Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à...
Evolutions du droit du travail, de 1945 à nos jours
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Ce droit est apparu très tard en histoire, il est lié à l'organisation libérale du travail. Il est apparu après la disparition du système des corporations et en réaction contre ce système, car c'était un système rigide, contraignant, calqué sur le modèle familial de l'époque (pater...
Qu'est-ce-que le droit ?
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en...
La préface des Institutes de Justinien
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La préface des Institutes, texte de nature normative, est le préambule d'un des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus juris civilis. Œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 565, le Corpus juris civilis renferme également le...
Le principe de la légalité criminelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Nullem crimen nulla poena sine lege », il n'y a pas d'infraction sans texte et pas de peines sans loi. Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Mais il a pris une réelle valeur juridique lors de la Révolution...
La philosophie du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Hybridation des sphères publiques et privées : parties prenantes et jeux d'acteurs
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Un antagonisme important semble historiquement marqué en France entre l'action de la sphère publique et de la sphère privée. La première imprégnée d'une forte idéologie socialiste renvoie aux fondamentaux de l'intérêt général alors que la seconde est, elle, traditionnellement associée à la...
L'élargissement des sources de la légalité administrative
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses...
La Loi salique au Moyen-Age
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au...
La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par «...
Evolution des moeurs, évolution du droit
Mémoire - 10 pages - Histoire du droit
« La liberté c'est le respect des droits de chacun, l'ordre c'est le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui s'impose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun. Depuis...
Les principes généraux du droit sont-ils toujours influents sur le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'administration doit agir conformément au droit, c'est le principe de légalité qui régit l'administration. La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter...
Le droit et les institutions dans la civilisation de l'Orient ancien
Cours - 22 pages - Histoire du droit
L'Antiquité couvre l'époque de la découverte des principes et des institutions qui vont faire naître les grandes civilisations. L'espace de temps que couvre cette période est immense puisqu'elle coïncide avec l'entrée des hommes dans l'histoire et elle se poursuit cinq siècles après Jésus-Christ....
L'histoire de la Grèce antique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La « Grèce antique » est le terme donné à la civilisation qui s'est développée, au cours de l'Antiquité, en Grèce et dans ses colonies. Vers 3000 avant J.-C., des peuplades probablement originaires d'Asie Mineure s'installent dans les îles grecques des Cyclades ;...
L'action en justice: définition, historique et fonctionnement
Cours - 12 pages - Histoire du droit
En droit romain « pas de droit, pas d'action ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il n'y avait pas d'action. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer l'action et le droit. Cette distinction a d'abord été établie par la doctrine...
La rédaction des coutumes en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume...
L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première...
L'affirmation du roi capétien
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au moment de l'élection de Hugues Capet par les Grands en 987, l'autorité royale est au plus bas. Le roi Capétien n'est qu'un seigneur parmi d'autres. La lente restauration de son autorité joue autant sur les règles de la féodalité que sur la spécificité de la fonction royale....
Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans...
La construction des sciences sociales, les étapes et les grandes oeuvres fondamentales
Cours - 27 pages - Histoire du droit
On qualifie le XVIIIe siècle de siècle des Lumières, et le XIXe siècle est, dit-on, le siècle du progrès. L'esprit des Lumières désigne les courants de pensée du XVIIIe siècle qui ont permis à la science de faire des progrès décisifs, notamment dans l'étude de l'homme en société. Ce...
Le rôle du Parlement du XIIème au XVIIIème siècle en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au...
La société d'ancien régime, une société bloquée ?
TD - 3 pages - Histoire du droit
Un pluralisme juridique s'est opéré lors du passage de la dynastie carolingienne à la dynastie capétienne. Cette tendance va subsister jusqu'en 1789. Il se caractérise par l'existence d'un certain nombre de droits privés, de privilèges. Sur un même territoire, les individus ne sont pas soumis aux...
Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force...
La formation du droit anglais
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Tout commence en 1066 avec la bataille de Hastings, conquête normande de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. A cette époque le droit anglais est littéralement un droit anglo-saxon non-unifié, quelques lois royales coexistent avec la coutume. Le roi Guillaume promet aux Anglais de...
Qu'est-ce que le roi ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis l'apparition des civilisations modernes, la notion du "Dominium Mundi" s'est inscrite dans la réflexion générale. Ce terme de "dominium mundi" signifie en latin "qui a le pouvoir de domination sur le monde". En effet, toute société structurée a besoin d'un pouvoir de décision,...
L'effondrement de l'Empire carolingien
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dissertation d'Histoire du Droit niveau Licence sur les raisons qui ont amené à la destruction de l'Empire carolingien, dernière unification politique de l'Europe.
Commentaire sur le discours préliminaire sur le projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de...
La naissance du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On va voir le contexte historique et géographique : le croissant fertile. C'est une région qui part de l'Irak et qui va jusqu'en Egypte. Elle s'appelle la Mésopotamie, ce qui veut dire entre les fleuves. Il y a une grosse production agricole (2 récoltes par an). A partir de...
