesquieu, il est « la bouche de la loi ». Cependant, le juge se réfère aux décisions rendues par les juridictions de rang supérieur qui, en raison de...
Le premier cycle constitutionnel en France
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à...
Henry David Thoreau et la désobéissance civile
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Henry David Thoreau est un essayiste, enseignant et philosophe américain du 19e siècle (1817-1862 tuberculose). Thoreau est un indigné dans l'âme. Il a participé activement à la lutte contre les lois esclavagistes. Refusant de payer des impôts pour financer la guerre contre le Mexique, il est...
La loi et la décision de justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Poser la question de la loi et de la décision de justice, ne revient pas à s'interroger sur les différences, ni sur les origines ou encore sur la complémentarité de ces deux notions, c'est-à-dire répondre à la question “Quelle est la différence entre la loi et la décision de justice...
Les grands concepts du Droit objectif et subjectif
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Le phénomène juridique, c'est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c'est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l'individu confronté à la justice). Il est très proche de...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...
Les lois fondamentales du Royaume : une Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dès le XVIe siècle, les notions de « lois fondamentales » ou « lois du Royaume » apparaissent comme des lois inaliénables, c'est-à-dire des lois que même le roi ne peut modifier à partir du moment où elles ont été reconnues. Ces lois fondamentales du Royaume regroupent quatre lois appelées lois...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre, aussi appelé arrêt de la loi Salique est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Cet arrêt met fin aux conflits en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité. En l'espèce, l'arrêt Lemaistre et les remontrances présentées au roi suite...
Le Roi est empereur en son royaume
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du domaine royal...
