Doc du juriste

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1312 résultats

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25 avril 2014

Le droit des biens dans le Code Napoléon

Cours de 4 pages - Histoire du droit

L'un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d'attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu'une rupture par...

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24 avril 2014

L'acquisition des droits réels de l'an mil à la Révolution

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Les moyens utilisés dans l'ancien droit pour faire naître un droit réel sont naturellement moins variés et moins développés qu'en droit romain. L'accession par exemple est inconnue, l'occupation n'est pas totalement absente, mais l'affirmation de la directe seigneuriale puis de la directe royale...

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24 avril 2014

La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle

Cours de 10 pages - Histoire du droit

L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent...

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24 avril 2014

Les différentes catégories de biens, de l'an mille à la Révolution

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Le Moyen-âge se caractérise par le poids de la propriété foncière. Cette propriété foncière est à l'origine d'une double hiérarchie : d'hommes (le roi et son vassal) et de terres (les tenures). Pendant longtemps les terres ont été les principales sources de richesse, pourtant les hommes ont des...

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24 avril 2014

Les modes d'acquisition de la propriété en droit romain des biens

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Parmi les modes d'acquisition de la propriété, on distingue les modes originaires : qui donnent à l'acquéreur un droit qui apparaît pour la première fois dans sa personne, premier propriétaire d'un bien ; des modes dérivés : qui font acquérir un droit qui appartenait auparavant à un autre...

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23 avril 2014

L'organisation des pouvoirs sous la République

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Contrairement à ce que prétend la légende, Rome nait de la fédération de plusieurs villages très modestes. Jusqu'au VIème siècle avant Jésus Christ, il s'agit d'une royauté préurbaine où le roi est choisi par l'aristocratie. Au VIIème siècle avant Jésus Christ, un peuple arrive d'Italie centrale,...

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23 avril 2014

L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le...

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21 avril 2014

Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction d'une Europe...

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21 avril 2014

La sécurité juridique à l'épreuve du changement de loi et du revirement de jurisprudence

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le droit d'aujourd'hui est d'origine multiple : il conviendra de différencier notamment le droit interne, propre à un État donné, et le droit de l'Union Européenne, qui va trouver à s'appliquer à tous les États membres de cette union. Parmi ces normes juridiques, on trouve la loi, qui est une...

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16 avril 2014

Les sources du Droit comptable

Cours de 32 pages - Histoire du droit

L'histoire de la comptabilité est liée au développement du commerce et de l'industrie et aux besoins qui sont apparus successivement. Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats (les civilisations inca, égyptienne...

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10 avril 2014

La responsabilité, pénale ou psychologique et l'étude du cas d'un délinquant sexuel récidiviste

Étude de cas de 5 pages - Histoire du droit

Dans le langage ordinaire, la responsabilité est attribuée à la causalité. En réalité, il en est tout autre. En effet, la responsabilité est liée à la causalité mais aussi à la notion d'intentionnalité, de prévisibilité, d'absence de contrainte. En 1991, Georgina Dufois, secrétaire d'État à la...

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07 avril 2014

Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

L'empoisonnement est souvent associé à la sournoiserie, il est généralement accompagné de la préméditation et commis par des gens proches de la victime. L'ancien droit l'avait associé à la sorcellerie, ce qui participe au folklore entourant cette incrimination dont les affaires passent rarement...

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04 avril 2014

La distinction de la règle de droit et de la morale

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède une certaine importance sur...

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04 avril 2014

Le concile provincial de Narbonne, la Trêve de Dieu (1054)

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La période du Moyen-âge (987-1453) est une époque relativement marquée par de nombreux conflits. Mais la recherche d'apaisement, d'absence de conflits a pu tout de même se développer au sein de cette période historique. C'est ce que nous verrons à travers ce texte de nature juridique écrit au...

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04 avril 2014

La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Les Etats-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme étant à la base...

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04 avril 2014

Le critère de la prévention pour définir la police administrative vous paraît-il pertinent ?

TD de 3 pages - Histoire du droit

René Chapus a défini la police administrative comme « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant fin »,...

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31 Mars 2014

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours de 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

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28 Mars 2014

La séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Montesquieu a déclaré dans son ouvrage « De l'esprit des lois » que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », décrivant ainsi le principe de séparation des pouvoirs pour ne pas qu'il soit concentré dans les mains d'une...

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26 Mars 2014

Les contrats réels

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Ce sont des conventions qui pour prendre des effets de droit doivent faire intervenir la remise d'une chose qui ensuite devra être rendue. En droit romain, on distingue les deux sortes de contrats réels. Certains sont des contrats unilatéraux de droit strict. D'autres sont des contrats...

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18 Mars 2014

L'héritage public du jus commune

Cours de 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...

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18 Mars 2014

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...

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14 Mars 2014

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l'autorité du roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans le temps,...

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13 Mars 2014

Le contrat de vente en droit romain

Cours de 7 pages - Histoire du droit

En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit d'un accord entre les...

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12 Mars 2014

La remise en cause de l'assimilation entre sujet de droit et être humain

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Un être humain ne peut faire sa vie sans être titulaire de la personnalité juridique, c'est-à-dire sans être sujet de droit. En effet, un être humain, une personne physique devient sujet de droit (par définition titulaire de droits et d'obligation ayant un rôle dans l'activité juridique) à...

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27 févr. 2014

L'encadrement et les limites des contrôles d'identité de la police judiciaire et de la police administrative

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rendait son rapport « relatif aux relations police-population et aux contrôles d'identité » dans lequel il dénonçait les contrôles discriminatoires et préconisait un récépissé de contrôle d'identité qui aurait le mérite de réduire...

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19 févr. 2014

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est justement...

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17 févr. 2014

L'évolution du droit des procédures collectives

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le Droit des procédures collectives a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certains débiteurs afin d'organiser le règlement de ses dettes. Les procédures collectives proprement dites peuvent être ouvertes lorsque le débiteur connait des difficultés graves et de nature...

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14 févr. 2014

Le système féodal, un système politique et social

Cours de 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique un démembrement de...

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14 févr. 2014

Histoire du droit : Le droit et la justice à l'époque franque

Cours de 8 pages - Histoire du droit

La personnalité s'oppose à la territorialité. A l'époque franque le droit n'est pas territorial, il est personnel, chaque tribu, groupe ethnique a sa loi propre, et c'est l'origine de la personne qui sera prise en compte pour déterminer le droit applicable et non le territoire où elle réside....

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14 févr. 2014

Histoire du droit : la conception du pouvoir, des Romains aux époques mérovingienne et carolingienne

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Les Romains ont une notion d'Etat qui fait défaut aux Francs. La notion d'Etat suppose une certaine dépersonnalisation du pouvoir, autrement dit l'Etat n'est pas la propriété d'une personne physique, n'est pas titulaire de celui qui détient le pouvoir politique, il n'est que représentant de...