Doc du juriste

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1303 résultats

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17 juil. 2009

La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité. Lorsqu'on étudie...

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10 juil. 2009

Les obligations et contrats en droit romain

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Le droit romain des obligations est à la base du droit français en ce sens qu'il lui a donné ses concepts et principes de base. Toutefois, si le droit romain a fait évoluer considérablement la notion d'obligation, les efforts de systématisation ont été tardifs et insuffisants. Les jurisconsultes...

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08 juil. 2009

Fondements et affirmation du droit des gens

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit des gens peut être considéré comme l'ancien nom du droit international public, qui régit les relations entre les États. Si la pratique a été toujours entérinée par les contacts permanents entre les peuples, sa théorisation et son institutionnalisation a en revanche été beaucoup plus...

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25 juin 2009

Les objectifs de la codification, qualification et respect

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. De nos jours, nous pouvons faire la distinction entre deux types de...

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25 juin 2009

Le roi et les coutumes

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son indépendance...

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24 juin 2009

Les associations et congrégations : la loi 1901

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En 1899, Waldeck-Rousseau soumet un projet de loi à la commission visant à régler le statut des associations. La discussion s'ouvre en janvier 1901, mais les débats avancent lentement face aux nombreux amendements déposés. Le projet de loi est constitué de deux parties bien distinctes : la...

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22 juin 2009

Le testament de Jean Soulas, procureur au Parlement de Paris, 9 juin 1421 : commentaire

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les dispositions dernières, si elles pouvaient être formulées en diverses solutions juridiques dans la France médiévale, répondaient toutes à un double besoin : offrir à chacun la possibilité de disposer en partie de ses biens et permettre des libéralités aux églises sans obliger le testateur à...

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19 juin 2009

L'organisation monarchique

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à garder et...

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18 juin 2009

Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le concile de...

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18 juin 2009

Cardin le Bret, "Traité de la souveraineté du Roi" : commentaire

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 1631, la cour des aides de Paris avait refusé d'enregistrer un édit relatif aux boissons, envoyant par conséquent une députation au roi pour lui expliquer son désaccord. Cette députation rencontre en chemin une délégation royale chargée quant à elle d'exiger l'enregistrement immédiat de l'édit...

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18 juin 2009

La révocation des aliénations

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'édit de Moulins de 1566 a clairement consacré la règle de l'inaliénabilité comme une loi fondamentale du royaume. Mais avant cette étape essentielle de la conception contemporaine du domaine de la couronne, les rois se considéraient comme propriétaires de la chose publique. Ainsi les rois...

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18 juin 2009

L'origine du droit

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

La qualité première du droit, celle à laquelle on ne prête plus attention, tant elle paraît naturelle, est sa "sociabilité" : le droit est intrinsèquement un phénomène social, étroitement lié à l'évolution de la société dans son ensemble. Il a été souligné à de multiples reprises qu'il n'existe...

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18 juin 2009

Histoire du droit privé : la famille

Dissertation de 33 pages - Histoire du droit

Le Pater FamiliasIl est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris.Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de l'adoption.Un...

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16 juin 2009

Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain

Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille patriarcale...

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16 juin 2009

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ».Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine.Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir d'Hugues...

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16 juin 2009

Le renouveau de l'autorité publique

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C'est l'organisation ecclésiastique qui a subit les conséquences d'une part de cette conception de l'Eglise qu'avait les Carolingiens et d'autre part de l'émiettement de l'autorité publique. Cette église de l'an mille c'est une Église soumise aux laïques mais soumise à ses seigneurs. Conséquences...

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16 juin 2009

Le progressif écroulement de l'autorité publique (Vème-XIème siècle)

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

Apparition de tribus barbares de Germanie. Les Bourgondes s'installent dans un quart sud est de la France. Les Wisigoths s'installent en Aquitaine, les Ostrogoths s'installent en Italie et autour du bassin méditerranéen, les Francs s'installent dans le nord de la France. Fin de l'empire Romain en...

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15 juin 2009

Les racines antiques des institutions françaises

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le pouvoir est constitué autour d'un certain nombre de villes appelés Cités États et indépendants des uns des autres. Le roi mésopotamien est le représentant de Dieu sur terre. Le pouvoir appartient au Dieu et le roi exerce le pouvoir au nom de Dieu (roi = relai de Dieu). L'origine du pouvoir...

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11 juin 2009

Genèse de l'Etat et des systèmes juridiques modernes

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

A la fin du Moyen-Age, on observe des mouvements de rédaction privée des coutumes. Mais dans beaucoup de régions, les coutumes restent orales et donc incertaines et très diverses. Elles échappent au contrôle du pouvoir royal.« En France, on change plus souvent de lois que de chevaux ».Il y a donc...

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11 juin 2009

Les apports du Moyen-Âge : évolution des structures politiques, sources du droit et droits savants

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La seule institution qui reste debout après la chute de l'empire romain, c'est l'Eglise. Elle seule a gardé une place au milieu des barbares.Clovis a été victorieux des Alamans, et s'est converti, grâce à sa femme Clotilde.La conversion est essentielle, car elle permet au roi de mieux assurer son...

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11 juin 2009

L'héritage de l'Antiquité : introduction à l'étude des institutions romaines, Rome et le droit

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.

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09 juin 2009

Le roi et la coutume sous l'Ancien Régime

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un territoire donné....

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04 juin 2009

Les premières créations du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En Orient, les premières créations du Droit s'inscrivent de deux manières : - sur des tablettes d'Argile, des stèles de pierre que l'on trouve dans la Mésopotamie ancienne. Ce Droit est un Droit pragmatique, conçu par les Hommes pour les Hommes. - La Bible évoque les Droits du peuple d'Isra?l....

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03 juin 2009

Les fondations orientales du droit

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

La pratique trouve deux expressions : la vie publique (où il appartient au gouvernement d'imposer le droit) et la vie privée (avec la négociation entre particuliers). Les premières gravures certifient la réception d'objets ou d'animaux. Elles sont des actes de la pratique et le droit sert ici aux...

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02 juin 2009

L'évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le parlementarisme fait son apparition en 1815, année de la défaite définitive de Napoléon 1er, après les Cent Jours. A cette époque, la France n'a plus confiance en un régime autoritaire et s'intéresse particulièrement à un régime politique plus libéral, un régime parlementaire. Ce régime...

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27 mai 2009

Les lois barbares (Ve-VIIe siècles)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Au milieu du quatrième siècle, l'Empire romain d'occident est affaibli, les peuples barbares sont à ses frontières, la chute se fait sentir et le début d'un nouvel ordre juridique international est sur le point de naitre. A l'origine, le mot barbare désignait les étrangers au peuple grec, ceux...

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27 mai 2009

Le code Napoléon

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le Code civil ce sont des lois qui nous rassemblent et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières » annonçait le président de l'Assemblée nationale, Monsieur Jean Louis Debré dans son discours du 11 mars 2004, à l'occasion du bicentenaire du Code civil. Au lendemain de la Révolution...

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27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un pouvoir...

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26 mai 2009

Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des...

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23 mai 2009

Les sources du droit romain

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à l'expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou droit honoraire,...