Doc du juriste

Consultez plus de 40481 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

1394 résultats

.doc
15 févr. 2010

La valeur juridique des principes généraux du droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les principes généraux du droit sont des sources du droit non écrites de la légalité, sources dégagées par la jurisprudence, applicables même en l'absence de texte et s'imposant à l'ensemble de l'administration. Ces principes sont des normes de référence trouvant leur fondement dans Le droit...

.doc
15 févr. 2010

L'évolution du droit romain vers le consensualisme

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Les contrats consensuels se forment uniquement par l'effet de la volonté. Ils n'exigent aucun respect d'une formalité quelconque, ni la remise d'une chose. L'apparition de ces contrats à Rome est une véritable révolution juridique. Elle se produit au IIIe siècle av. J.-C. A la suite de...

.doc
15 févr. 2010

Les délits en droit romain

Cours de 15 pages - Histoire du droit

En droit romain, il n'existait pas de distinction nette entre le civil et le pénal. Cela sans doute en raison de l'origine des délits. Il est certain en effet, qu'à l'époque primitive, la réparation des délits était très simple : c'était la vengeance (le talion). Celui qui subissait un dommage,...

.doc
13 févr. 2010

Le contrat formaliste en droit romain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Dans le droit romain ancien, on ne trouve pas de contrats consensuels, on ne trouve que des contrats formalistes : - les contrats verbis ; qui ne se forment que par les paroles - les contrats litteris ; qui se forment par des écrits (on ne les étudiera pas) - les contrats réels ; qui se...

.doc
11 févr. 2010

Analyse : Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le phénomène de multiplication des droits subjectifs, aux premiers abords, apparait comme une mutation fondamentale du droit qui mérite quelques éclaircissements. Ainsi, il est nécessaire de se demander s'il faut craindre la multiplication des droits subjectifs. Les enjeux de cette «...

.doc
11 févr. 2010

Introduction au Droit : droit romain, coutumes, etc.

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les juristes contemporains considèrent le droit civil comme étant simplement une branche, certes encore importante, d'un droit qui comporte plusieurs ramifications. On met le droit civil dans la catégorie droit privé.Lorsque l'on présente l'évolution historique du droit, on présente...

.doc
10 févr. 2010

Une société préjuridique élémentaire de droit primaire peut-elle être une société juridique ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

On peut avoir le sentiment qu'il y a peu de chances qu'il y ait du droit dans une société préjuridique élémentaire de droit primaire. Non, dit Hart, car pour lui, l'essentiel c'est l'existence de règles d'obligation. Une telle société même dépourvue de législateur, de tribunaux, d‘autorités...

.doc
10 févr. 2010

Les fondements d'un système juridique selon Herbert Hart

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Herbert Lionel Adolphus Hart (1907-1992) affronte d'abord la question de validité. Quand y a-t-il un système juridique ? Qu'est-ce qu'un système juridique ? Est-ce que l'articulation suffit? Quelle est la validité de la règle de reconnaissance? Et quand un système cesse-t-il d'être juridique?...

.doc
10 févr. 2010

La définition du droit

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

L'étonnement devant le droit est la bonne attitude du juriste. Amsellec parle donc du nécessaire étonnement devant le droit, devant la multiplicité des définitions. Les apparences sont simples, car le droit est composé de règles obligatoires et contraignantes qui régissent les rapports sociaux et...

.doc
09 févr. 2010

Sparte, d'un point de vue juridique

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La constitution de Sparte, « la Grande Rhetra » que l'on attribue à Lycurgue, place la Cité sous l'ordre souverain de la loi. Cette constitution interdit de modifier l'organisation de la cité et pendant cinq siècles, Sparte va vivre sur ce modèle. Ainsi, le régime de Sparte du VIIe au IIIe siècle...

.doc
08 févr. 2010

Le tryptique justice-morale-droit, d'après H.-L.-A. Hart

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

La démonstration est terminée. On a élucidé le concept de droit selon Hart. Pourquoi Hart éprouve-t-il le besoin maintenant de s'interroger sur le rapport de la justice, morale et droit ? Certains disent que c'est curieux dans la mesure où sa construction est déjà originale, est-ce qu'il ne prend...

