Doc du juriste

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Dissertation en Histoire du droit 181 à 210

805 résultats

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12 Mars 2014

La remise en cause de l'assimilation entre sujet de droit et être humain

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Un être humain ne peut faire sa vie sans être titulaire de la personnalité juridique, c'est-à-dire sans être sujet de droit. En effet, un être humain, une personne physique devient sujet de droit (par définition titulaire de droits et d'obligation ayant un rôle dans l'activité juridique) à...

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19 févr. 2014

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est justement...

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17 févr. 2014

L'évolution du droit des procédures collectives

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le Droit des procédures collectives a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certains débiteurs afin d'organiser le règlement de ses dettes. Les procédures collectives proprement dites peuvent être ouvertes lorsque le débiteur connait des difficultés graves et de nature...

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27 Janv. 2014

Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de...

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05 déc. 2013

La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d'ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l'ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais aussi le maître de l'épouse et des...

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07 Nov. 2013

L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...

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05 Nov. 2013

Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l'Église. Le pouvoir royal peut s'assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. D'autre part, si nous parlons...

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31 Oct. 2013

Science juridique : science positive ou science morale ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La science juridique est une science qui a pour objet l'étude de l'application de la loi au sein de la société. Elle étudie le processus de l'élaboration ou de la création de la loi et celui de son application. Elle régit donc la fonction consistant à produire la norme juridique et celle...

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25 Oct. 2013

Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...

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23 Oct. 2013

La jurisprudence peut-elle être au même titre que la loi une source créatrice du droit ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Les révolutionnaires ont souhaité une séparation stricte des pouvoirs. Le législateur vote la loi tandis que le juge l'applique, comme l'a dit Montesquieu, il est « la bouche de la loi ». Cependant, le juge se réfère aux décisions rendues par les juridictions de rang supérieur qui, en raison de...

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18 Oct. 2013

Le premier cycle constitutionnel en France

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à...

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17 Oct. 2013

Henry David Thoreau et la désobéissance civile

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Henry David Thoreau est un essayiste, enseignant et philosophe américain du 19e siècle (1817-1862 tuberculose). Thoreau est un indigné dans l'âme. Il a participé activement à la lutte contre les lois esclavagistes. Refusant de payer des impôts pour financer la guerre contre le Mexique, il est...

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14 Oct. 2013

La loi et la décision de justice

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Poser la question de la loi et de la décision de justice, ne revient pas à s'interroger sur les différences, ni sur les origines ou encore sur la complémentarité de ces deux notions, c'est-à-dire répondre à la question “Quelle est la différence entre la loi et la décision de justice ?“...

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11 Oct. 2013

Les lois fondamentales du Royaume : une Constitution ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Dès le XVIe siècle, les notions de « lois fondamentales » ou « lois du Royaume » apparaissent comme des lois inaliénables, c'est-à-dire des lois que même le roi ne peut modifier à partir du moment où elles ont été reconnues. Ces lois fondamentales du Royaume regroupent quatre lois appelées lois...

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03 Oct. 2013

Commentaire de l'arrêt Lemaistre

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre, aussi appelé arrêt de la loi Salique est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Cet arrêt met fin aux conflits en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité. En l'espèce, l'arrêt Lemaistre et les remontrances présentées au roi suite...

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17 Sept. 2013

Le Roi est empereur en son royaume

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du domaine royal...

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17 Sept. 2013

L'évolution du Sacre dans la cérémonie et dans sa portée

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le Bref prend le pouvoir par un « coup d'état » en déposant le roi mérovingien Childéric III et fonde la dynastie carolingienne. Cette prise de pouvoir en soit illégitime ne pouvait se faire sans le soutien de l'Eglise, ainsi Pépin le Bref s'associe à elle dans un but d'unification...

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17 Sept. 2013

Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d'une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs, elle est un...

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17 Sept. 2013

Le fief comme élément du lien féodal et sa patrimonialisation

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

A la fin de la période carolingienne on assiste à deux phénomènes, d'abord la perte d'influence de l'autorité publique centrale et la multiplication des liens de dépendance. Les Carolingiens ont d'abord essayé de tirer profit des liens de fidélité pour empêcher leur chute, mais ont été débordés...

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17 Sept. 2013

Les villes médiévales à large autonomie municipale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Depuis le début de la dynastie capétienne et le développement des seigneuries, l'économie est refermée sur elle-même, les seigneuries vivent en autarcie. Mais à partir du milieu du XIe siècle on assiste à un essor économique du fait de l'augmentation de la population ce qui permet d'augmenter la...

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02 Sept. 2013

Équité, égalité et justice

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...

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29 août 2013

La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au contraire, la monarchie...

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25 juil. 2013

Le droit public et le droit privé : ressemblances et divergences

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées. Il contient les règles ou les normes juridiques qui s'appliquent au fonctionnement des institutions publiques et aux relations qu'elles entretiennent avec les...

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16 juil. 2013

L'Eglise aux XIe et XIIe siècles

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le début du XIe siècle est marqué par une certaine impuissance des rois face aux problèmes du temps, notamment face à l'autorité des grands seigneurs. Ceux-ci mettent progressivement en place un régime de féodalité qui provoque un morcellement du territoire et une perte de pouvoir du roi sur ses...

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16 juil. 2013

La viabilité de la féodalité

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La féodalité est un système de fonctionnement qui s'est développé à l'époque médiévale. A ses débuts, le pouvoir central, c'est-à-dire le souverain, déléguait certaines responsabilités, surtout administratives et judiciaires, à des localités dirigées par un comte. Ce dernier assurait donc le...

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24 juin 2013

Les règles de droit et la règle morale sont-elles des règles réellement distinctes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le droit doit réaliser la justice et l'idée du juste est une idée » Georges Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles de 1949. Cette citation permet de montrer le rôle du droit et montrer qu'il existe une relation entre le droit et la morale. Le droit est l'ensemble des règles...

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24 juin 2013

La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain. Cependant, il faut...

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21 mai 2013

Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...

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06 mai 2013

La conception romaine et chrétienne du pouvoir

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d'État : ils l'ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les Romains, ce concept désignait...

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29 avril 2013

Le droit et la morale : Complémentarité et limites

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin mores, mœurs) est un ensemble...