Traité des seigneuries, Charles Loyseau, 1614, jurisconsulte, baillages, sénéchaussées, assises judiciaires, Traité des ordres et simples dignités, thèses monarchomaques, Jean Bodin, pouvoir absolu
Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c'est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les présidiaux étaient des tribunaux de justice créés au XVIe siècle sous Henri II (1547-1559), greffés sur les sénéchaussées et les bailliages les plus importants ; ils jugeaient en dernier ressort les contentieux civils de moindre importance et les cas de banditisme que leur transmettaient les prévôts (agents royaux magistrats) des maréchaux (de l'allemand marhskalk, chargé des chevaux).
[...] « Monarchie » vient du grec mono (seul) et arkhê (pouvoir) ; soit « le pouvoir en un seul ». À partir du XIIIe siècle, les termes « souverain » et « roi » étaient assimilés et employés l'un pour l'autre. Le roi est qualifié de « prince souverain ou de seigneur souverain » parce qu'il exerce la souveraineté. Le seul qualificatif de « Prince » ne suffisait pas, non plus que le terme de « seigneur » parce qu'il pouvait s'agir d'un prince d'une principauté ou d'un seigneur d'une seigneurie qui n'avait pas la souveraineté. [...]
[...] Ainsi Charles Loyseau – et Jean Bodin avant lui – mettent-ils sur le même plan le roi et le Pape : ils sont tous deux souverains, ils ont tous deux la plenitudo potestas. Le Pape n'est pas le supérieur du roi : dès le XIIIe siècle, les légistes royaux s'étaient attachés à démontrer que, d'une part, « le roi était prince en son royaume », maxime tiré du droit romain et, d'autre part, qu'il ne reconnaissait aucun supérieur au temporel (règle issue d'une décrétale de 1202 du pape Innocent III). [...]
[...] Puis, Charles Loyseau a occupé les fonctions de bailli dans le bailliage de Châteaudun. Le bailli est un « représentant du roi » nommé, payé, le cas échéant sanctionné et révoqué par le roi ; les baillis étaient responsables de toutes les fonctions régaliennes qu'ils exerçaient dans le cadre de leur bailliage : ils entendaient les requêtes des habitants, tenaient des assises judiciaires, réparaient les injustices, collectaient certains fonds, etc. Loyseau finira finalement sa carrière en reprenant sa profession d'avocat jusqu'à sa mort. • Traité des seigneuries. [...]
[...] Charles Loyseau en réalité, écrit plusieurs traités avant celui des seigneuries dont le Traité des offices en 1608 et le Traité des ordres et simples dignités en 1610. • 1614. Le XVIe siècle est celui de la Renaissance (redécouverte des textes antiques, Machiavel et son ouvrage phare Le Prince de 1531), des grandes découvertes (la route maritime des Indes), de l'élection de Charles Quint en 1519 à la tête de l'Empire germanique, de la Réformation religieuse (apparition du protestantisme, maintien du gallicanisme, guerres civiles, conversion d'Henri de Navarre au catholicisme en 1593 qui devient roi de France sous le nom d'Henri IV de 1589 à 1610, développement des thèses monarchomaques). [...]
[...] Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614) - Analyse et plan détaillé Problématique En quoi le texte de Charles Loyseau se prononce-t-il en faveur de l'État monarchique ? I. Plan détaillé I – La souveraineté dans le cadre de l'État A. La souveraineté, condition sine qua non de l'existence de l'État La nouvelle dimension de la notion de souveraineté La définition de l'État par la souveraineté B. Le titulaire de la souveraineté selon « la diversité des États » La titularité de la souveraineté comme instrument de classification des régimes politiques La distinction de trois formes d'État II – La souveraineté dans le cadre d'un État monarchique A. [...]
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