Hincmar, le couronnement royal
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire bref du texte de Hincmar, 'le couronnement royal' Extrait: Objet du texte : sacre de Charlemagne et les gestes et paroles nécessaire à la cérémonie du sacre. ce rythe religieux d'investiture était composé de l'onction d'huile sainte.
La dangerosité en droit pénal - droit pénal 2006 à l'ENM
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Document: La dangerosité en droit pénal - épreuve de droit pénal 2006 à l'ENM Extrait: Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions...
Libertés publiques: la protection contre la loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: la protection contre la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: la protection par la loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: la protection par la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques : le juge national
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: le juge national, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Liberté publiques: l'autonomie des libertés
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: l'autonomie des libertés, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: les libertés individuelles
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: les libertés individuelles, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Lettre de convocation des Etat généraux en 1789
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de la Lettre de convocation des Etat généraux en 1789 de 10 pages Extrait: Lettre de convocation des Etats généraux datant du 24 janvier 1789 = l'intérêt du Document réside dans le fait que les Etats généraux n'ont plus été réunis depuis 1614. Plan: 1) Un...
L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul ». C'est...
Cas pratique de droit des obligations pour entrée au CRFPA
Cas Pratique - 4 pages - Histoire du droit
Document: Cas pratique non corrigé de droit des obligations pour entrée au CRFPA. IEJ Bordeaux, session 2006
La loi du 22 mars 1941 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A l'apogée de la monarchie de juillet, la société française semble comprendre la gravité de la question sociale. Le XIXe siècle est marqué par un vaste mouvement d'industrialisation. Au principe du système commensal fondé sur des liens affectifs entres patrons et ouvriers, se substitue celle du...
Le sacre est-il constitutif de la monarchie ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le premier sacre fut celui de Pépin le Bref, premier roi carolingien en 751. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain, cette cérémonie religieuse marque le début du règne personnel des rois ou des empereurs de France, il recouvre deux dimensions : une...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Gaïus et le droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus est l'auteur des Institutes, un texte qui a été de première importance dans l'étude du droit Romain. Il a inventé un système de droit privé basé sur la division des matières, les personnes, les biens et les actions juridiques. Ce système fut utilisé pendant de nombreux siècles, et...
Comment trouver une problématique à partir d'un sujet ?
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: Comment trouver une problématique à partir d'un sujet ? Fiche de méthodologie de 5 pages Extrait: Elaborer une problématique peut se faire de manière plus ou moins consciente et plus ou moins spontanée. Dans la communication de tous les jours, beaucoup de questions comportent des...
Les trois ordres sociaux vus par l'évêque Adalbéron de Laon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de dialogue, il s'adresse au roi de France pour confirmer ses positions sur l'ordre social. En effet, Adalbéron de Laon cherche à...
Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte porté à notre analyse est la charte de confirmation des franchises de Bourges. Il fut publié en 1181 en présence du roi et des grands du royaume. Cette charte, c'est-à-dire Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen Age, est publié durant le...
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 a fait table rase de l'Ancien Régime, en abolissant par exemple les privilèges, mais également en souhaitant une unification du droit français. En effet, la France était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes des autres, ce qui rendait la...
Jean Bodin, "Les six livres de la République" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cette conception de la souveraineté, c'est-à-dire du pouvoir qui décide en dernier ressort, sert de base à une classification des formes politiques, exposé au livre second de La République, où Bodin se pose la question de savoir combien il y a de Républiques (...)
Histoire du droit pénal - publié le 27/01/2009
Fiche - 38 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit pénal, cours de 50 pages Extrait: « L'Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d'origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu'à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires »....
Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges
Dissertation - 65 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle, pour d'autres, ce sont des règles à...
Les grands systèmes de droit contemporain - publié le 25/01/2009
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Document: Les grands systèmes de droit contemporain, cours de 20 pages reprenant les droits romano-germaniques, anglo-saxons, ainsi que les droits japonais et chinois
Capitulaire de 802 - Charlemagne
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du Capitulaire de 802 résigé par Charlemagne Extrait: Le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux conditions nouvelles....
Les fondements juridiques de la royauté française
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les fondements juridiques de la royauté française, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La consolidation du pouvoir monarchique passe par le droit. Et, sur le plan juridique le royaume de France connait une pluralité de droits. Il y a d'abord les droits savants (=...
La Cité - Démosthène
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La Cité' par Démosthène Extrait: Démosthène au cours de son plaidoyer politique vient attaquer le sycophante Aristogiton en dénonçant ses malversations et en rappelant la place fondamentale de la loi dans la Cité car Démosthène considère l'activité des...
Les sources du droit - Gaius
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'ouvrage Les sources du droit par Gaius, en histoire du droit Extrait: La nature du texte : c'est un manuel de droit, c'est-à-dire un texte didactique, destiné aux étudiants en droit de l'époque. Ce manuel correspond à une année d'étude dans la...
La citoyenneté - Aristote
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une fonction politique, gouvernementale, délibérative et judiciaire...
L'institution royale, Jonas d'Orléans
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de Louis le Pieux (814-840),...
Historique du droit commercial
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués. Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont les autres droits. Le droit commercial...
L'esprit du Code civil - publié le 19/01/2009
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 2004 a été célébré le bicentenaire du Code Civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de l'ordre ancien pour faire apparaitre un ordre...
