Le droit pénal et l'histoire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avant d'envisager, d'étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l'histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l'on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l'histoire » : - définition du droit pénal : d'un point de vue sociologique,...
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Dissertation - 64 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...
La justice vue par les théoriciens
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est toujours un peu maladroite à servir la justice. La justice reste assez largement une oeuvre de praticiens. Le droit bien sûr peut toujours servir d'objet de réflexion mais sa pratique judiciaire est souvent rétive à l'exercice théorique. Cette impuissance à saisir...
La justice vue par les praticiens
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les praticiens se succèdent du Moyen Age à l'époque contemporaine. Ils sont les héritiers les uns des autres mais arrivent à apporter un éclairage nouveau.
Jean de Terre Vermeille, "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus" : commentaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
[...] Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n'est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois fondamentales) et non de droit privé. La couronne...
Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages Extrait: Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la...
L'indépendance du royaume de France
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages Extrait: Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard...
La royauté capétienne - publié le 04/03/2009
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La royauté capétienne, fiche d'histoire du droit et des institutions de 4 pages Extrait: L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale....
La féodalité - publié le 04/03/2009
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues d'invasions (normandes, sarrasines et...
Genèse du droit public contemporain
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle de la France jusqu'à la fin de la IVème République a été mouvementée. En deux ou trois siècles, 20 régimes différents se sont succédés. Comment peut-on expliquer l'apparente instabilité politique française ? Elle est apparente car d'un régime à...
Droits et libertés en France, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à aujourd'hui
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La liberté n'est pas un droit, c'est un devoir », cette citation de Nicolas Berdiaev, célèbre philosophe russe du 18e siècle résume bien les motivations des révolutionnaires de 1789 en France. La liberté, pour les hommes vivant sous l'ancien régime, que représentait-elle ? La liberté...
Rome et les origines de l'Etat de Droit - publié le 02/03/2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Rome et les origines de l'Etat de Droit, fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: - L'expérience juridique de Rome sur plus d'un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu'aux Codifications des Empereurs Byzantins au VIème s - En...
Lexique de droit niveau STT
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Lexique de droit de 6 pages niveau STT
Le principe de sécurité juridique (dissertation)
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif de 8 pages Extrait: Suivant le raisonnement du Conseil d'Etat2 l'on peut ainsi distinguer deux approches du principe de SJ. La première est une approche formelle : elle touche à la qualité de la loi, qui...
La monarchie française d'Ancien Régime : de la gloire au déclin (XIVe-XVe)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A temps de ces 2 siècles la monarchie d'Ancien Régime va se reconstruire toujours sous la direction des Capétiens mais cette fois-ci avec au pouvoir une branche indirecte : les Valois. A contrario cela signifie qu'en ce début XIV°s les descendants directs d'Hugues Capet étaient...
Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009
Dissertation - 35 pages - Histoire du droit
En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...
La responsabilité des juges
TD - 16 pages - Histoire du droit
C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles. La justice s'est toujours forgée...
Droit de l'environnement et du territoire
Fiche - 31 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'environnement et du territoire, cours de 30 pages Extrait: On est souvent dans un droit conflictuel par rapport à la protection des intérêts généraux de la santé et des intérêts particuliers de entreprises industrielles. Projet REACH (droit européen) : pour tous les...
La résiliation du bail en droit rural
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: La résiliation du bail en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: les obstacles à la résiliation du bail : - la force majeure invoquée par le preneur. - si absence de prix de bail dans le contrat ? on ne peut lui reprocher n'avoir pas payé. - le non respect par...
Le droit de préemption en droit rural
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de préemption en droit rural, fiche de 5 pages en droit rural Extrait: les critères de qualification : - il est nécessaire d'avoir un titre régulier d'exploitation ; = ici, peu importe que le bail = pour personne physique ou morale et peu importe bail verbal ou...
Le droit de reprise en droit rural
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de reprise en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: la qualité de bailleur admis : -en cas de démembrement ; l'usufruitier doit demander accord au nu-propriétaire pour consentir le bail, mais pour reprendre il peut le faire seul. -en cas...
L'interdiction des cessions et des sous-locations en droit rural
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Document: L'interdiction des cessions et des sous-locations en droit rural, fiche de 7 pages en droit rural Extrait: - Cession : changement de titulaire du bail (1689 C.civ.). Le bail passe du cédant au cessionnaire qui devient le nouvel exploitant (transfert de contrat). Dans ce...
Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Document: Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: la détermination des minima et des maxima : - le préfet de département après avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux - généralement le préfet suit car aucune notion...
La formation et la durée du bail rural soumis au statut
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Document: La formation et la durée du bail rural soumis au statut ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: si l'état des lieux n'a pas été fait alors une des parties peut le faire et le notifie à l'autre qui a deux mois pour lui renvoyer ces observations. A défaut, il sera...
La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Document: La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux ,fiche de 8 pages en droit rural Extrait: En vertu de l'article L 411-1 du code rural ? le bail rural est la mise à disposition, à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter...
Cours de droit rural - publié le 20/02/2009
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Document: Cours bien repris de droit rural de M1 - 45 pages Extrait: loi du 5 Janvier 2006 ; cette une nouvelle loi d'orientation agricole. Normalement une tous les 20 ans? c'était le rythme mais là à cause de la législation grandissante voire omniprésente dans certains cas de la...
Le temps et le droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Avant l'entrée en vigueur d'une loi votée le 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumises à l'autorité de leur mari et leur devaient obéissance. En conséquence, elles étaient notamment incapables de passer seules des contrats, ceux-ci n'étant valables que moyennant l'autorisation de leur...
Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg
Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit
Document: Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg
Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Entre Dieu, moi et la justice il n'y a point de loi ». La formule de Louis XIV est claire : la Justice était le premier attribut du roi de France. S'il en déléguait normalement l'exercice, sa nature de roi justicier, l'amenait souvent à reprendre la délégation qu'il avait consentie. Cette...
Histoire du droit : les statuts urbains et les feudataires
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les statuts urbains représentent l'évolution du statut des habitants de la ville depuis son renouvellement. Selon le type de ville qui s'est créé et selon les désirs et volonté du peuple ou du seigneur, les statuts urbains diffèrent. Les seigneurs ou grands feudataires sont les vassaux du...