.doc
05 févr. 2010

Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'ancien droit se caractérise par son pluralisme, l'ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s'y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La jurisprudence des cours a...

.doc
05 févr. 2010

Faire loi au royaume de France

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez éloignées les...

.doc
04 févr. 2010

La texture ouverte du droit : débat sur la nature des règles de droit entre Hart et Dworkin

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Les règles ont une texture ouverte mais cela n'empêche pas qu'il se fonde sur des règles. Le droit est un système de règles particulier, il y a une articulation des règles primaires et secondaires. Et le droit est un système qui connaît les règles de reconnaissance qui fonde la validité des...

.doc
03 févr. 2010

La fonction d'intendant aux XVIIe et XVIIIe siècles

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Une lettre de commission datée du 8 août 1761 nommant Turgot Intendant de la généralité de Limoges décrit la fonction. Ce texte est éminemment intéressant puisque c'est le couronnement de la carrière de Turgot qui connaîtra plus tard une fonction encore plus prestigieuse. Cette lettre fait de...

.doc
02 févr. 2010

La méthode de la législation dans le mouvement de codification (1793-1804)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Comme avant d'élever un grand édifice, l'architecte observe et sonde le sol pour voir s'il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. ». Tels...

.doc
02 févr. 2010

L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Tel était l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels...

.doc
02 févr. 2010

L'unité de législation en France de 1804 à 1830, la réalisation et l'atténuation du principe

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Les lois civiles dépendent des lois politiques parce que c'est toujours pour une société qu'elles sont faites », a déclaré Montesquieu. Le code civil traduit en effet l'idée de doter la France d'une législation civile uniforme. C'est là la grande différence avec le droit de l'Ancien Régime...

.doc
02 févr. 2010

La conception traditionnelle et moderne de la loi

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours préliminaire...

.doc
02 févr. 2010

Les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l'intérêt social exige que l'autorité de la loi et la confiance qu'elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu'un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis. ». En...

.doc
02 févr. 2010

Les décrets-lois sous la 4e République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit », déclare l'article 13 de la Constitution de la 4e république, promulguée le 27 octobre 1946. Ainsi, les constituants ont voulu restaurer une fonction législative uniquement réservée à l'assemblée nationale, conduisant à...

.doc
01 févr. 2010

La formation d'une unité étatique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'attribut essentiel de l'Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n'est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée, le pouvoir royal se...

.doc
31 Janv. 2010

Rome et les origines de l'état de droit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'expérience juridique de Rome s'étend sur plusieurs siècles depuis la promulgation de la loi de XII tables en 451 av. JC jusqu'aux grandes compilations juridiques des empereurs byzantins au milieu du 6ème siècle après JC. Le legs de Rome à l'occident se constitue sur une période de plus de 1000...

.doc
31 Janv. 2010

Les sources des droits savants au Moyen Age

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l'assimilation de l'héritage gréco-latin par l'Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène d'assimilation. Au...

.doc
31 Janv. 2010

Les institutions du droit commun à l'époque classique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La loi des XII tables est le fondement du jus civil, c'est-à-dire le droit de la cité, le droit du citoyen. De ces origines religieuses, la loi des XII table de 450 av JC a conservée une rigueur extrême, un formalisme un peu superstitieux. En outre la loi des XII tables présente un caractère...

.doc
31 Janv. 2010

Le règne universel de la coutume de l'ancienne France

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l'ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit publique. Ces coutumes émergent aux alentours de l'An Mil après la « fusion des races ». Jusque là régnait le principe de...

.doc
31 Janv. 2010

Le legs à l'occident d'une législation universelle

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

A l'époque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la jurisprudencia, s'est aussi...

.doc
31 Janv. 2010

L'humanisme juridique ou l'âge des systèmes

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Au milieu du 14ème siècle, le jus commune se présente à nous comme un ensemble juridique embrassant l'Europe latine. Le jus commune n'est pas un droit supérieur venant se substituer aux droits propres aux différentes nations d'Occident. Il s'agit plutôt d'une culture juridique commune à tous les...

.doc
31 Janv. 2010

L'Europe du jus commune

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de l'Europe. Après la...

.doc
31 Janv. 2010

L'ère des codifications

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne France. Les...