Doc du juriste

Consultez plus de 40875 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertation en Histoire du droit 151 à 180

861 résultats

.doc
23 avril 2015

La « travaillisation » du droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...

.doc
20 avril 2015

Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres...

.doc
17 avril 2015

Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit...

.doc
15 avril 2015

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et les...

.doc
14 avril 2015

La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l'issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...

.doc
07 avril 2015

La dignité, fondement des libertés fondamentales ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

De l'affaire Dieudonné aux lois de bioéthique, deux sujets a priori sans liens, un même mot revient sans cesse, la « dignité ». Cela traduit l'importance prise par le concept ces dernières années dans les débats touchant les libertés fondamentales de l'individu. Les droits...

.pdf
04 avril 2015

Liberté et déterminisme et morale

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Suis-je libre quand je suis imprégné par mon passé d'habitudes, encadré par une éducation, produit par une hérédité ? L'homme est comme une pierre qui tombe ; il se croit libre uniquement parce qu'il a conscience de son mouvement sans avoir conscience des causes qui le poussent à...

.pdf
04 avril 2015

La justice comme pouvoir et institution

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit romain est la première manifestation d'une justice institutionnelle complète reposant sur un corpus de lois et protégeant les droits des citoyens, là où la justice chez les Grecs, Aristote par exemple, relève d'abord d'une vertu, même si certaines institutions comme le tribunal de...

.doc
04 avril 2015

La séparation des pouvoirs garantit-elle la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs comme...

.doc
04 avril 2015

L'autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Comment peut-on parler d'autonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein d'une fédération de droit et de lois? L'idée d'autonomie d'Etat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a lieu d'être: la Loi Fondamentale...

.doc
04 avril 2015

Le sort des actes passés par un mineur

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'article 1124 du Code civil dispose que le mineur est incapable de contracter, et ce dans la mesure définie par la loi. En effet le mineur est une personne protégée, en d'autre termes, elle est incapable, contrairement au majeur qui est doté d'une capacité juridique lui permettant d'exercer...

.doc
04 avril 2015

Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour l'adoption de lois...

.doc
04 avril 2015

La désignation des députés-sénateurs est-elle démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Récemment, du côté de l'Assemblée Nationale de vives tensions sont apparues, caractérisées par des empoignades comme celle opposant Manuel Valls à Marion Maréchal Le Pen le 10 mars : celle-ci l'ayant accusé de mépris crétin, Manuel Valls l'accuse en retour, ainsi que son parti et ses...

.pdf
31 Mars 2015

Le pouvoir créateur du juge dans le contrat

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le contrat possède une force obligatoire qui s'impose aux parties mais aussi au juge. Ainsi, H. Lécuyer, avocat et auteur du livre « Le contrat, acte de prévision », considère qu'« on ne peut rien contre l'effet du contrat, produit automatique et instantané de l'accord des volontés...

.pdf
31 Mars 2015

Le principe de non-option en responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dans la grande majorité des cas, les droits européens ne connaissent qu'une seule hypothèse de responsabilité. Pourtant, le droit civil français offre deux formes de responsabilité: la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Cette spécificité française apporte un bon nombre...

.doc
23 Mars 2015

En quoi la lettre de change est-elle plus adaptée au monde des affaires que les techniques civilistes de transmission des obligations ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Accélérer et simplifier le traitement des effets de commerce sont les préoccupations majeures des utilisateurs et, surtout, des banquiers mobilisateurs de créances commerciales. Les innovations du législateur, telle la vite défunte facture protestable (ordonnance 28 sept. 1967) et plus récemment,...

.doc
17 Mars 2015

Qu'est-ce que l'État ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La notion d'État a très souvent fait l'objet de critiques radicalement opposées. Pour certains, comme Thomas Hobbes, « l'homme étant un loup pour l'homme » (1651), les hommes ont besoin d'un pouvoir supérieur pour les diriger afin de rendre une vie en société possible. Pour...

.doc
17 Mars 2015

L'influence des droits savants

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

En Occident et plus particulièrement en France, le haut Moyen-âge a été synonyme d'une crise du droit. La chute de l'Empire romain, l'arrivée d'un peuple germanique, la régression économique et la disparition du commerce, l'absence d'un pouvoir unitaire de droit public, ont entrainé un système de...

.doc
06 Mars 2015

Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...

.doc
27 févr. 2015

Comment le juge parvient-il à limiter de phénomène de développement des clauses abusives dans le droit des contrats ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon François Terré, « il est évident que, lorsqu'une partie limite de manière drastique la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir en cas d'exécution défectueuse de sa prestation, cela affecte l'équilibre contractuel ». Sans la citer, l'auteur fait allusion à la clause...

.doc
27 févr. 2015

La distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La distinction entre la responsabilité délictuelle et contractuelle constitue le principal fondement du droit des obligations en appliquant deux régimes distincts en fonction qu'une convention unisse les parties ou, qu'elles soient dépourvues de lien contractuel. Néanmoins, cette distinction est...

.doc
19 févr. 2015

La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. Lorsque...

.doc
10 févr. 2015

Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du...

.doc
09 févr. 2015

Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s'effectue...

.doc
09 févr. 2015

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle valide ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe République. Durant la Seconde Guerre mondiale, le 16 juin 1940, suite à la défaite militaire de la France, Pétain devient le président du Conseil. Le but est d'affirmer une forte...

.doc
09 févr. 2015

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l'accroissement de la puissance du pouvoir législatif...

.doc
09 févr. 2015

L'influence des théoriciens du droit naturel sur le droit positif

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Il existe un droit positif et immuable, source de toutes les lois positives, il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les Hommes » : Portalis. On constate avec cette citation que Portalis reprend un des principes de l'école moderne du droit naturel...

.doc
19 Janv. 2015

La société civile, prolongement naturel de l'homme ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La cité grecque est la première forme de société politique. Si la naissance de ces cités repose de manière incontestable sur des raisons matérielles, certains auteurs considèrent que cette naissance est due à des raisons intrinsèques à l'Homme. Cette question soulève la question du droit naturel,...

.doc
17 Janv. 2015

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire permettait...

.doc
13 Janv. 2015

L'universalité de l'imposition

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi exonérant 6,5 millions de contribuables d'acquitter l'Impôt Sur le Revenu (ISR), se pose la question de l'universalité de l'impôt. Depuis la Révolution Française, on considère comme acquis la fin des privilèges fiscaux et l'égalité devant la loi,...