Doc du juriste

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Dissertation en Histoire du droit 151 à 180

812 résultats

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10 déc. 2014

Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme interdisant au président de...

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10 déc. 2014

La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce pouvoir intervient...

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10 déc. 2014

L'échec de la constitution de l'an I, dite la constitution « montagnarde » (1793)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La constitution du 24 juin 1793 ou constitution « montagnarde » est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des institutions et les conditions de l'exercice du pouvoir. C'est l'une des plus célèbres constitutions de l'histoire constitutionnelle française...

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04 déc. 2014

La restauration de la puissance paternelle

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu'est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l'ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l'administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias » signifie «...

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02 déc. 2014

La personnalité et la territorialité des lois

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias le Périégète géographe et écrivain Grec du IIe siècle. Cela veut dire que chaque homme est soumis à une loi lorsqu'un conflit avait lieu. Les deux systèmes de lois pouvant être appliqués à un plaideur...

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28 Nov. 2014

Pourquoi avoir conservé le décret-loi s'il nuit à la séparation équilibrée des pouvoirs que revendique la France ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Un décret-loi est un acte à portée réglementaire ou individuelle (il possède donc le caractère d'une loi), pris en France par le Président de la République ou par le Premier ministre. Il a été très employé sous les IIIe et IVe Républiques, de sorte qu'on a souvent reproché au Gouvernement...

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28 Nov. 2014

Le recours à l'article 16 de la Constitution ne pourrait-il pas légitimer une sorte de « dictature » au nom du salut public ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans certaines circonstances, la procédure législative normale pour faire voter une loi ou une réforme au Parlement par les élus du peuple peut se révéler inadaptée par sa durée. En effet, en temps de crise ou de guerre par exemple, certaines mesures apparaissent parfois comme impératives pour...

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25 Nov. 2014

Les contentieux de la liberté

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Selon l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». Cette formule résume bien l'un des objectifs premiers défendus par la déclaration et la...

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25 Nov. 2014

Le droit à la mort en droit positif

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit à la mort s'entend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à l'euthanasie. Historiquement la notion de suicide n'est apparue qu'à partir du XVIIIe siècle juridiquement. En droit romain il...

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24 Nov. 2014

La place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« Le juge est la bouche de la loi » selon Montesquieu. Cependant, on remarque dans la pratique que le juge permet la concrétisation des normes générales supérieures tout en interprétant des textes de loi ou en se fondant sur une disposition non écrite, il est ainsi créateur de droit, découvre des...

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14 Nov. 2014

La propriété en droit coutumier

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit coutumier...

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11 Nov. 2014

La naissance du Code civil

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » expliquait Napoléon. En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre membres : Tronchet, Bigot de Preameneu,...

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27 Oct. 2014

La codification comme instrument de la Révolution

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et règlements à la...

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23 Oct. 2014

Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...

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23 Oct. 2014

Les différentes Constitutions de 1791 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une...

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22 Oct. 2014

Le Roi dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes entorses....

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14 Oct. 2014

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...

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07 Oct. 2014

Histoire et organisation de la juridiction administrative

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil d'État (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de...

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07 Oct. 2014

La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer...

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06 Oct. 2014

Les principes généraux du droit ont-ils cessé de jouer un rôle en droit administratif ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les principes généraux du droit sont des principes jurisprudentiels issus des décisions du Conseil d'État et participant à l'élaboration du droit administratif. La notion de principe général du droit n'est pas une notion nouvelle inventée par le Conseil d'État, pourtant elle n'a jamais été...

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30 Sept. 2014

Les protections législative et constitutionnelle des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration DHC née au lendemain de la Révolution française va dans un processus sporadique donner naissance aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou européennes et internationales. Ces droits sont à l'abri des...

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26 août 2014

L'unification du droit privé en France au XIXe siècle

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement en deux zones...

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11 août 2014

Le Code Hammourabi

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que c'est ? On ne pourrait pas l'aborder dans son ensemble. On va analyser la notion de justice. Plus généralement, on peut se poser la question de savoir ce que c'est. Comme point de départ, on peut constater qu'on adopte tous certains comportements, certaines façons de vivre ou...

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08 août 2014

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...

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08 août 2014

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...

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31 juil. 2014

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d'instituer un Etat de droit

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes,...

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28 juil. 2014

Le parlement fait-il encore la loi ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous demander quel est le rôle du parlement...

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26 mai 2014

La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l'institution judiciaire à la suite d'un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d'une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée différemment....

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08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...

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27 avril 2014

L'Etat entrepreneur

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

C'est un autre exemple d'axe politique qui pose problème. C'est sans doute l'un des thèmes les plus importants en matière économique. C'est un véritable débat idéologique qui tourne autour de deux concepts : la nationalisation et l'étatisation de l'économie. On est sur un débat pas du tout...