Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice à l'époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.
Justice criminelle - L'évolution du système probatoire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit pénal va connaître un essor important aux 12ème et 13ème siècles avec la renaissance d'un pouvoir royal uni, fort et puissant qui va moderniser le droit pénal, et cela passe par la restauration d'un droit pénal public, c'est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert l'intérêt...
Les fondements du Droit public et privé belge
Cours - 45 pages - Histoire du droit
Il y a plus d'une définition pour le droit. C'est en effet quelque chose de difficile à définir. Néanmoins, le droit est omniprésent et nous guide depuis notre naissance jusqu'à notre mort. C'est l'éco de toutes les évolutions sociales (peine de mort, avortement, etc.) Provenance : « Directum »...
Conditions et effets de l'enrichissement sans cause
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Dans la responsabilité du fait d'autrui le texte est le même que pour la responsabilité du fait des choses c'est donc l'article 1384 al 1 du Code civil. D'après ce texte, on est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Ce texte ne veut rien dire...
Histoire et évolution de la responsabilité du fait des choses
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La responsabilité du fait des choses est mentionné dans l'article 1384 alinéa 1er mais historiquement ce texte est une introduction aux deux articles suivants qui prévoient une responsabilité du fait des animaux prévue à l'article 1385, et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine...
L'administration soumise aux règles de droit extérieures et intérieures
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'une histoire jurisprudentielle des soumissions de l'administration face aux normes internes et externes. En application de la trilogie de Kelsen, tout ce qui est supérieur à l'administration est tout ce qui se trouve au dessus des règlements. En théorie,...
Droit des institutions de l'Antiquité
Cours - 11 pages - Histoire du droit
•On se base sur la « polis » qui a donnée police aux 15 et 16ème siècles. C'est l'organisation d'une collectivité d'humains. •Les romains parleront de la « civitas » = cité. •Le MA = triomphe de l'Ecclésia = Église car la 1ère langue était le grec. •Temps Modernes :...
La personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Quand Léon Duguit disait qu'il n'avait jamais déjeuné avec une personne morale, Jean-Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu'il l'avait souvent vue payer l'addition. Cette phrase résume bien le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux qui estiment au...
Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Extraits
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Durant l'Ancien Régime, le droit n'était pas partout le même sur le sol français. À la Révolution, soucieux de résoudre ce problème, Cambacérès proposa plusieurs projets de Code civil qui furent tous refusés par les assemblées révolutionnaires, leurs membres étant incapables de s'accorder sur de...
Introduction à la pratique - Claude-Joseph de Ferrière - Commentaires d'extraits
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Claude-Joseph de Ferrière (1747), juriste français, n'est pas celui de sa famille qui est resté comme le plus célèbre. Son père Claude de Ferrière (1715) et l'œuvre de celui-ci l'occultent dans l'histoire et c'est en tant qu'ombre de son père que lui-même s'est fait connaître. A la...
Volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (Extrait) - Philippe-Antoine Merlin de Douai (1826)
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
‘'La coutume fait tout, jusqu'en amour.'' Réflexions et maximes Luc de Clapiers, Marquis de Vauvenargues (1747) Ce texte est un extrait du volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (1826) de Philippe-Antoine Merlin de Douai (1838). Ce juriste dont la vie fut à cheval sur...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V (…) et en fait son...
Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil […]." C'était ainsi que l'empereur déchu des Français, Napoléon (1821), alors en exil sur l'île de...
L'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. » Cette citation du Roi-Soleil (1715) témoigne de l'attachement que le monarque français apportait à la Justice. Louis XIV avait la...
Quelles réflexions vous inspire ce constat de Holmes : La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Georges Gurvitch, sociologue russe, écrivait que l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmé par des événements qui ont eu un...
Histoire des institutions publique : histoire de l'état
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Etat vient initialement du mot status qui signifie tenir debout. De nos jours, l'Etat est une population, un territoire etc. Cette définition montre de nombreux avantage car elle suspend toute forme de monarchie, totalitarisme, absolutisme etc. Mais elle fait abstraction de la définition...
L'esprit de la médiation - Jacqueline Morineau
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
La médiation est comparée à un rituel. La spécificité de la médiation est d'accueillir le désordre, la séparation. La justice répond à la violence par la violence, elle ne peut pas accueillir le désordre La médiation offre cet espace du passage du désordre à l'ordre + reconnaissance. Comparaison...
Les échecs du parlementarisme de la IIIe et IVe République
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Alors qu'aujourd'hui la pérennité de la Vème République semble admise par le plus grand nombre et ce au regard notamment de sa stabilité institutionnelle, il est tout à fait intéressant de s'interroger sur l'histoire constitutionnelle Française afin de mieux en interpréter les échecs passés....
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...
Histoire du droit. Droit pénal, procédure civile et criminelle
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit pénal ? On va voir le pénal du point de vue des historiens du droit et non pas des historiens. Ce n'est pas non plus le même objet d'étude que ce-lui des juristes positivistes (qui s'intéressent au droit contemporain). Le droit pénal est une matière bcp moins ample pour ces...
Histoire du droit : contrats et obligations
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Le moyen d'extinction de l'obligation est le paiement, qui a un sens plus large que son sens courant : le paiement c'est l'extinction de l'obligation. Ulpien : « le paiement consiste à faire ce que l'on a promis de faire ». Les cautions sont alors libérées. La chose due doit être payée. Mais la...
La justice en procès?
Cours - 15 pages - Histoire du droit
L'Etat est l'arbitre transcendant qui tranche les conflits. L'un des premiers devoirs du roi dans la France médiévale, c'est de rendre la justice. Cf. image populaire de Saint Louis rendant la justice sous un chêne à Vincennes. En réalité, il ne rendait pas lui-même la justice >...
Le décret du 26 août 1792
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document juridique est un décret rédigé le 26 août 1792 par l'Assemblée nationale. Il a été rédigé à la suite de la Révolution de 1789 pour consacrer l'idéologie des Lumières ainsi que le nouvel ordre politique et social mis en place. Par ce décret, l'État français a naturalisé à titre...
Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Je veux qu'on jouisse en France d'autant de libertés qu'il sera possible […] Veillez à ce que l'autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph Fouché. A peine un an...
Histoire des institutions en France : L'unification du droit privé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui-ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la couronne....
A quel point le droit régit-il l'histoire ?
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
« Le satanique ennemi de la véritable histoire : la manie du jugement » disait Marc Bloch. L'histoire est selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales « La recherche, la connaissance, la reconstruction du passé de l'humanité sous son aspect général ou sous des aspects...
Les spécificités de la règle de droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Aristote : « Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n'en éprouve nullement le besoin est une bête ou un dieu ». Le philosophe décrivait en effet la nécessité pour l'homme, animal social, de vivre avec les siens. Or, ce « vivre ensemble » implique l'existence de...
L'article 89 de la Constitution de 1958 à nos jours
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958, texte fondateur de notre pratique politique n'en est pas pour autant un texte figé, inamovible. Les expériences politiques ou revendications sociales peuvent justifier une réforme des institutions, une modification du fonctionnement institutionnel de notre République....
Mémoires sépulcrales des juristes défunts
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Epitoge = miniaturisation du chaperon (chapeau). Napoléon va utiliser l'épitoge pour en faire le témoignage du grade de la personne. 1er bandeau = bachelier. 2ème bandeau = licencié. 3ème bandeau = docteur. La couleur rouge est la couleur du Droit.
