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Histoire & philosophie du droit

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1649 résultats

15 févr. 2013
doc

Les principales caractéristiques de la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17 juin...

15 févr. 2013
doc

L'évolution du pouvoir législatif de 1791 à l'an VIII

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société. Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le texte...

15 févr. 2013
doc

Dans quelle mesure la constitution civile du clergé constitue-t-elle un acte de laïcisation?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« En un sens, c'est un acte de laïcité plus hardi que la séparation de l'Église et de l'État, car par la séparation de l'Église et de l'État, on ne laïcise que l'État. La constitution civile du clergé laïcisait à certains égards l'Église elle-même ». La...

12 févr. 2013
doc

L'illégalité et l'inconventionnalité de l'acte administratif devant le juge judiciaire

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le décret du 16 fructidor An III disposait que défense était faite "aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelqu'espèce qu'ils soient, aux peines de droit", et reconnaissait ainsi la nécessité d'un cloisonnement entre ordre administratif et ordre judiciaire....

05 févr. 2013
doc

Introduction générale au droit : explication de la hiérarchie des normes

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Cantonné d'abord au respect de la loi au sens strict, ce principe s'est progressivement élargi. Les sources de la légalité administrative se sont enrichies d'apports successifs. Elles comprennent les normes suivantes : I. La Constitution : norme sacrée La...

28 Janv. 2013
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Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration

Cours - 18 pages - Histoire du droit

[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à...

21 déc. 2012
doc

Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...

19 déc. 2012
doc

Les institutions napoléoniennes: une oeuvre taillée dans le granite

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ;...

19 déc. 2012
doc

La Révolution, le renversement de l'Ancien régime et la fondation d'un ordre nouveau

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Des chercheurs se demandent si cette interprétation classique n'inverse pas l'ordre des raisons. Ne faudrait-il pas plutôt considérer que c'est la révolution qui a inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus de texte et d'auteurs fondateurs (Voltaire,...

18 déc. 2012
doc

La fête de la Fédération

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

[...] Juste après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, Charles Villette, député de l'Oise, émit le souhait d'une fête nationale neuve, « pour une Révolution qui n'a point d'exemple ». De ce fait, Bailly, un homme politique de l'époque, suggéra la...

12 déc. 2012
doc

Le bonheur est-il affaire privée ?

TD - 5 pages - Histoire du droit

« Pour vivre heureux, vivons cachés », nous assène le dicton. Selon l'adage populaire, le bonheur est posé comme accessible dans l'unique sphère privée, non seulement loin du regard des autres, mais à proprement parler dérobé de leur champ de vision. Il nous faut alors...

11 déc. 2012
doc

Les juges et la loi

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives...

11 déc. 2012
doc

De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même...

11 déc. 2012
doc

Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver...

04 déc. 2012
doc

L'acculturation des droits barbares et romains

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...

03 déc. 2012
doc

Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à...

29 Nov. 2012
doc

Est-il possible de vivre en société sans droit ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu'il ne peut s'en prévaloir et n'a la possession d'aucune ; mais dans la République, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » D'après cette phrase de Hobbes, nous pouvons nous pencher sur la...

28 Nov. 2012
doc

L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...

27 Nov. 2012
doc

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon certains auteurs, la jurisprudence n'est autre que l'expression même de la loi. Mais cette opinion n'est pas partagée par tous et surtout n'a pas de valeur normative jusqu'à maintenant. En effet, il existe une règle de droit disposant du principe relevant pour le juge d'une interdiction de...

26 Nov. 2012
doc

Le mariage se limite-t-il à une communauté de vie, consacrée par la religion ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Antoine Loysel, juriste français de la fin du XVIe siècle est aujourd'hui encore connu pour son œuvre de compilation des différentes coutumes du droit français, s'attachant particulièrement à la coutume de Paris. Ayant ainsi compilé un grand nombre de coutumes sur une importante quantité de...

23 Nov. 2012
doc

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...

21 Nov. 2012
doc

Droit et passion du droit sous la Cinquième République - Jean Carbonnier

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, également surnommé dans le monde juridique «le Doyen Carbonnier », était un juriste et professeur de droit aux universités de Poitiers et la Sorbonne, agrégé de droit privé. Spécialisé dans le droit de la famille, sa thèse portait d'ailleurs sur les régimes matrimoniaux,...

17 Nov. 2012
doc

La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...

07 Nov. 2012
doc

La loi Salique - Du droit romain au droit de succession

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française...

05 Nov. 2012
doc

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours - 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...

30 Oct. 2012
doc

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs,...

22 Oct. 2012
doc

La société de l'ancien régime, une société bloquée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L'expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression rentre dans le...

18 Oct. 2012
doc

La qualité de la loi à l'époque contemporaine

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Nous savons aujourd'hui que " moins de 20 % des lois sont rendues applicables l'année de leur publication " ce qui nous amène à réfléchir sur l'intitulé de notre sujet soit "La qualité des lois à l'époque contemporaine". Commençons tout d'abord par définir les termes de ce sujet à savoir, d'une...

11 Oct. 2012
doc

Histoire des institutions : les mérovingiens, l'ordre carolingien, etc.

Cours - 16 pages - Histoire du droit

[...] Au début, le christianisme étant contraint de se vivre dans la clandestinité, certaines divergences sont apparues dans la façon dont certains le percevaient, et des religions issues de ce dernier sont apparues, mais toutefois considérées comme hérétiques. Ainsi, l'arianisme,...

09 Oct. 2012
doc

Quelles sont les grandes idées de Beccaria et celles qui ont révolutionné le système pénal?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Ce livre proche d'un petit volume suffit pour assurer à son auteur une réputation immortelle ». D'Alembert ne s'y était pas trompé, le Traité des délits et des peines de Beccaria lui a assuré une réputation immortelle à tel point que nous en parlons encore aujourd'hui. ...