Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614)

Extraits

[...] « Monarchie » vient du grec mono (seul) et arkhê (pouvoir) ; soit « le pouvoir en un seul ». À partir du XIIIe siècle, les termes « souverain » et « roi » étaient assimilés et employés l'un pour l'autre. Le roi est qualifié de « prince souverain ou de seigneur souverain » parce qu'il exerce la souveraineté. Le seul qualificatif de « Prince » ne suffisait pas, non plus que le terme de « seigneur » parce qu'il pouvait s'agir d'un prince d'une principauté ou d'un seigneur d'une seigneurie qui n'avait pas la souveraineté. [...]

[...] Dans cet extrait, Charles Loyseau insiste avant tout sur les explications : pourquoi la monarchie royale est la forme idéale d'État et de gouvernement parce que la souveraineté n'est parfaite et entière que dans le cadre de la monarchie royale ; le roi étant au sommet puisque son pouvoir vient directement de Dieu (caractère suprême) ; la fonction royale ne s'interrompt jamais (caractère perpétuel) ; dans une monarchie, par définition, le pouvoir réside en une seule personne (caractère indivisible). • Le mot « couronne » employé ici par Loyseau renvoie au cercle de métal précieux (le mot couronne ne comporte pas de majuscule). D'ailleurs, le terme « Couronne » en tant que concept de droit public n'est plus employé ; il a été supplanté par un autre terme, celui d'État, et ce, depuis le début XVIe siècle, avec Machiavel. Bibliographie J.-M. CARBASSE, Manuel d'introduction historique au droit. [...]

[...] • Au XVIIe siècle, l'État monarchique jaillit et Charles Loyseau contribue, lui aussi, à la consolidation de la « monarchie absolue de droit divin ». • « La souveraineté est du tout inséparable de l'État, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un État. La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État ». Le mot « souveraineté » apparaît au XIIIe siècle pour qualifier le pouvoir sur une communauté. Il vient du latin superanus ou supremus qui expriment la supériorité et qui sont à l'origine des mots susserain (le suzerain qui domine la hiérarchie féodo-vassalique) et suverain (le souverain qui a l'autorité suprême au sein de la communauté politique). [...]

[...] Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614) - Analyse et plan détaillé Problématique En quoi le texte de Charles Loyseau se prononce-t-il en faveur de l'État monarchique ? I. Plan détaillé I – La souveraineté dans le cadre de l'État A. La souveraineté, condition sine qua non de l'existence de l'État La nouvelle dimension de la notion de souveraineté La définition de l'État par la souveraineté B. Le titulaire de la souveraineté selon « la diversité des États » La titularité de la souveraineté comme instrument de classification des régimes politiques La distinction de trois formes d'État II – La souveraineté dans le cadre d'un État monarchique A. [...]

[...] Puis, Charles Loyseau a occupé les fonctions de bailli dans le bailliage de Châteaudun. Le bailli est un « représentant du roi » nommé, payé, le cas échéant sanctionné et révoqué par le roi ; les baillis étaient responsables de toutes les fonctions régaliennes qu'ils exerçaient dans le cadre de leur bailliage : ils entendaient les requêtes des habitants, tenaient des assises judiciaires, réparaient les injustices, collectaient certains fonds, etc. Loyseau finira finalement sa carrière en reprenant sa profession d'avocat jusqu'à sa mort. • Traité des seigneuries. [...]