Doc du juriste

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1514 résultats

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02 août 2016

L'idéal de justice doit-il passer avant le respect de la loi ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Dans une société dite normale avec un gouvernement, une hiérarchie, il doit y avoir des règles, qui doivent être appliquées, celles-ci sont des lois. Elles ont été votées ou alors décidées par un groupe de personnes. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées alors cela peut être sanctionné. Un...

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21 juil. 2016

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454) - Article 125 "De la rédaction des coutumes"

Commentaire d'article de 7 pages - Histoire du droit

L'unification du droit a toujours été un idéal dans la royauté française, comme en témoigne la « Grande ordonnance pour la réforme du royaume » de 1254 entreprise par Saint-Louis pour codifier le rôle des baillis dans un but unificateur du droit sur le territoire français. Ici,...

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15 juil. 2016

Histoire de la procédure pénale

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Deux parties privées s'opposent devant un juge qui endosse le rôle d'arbitre lors d'un procès civil. Le procès pénal se distingue du procès civil et présente certaines caractéristiques d'abord parce qu'il n'est pas initié par une partie privée. Ce n'est pas un individu qui va saisir le juge,...

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15 juil. 2016

Les délits privés et quasi-délits en droit romain

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Dans notre droit moderne, il existe des obligations qui ont pour source les délits. L'auteur d'un fait illicite est obligé de réparer le dommage qu'il a causé. On parle alors de responsabilité civile. En droit romain les obligations délictuelles correspondent à une conception différente. Certains...

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15 juil. 2016

Les contrats consensuels en droit romain

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Un contrat consensuel repose sur le seul accord des parties. Le contrat est efficace par le seul consentement. On a pas besoin de signe extérieur, de formule utilisée par les parties, le consentement suffit à engager. Le consentement c'est l'expression de la volonté commune des parties. Selon...

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15 juil. 2016

Les contrats Verbis en droit romain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

En général les contrats Verbis ne sont évoqués que sous les traits d'un seul contrat. Ce contrat qui représenterait l'ensemble des contrats Verbis c'est ce que l'on appellerait la stipulatio. Cependant à coté de la stipulatio il existe bien évidemment d'autres contrats verbis, c'est-à-dire qui se...

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15 juil. 2016

Les contrats litteris en droit romain

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Contrats qui se forment par la rédaction d'un écrit. En droit romain il existe différents actes faisant naître un contrat, contrat qui naît de la rédaction d'un écrit. Le plus important de ces contrats en droit romain est ce que l'on appelle l'expensilatio. Le mot même expensilatio est formé de...

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15 juil. 2016

Les contrats réels ou Re en droit romain

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une chose. Chose que le...

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15 juil. 2016

Les quasi-contrats en droit romain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Les compilateurs de Justinien dans les Institutes présentent ainsi les quasi-contrats : « on ne peut pas considérer que ces obligations naissent à proprement parler d'un contrat, mais parce qu'elles ne tirent pas non plus leur substance d'un délit on doit les regarder comme issues...

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12 juil. 2016

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit - publié le 12/07/2016

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles. Les sources du droit...

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11 juil. 2016

Le droit public est-il devenu trop complexe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 2006, le Conseil d'Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le législateur que pour la...

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24 juin 2016

Historique du droit de la famille

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

La famille est une construction que le temps détruit, reconstruit, modèle en fonction des sociétés et des phénomènes sociaux et sociétaux. La famille est finalement indispensable à la vie en société car un individu qui a un problème peut se retourner, se replier sur sa famille car l'État n'est...

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16 juin 2016

Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Ainsi se trouvait exprimée la pensée de Gracchus Babeuf en 1790 dans le Journal de la confédération. Il est intéressant de constater que son opinion n'a pas changé cinq ans après....

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10 juin 2016

Les fondements du droit byzantin (4e-8e siècle)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Il existe divers types de droit à Byzance : le droit coutumier, le droit hérité du monde hellénistique, le droit religieux... Deux empereurs en particulier se sont distingués par l'impact qu'ils ont eu sur le droit et ses évolutions. Si l'un l'utilise comme instrument à sa politique,...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - La Grèce

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Terre découpée avec plein d'îles, circulation maritime. Surface géographique restreinte mais territoire en expansion. Grève vit en autarcie. Le peuple croit qu'il est ce qu'il y a de mieux au monde. Etranger = barbare. Civilisation inégalitaire sur le plan social. Société esclavagiste. La vie...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - Le Proche-Orient

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Civilisation basée sur la gestion de l'eau du Tigre et de l'Euphrate : Empire hydraulique Le roi va détenir tous les pouvoirs Institution publique liée à l'écrit : civilisation de l'écrit, civilisation cunéiforme. Peuple dominant de la région : Akkad

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - Rome

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de Rome commence par royauté avec 7 rois dont 3 étrusques -Romulus : fondateur de Rome -Numa Pompilius -Tullus Hostillius -Ancus Martius -Tarquin l'Ancien : construction des monuments de Rome -Servius Tullius : roi protecteur -Tarquin le Superbe :...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

- L'époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L'Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d'esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l'on voit...

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02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

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15 avril 2016

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un rôle majeur devant la...

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03 avril 2016

Les lois du service public - Histoire et évolution

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon Prosper Weil « s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain (…). Il faut donc y...

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21 Mars 2016

L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions extérieures aux ordres juridictionnels

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

le tribunal des conflits est chargé de résoudre les conflits de compétences entre les 2 ordres de juridictions soit lorsque les 2 ordres se déclarent compétents soit lorsque les 2 ordres se déclarent incompétents. Normalement il ne devrait jamais y avoir de litiges de compétence relative à la...

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21 Mars 2016

Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C'est le premier...

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21 Mars 2016

L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Juris et dictio en latin qui signifie dire le droit. Une juridiction c'est une organe qui est chargée de dire le droit soit en tranchant un litige soit en vérifiant la régularité d'une situation juridique. Un tribunal pour rendre une décision de justice doit soit trancher un litige (il rend une...

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10 Mars 2016

Discours préliminaire au projet Code civil - Jean-Étienne-Marie Portalis

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. » Cette célèbre citation du philosophe des Lumières, Charles de Montesquieu, tirée de son œuvre De l'Esprit des lois (1748), illustre parfaitement le propos de Jean-Marie-Étienne Portalis qui démontre que les lois tendant à...

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10 Mars 2016

Les liens entre droit, religion et morale sont-ils interdépendants ou bien indépendants les uns des autres?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

De nos jours, le droit est exercé par les institutions judiciaires et il semble s'imposer a nous de manière impartiale. Le droit se définit par l'ensemble des règles de conduites, socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Le droit est ce qui permet de rendre...

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08 Mars 2016

La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Selon Kelsen : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de...

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07 Mars 2016

Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à...

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...

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27 févr. 2016

Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques....