La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...
Les institutions romanes
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions romanes, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: L'histoire commence avec l'apparition de l'écriture en 3000 av. JC au Moyen Orient (sa diffusion vient après). La période Gauloise est la charnière entre la préhistoire et...
La monarchie féodale - publié le 17/03/2009
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Document: LLa monarchie féodale, fiche d'histoire du droit et des institutions de 8 pages Extrait: Différence entre le royaume (pays) et le domaine royal (terres où le roi est seigneur). Peu à peu, toutes les principautés sont récupérées par le roi. Mais souvent, le roi a un domaine...
La seigneurie
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: La seigneurie , fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: La seigneurie désigne généralement un fief. Celui qui est seigneur de la seigneurie est vassal du fief. Il est appelé seigneur banal, seigneur territorial ou encore seigneur justicier. Ce n'est...
Le fief - publié le 17/03/2009
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Le fief, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: C'est la fin de la période carolingienne => impuissance à protéger la population du pouvoir central. Multiplication des rétrocessions en précaires : il vaut mieux être soumis à un seigneur qu'être...
La vassalité
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: La vassalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: La vassalité est juridiquement un lien d'homme à homme, lien « d'intuitu personae » (=lien personnel). Lien entre personnes qui se choisissent pour ce qu'elles sont. Ce lien se noue sur...
Les institutions ecclésiastiques
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions ecclésiastiques, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: Période caractérisée par une grande interpénétration du spirituel et du temporel : tentative de contrôle mutuel. Le pape prétend dès l'instauration de charlemagne « faire »...
Les carolingiens et leur conception du pouvoir
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Les carolingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: Charlemagne monte sur le trône en 768. Il partage le royaume avec son frère mais celui-ci se retire rapidement et meurt. Il est donc seul héritier et fait en sorte...
Les mérovingiens et leur conception du pouvoir
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les mérovingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: La transmission du pouvoir est une question essentielle. On assiste à une fusion entre les éléments romains (hérédité tempérée par l'adoption) et les éléments...
Le testament juridique de Rome
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Document: Le testament juridique de Rome, fiche d'histoire des institutions et du droit de 3 pages Extrait: Ulpien définit cette règle pour trancher un débat : contradiction entre l'ancien pouvoir du peuple qui votait les lois et le nouveau pouvoir absolu de l'empereur. Ulpien...
Les projets de Cambacérès et le droit naturel
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Les projets de Cambacérès et le droit naturel, exposé de 3 pages en histoire du droit et des institutions. Extrait: Cambacérès s'est inspiré des tentatives de codifications de l'Ancien Régime tel que le la rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, le...
L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat
Cours - 50 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat. Dissertation de 3 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Si il existe un droit français qui se distingue dès le Moyen Age des grands systèmes juridiques européens,...
Les sources historiques et comparées des libertés publiques
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord...
Méthode obligatoire de liquidation de communauté
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Méthode obligatoire de liquidation de communauté, fiche technique et méthodologique de 2 pages
Les prétentions politiques des parlements du royaume
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les prétentions politiques des parlements du royaume, fiche de 2 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Sous le long règne de Louis XV qui dura pendant une cinquantaine d'année, la France a connu une croissance économique très florissante, un agrandissement du...
La souveraineté royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: La souveraineté royale, plan détaillé d'une dissertation en histoire du droit et des institutions Extrait: Qu'est-ce qu'un roi absolu ? Il est en effet intéressant de se poser cette question puisque la France a été gouverné sous un régime de « monarchie absolutiste » au...
Etude du préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour...
La Constitution de 1848 est-elle équilibrée ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le...
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
Cours droit des assurances 2008/2009
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Document: cours droit des assurances année universitaire 2008/ 2009 mis à jour. 100 pages Extrait: L'assurance = Contrat par lequel un assureur organisant en une mutualité une multitude d'assuré exposé à la réalisation de certains risques indemnise grâce à la masse commune des primes...
Histoire de la preuve
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Document: Histoire de la preuve. Cours de droit dans le temps à travers la preuve, 20 pages Extrait: Notion lié au procès. L'administration de la preuve occupe 200 articles dans le code civil. « les principes directeur du procès ». Par la conception de la preuve a travers les âge, on...
L'abolition de la peine de mort
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Il faut attendre le XVIIIème siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIIIème siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme.
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion autorise une...
Le droit pénal et l'histoire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avant d'envisager, d'étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l'histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l'on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l'histoire » : - définition du droit pénal : d'un point de vue sociologique,...
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Dissertation - 64 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...
La justice vue par les théoriciens
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est toujours un peu maladroite à servir la justice. La justice reste assez largement une oeuvre de praticiens. Le droit bien sûr peut toujours servir d'objet de réflexion mais sa pratique judiciaire est souvent rétive à l'exercice théorique. Cette impuissance à saisir...
La justice vue par les praticiens
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les praticiens se succèdent du Moyen Age à l'époque contemporaine. Ils sont les héritiers les uns des autres mais arrivent à apporter un éclairage nouveau.
Jean de Terre Vermeille, "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus" : commentaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
[...] Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n'est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois fondamentales) et non de droit privé. La couronne...
Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages Extrait: Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la...
L'indépendance du royaume de France
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages Extrait: Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard...
