Doc du juriste

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1324 résultats

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26 Mars 2014

Les contrats réels

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Ce sont des conventions qui pour prendre des effets de droit doivent faire intervenir la remise d'une chose qui ensuite devra être rendue. En droit romain, on distingue les deux sortes de contrats réels. Certains sont des contrats unilatéraux de droit strict. D'autres sont des contrats...

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18 Mars 2014

L'héritage public du jus commune

Cours de 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...

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18 Mars 2014

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...

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14 Mars 2014

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l'autorité du roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans le temps,...

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13 Mars 2014

Le contrat de vente en droit romain

Cours de 7 pages - Histoire du droit

En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit d'un accord entre les...

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12 Mars 2014

La remise en cause de l'assimilation entre sujet de droit et être humain

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Un être humain ne peut faire sa vie sans être titulaire de la personnalité juridique, c'est-à-dire sans être sujet de droit. En effet, un être humain, une personne physique devient sujet de droit (par définition titulaire de droits et d'obligation ayant un rôle dans l'activité juridique) à...

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27 févr. 2014

L'encadrement et les limites des contrôles d'identité de la police judiciaire et de la police administrative

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rendait son rapport « relatif aux relations police-population et aux contrôles d'identité » dans lequel il dénonçait les contrôles discriminatoires et préconisait un récépissé de contrôle d'identité qui aurait le mérite de réduire...

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19 févr. 2014

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est justement...

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17 févr. 2014

L'évolution du droit des procédures collectives

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le Droit des procédures collectives a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certains débiteurs afin d'organiser le règlement de ses dettes. Les procédures collectives proprement dites peuvent être ouvertes lorsque le débiteur connait des difficultés graves et de nature...

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14 févr. 2014

Le système féodal, un système politique et social

Cours de 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique un démembrement de...

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14 févr. 2014

Histoire du droit : Le droit et la justice à l'époque franque

Cours de 8 pages - Histoire du droit

La personnalité s'oppose à la territorialité. A l'époque franque le droit n'est pas territorial, il est personnel, chaque tribu, groupe ethnique a sa loi propre, et c'est l'origine de la personne qui sera prise en compte pour déterminer le droit applicable et non le territoire où elle réside....

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14 févr. 2014

Histoire du droit : la conception du pouvoir, des Romains aux époques mérovingienne et carolingienne

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Les Romains ont une notion d'Etat qui fait défaut aux Francs. La notion d'Etat suppose une certaine dépersonnalisation du pouvoir, autrement dit l'Etat n'est pas la propriété d'une personne physique, n'est pas titulaire de celui qui détient le pouvoir politique, il n'est que représentant de...

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27 Janv. 2014

Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de...

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17 Janv. 2014

Fiche récapitulative sur la théorie générale de l'instance

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Ensemble des règles et formalités au moyen desquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal civil. Les principes directeurs s'appliquent au procès arbitral, pour le reste les arbitres ne sont pas tenus de suivre les règles de la procédure civile. Le choix du fondement est...

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16 Janv. 2014

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...

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30 déc. 2013

Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial

Mémoire de 40 pages - Histoire du droit

« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...

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12 déc. 2013

Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial

Mémoire de 54 pages - Histoire du droit

« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...

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05 déc. 2013

La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d'ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l'ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais aussi le maître de l'épouse et des...

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25 Nov. 2013

Le droit pénal romain

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...

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25 Nov. 2013

Le droit pénal dans l'Antiquité

Cours de 14 pages - Histoire du droit

L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...

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25 Nov. 2013

Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque

Cours de 7 pages - Histoire du droit

L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...

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25 Nov. 2013

La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...

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25 Nov. 2013

La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal

Cours de 13 pages - Histoire du droit

La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...

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12 Nov. 2013

Le principe de responsabilité de l'administration

Contrat type de 9 pages - Histoire du droit

C'est l'accompagnement nécessaire du principe de légalité, car selon ce principe de responsabilité, les faits dommageables causés par l'administration peuvent engager sa responsabilité. Jusqu'au milieu du 19e siècle, l'administration et ses agents n'exposaient en principe, aucune...

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12 Nov. 2013

Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration

Cours de 11 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est...

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12 Nov. 2013

L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu'il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d'association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le Conseil...

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12 Nov. 2013

L'enracinement de la Troisième République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre...

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12 Nov. 2013

La Seconde République et le Second Empire

Cours de 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu'avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...

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12 Nov. 2013

Les bases de la France contemporaine

Cours de 6 pages - Histoire du droit

L'administration moderne est considérée comme le chef d'œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l'administration, contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C'est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la centralisation....

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12 Nov. 2013

Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d'août 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d'accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor (juillet 1794)....